Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural

Le présent arrêté a pour objet la création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Cette commission de recours est composée de :

— sept (7) membres représentant l’administration ;

— sept (7) membres représentant les fonctionnaires ;

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdeslam CHELGHOUM