CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985, р. 1479. Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990), p. 1479. DECRETS Décret présidentiel n°92-303 du 4 juillet 1992 relatif aux modalités de la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 relative à la généralisation de l’utilisation de la langue arabe (Rectificatif), ? p. 1479. Décret présidentiel n° 92-356 du 23 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, p. 1479

1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 27 septembre 1992 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet à la Présidence de la République, p. 1481. Décrets présidentiels du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions de conseillers à la Présidence de la République, p. 1481. Décrets présidentiels du 1er septembre 1992 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1481. Décret présidentiel du 1er septembre 1992 mettant fin aux fonctions du chef de la division <<< juridique » au ministère des affaires étrangères, p. 1481. Décret présidentiel du 1 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Europe communautaire au ministère des affaires étrangères, p. 1481. Décret présidentiel du 1 septembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères, p. 1481. Décret présidentiel du 1” septembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1481. Décrets présidentiels du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1482. Décrets présidentiels du 1 septembre 1992 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1482. Décrets présidentiels du 1 septembre 1992 mettant fin aux fonctions de walis, p. 1482. Décrets exécutifs du 1 septembre 1992 portant nomination de chargés d’inspection auprès de l’inspection des services fiscaux, p. 1482 Décret exécutif du 1 septembre 1992 portant nomination du directeur régional du Trésor de la wilaya de Constantine, p. 1482. Décrets exécutifs du 1™ septembre 1992 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas, p. 1483. Décrets exécutifs du 1 septembre 1992 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas, p. 1483 Décret exécutif du 15 septembre 1992 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas, p. 1484. Décret exécutif du 15 septembre 1992 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie de la wilaya de Mila, p. 1484. Décret exécutif du 1 septembre 1992 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des moudjahidine, p. 1484. Décret exécutif du 1 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre d’études et de recherche appliquée, de développement pour la pêche et l’aquiculture, p. 1484. Décret exécutif du 1 septembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture, p. 1484. Décret exécutif du 1 septembre 1992 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale du développement de la pêche « A.N.D.P », p. 1484. Décret exécutif du 1 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de construction de Ouargla, p. 1484. Décret exécutif du 15 septembre 1992 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de Béjaïa, p. 1485. Décret exécutif du 15 septembre 1992 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas, p. 1485. Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Cour des comptes (rectificatif), p. 1485. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 15 août 1992 portant organisation et ouverture d’un concours de recrutement des maîtres d’enseignement coranique, p. 1485. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 1er septembre 1992 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la culture et de la communication, p. 1487. Arrêté du 1 septembre 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et de la communication, p. 1487. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 24 août 1992 relatif à la composition de la commission de sanctions de wilayas, p. 1487. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 8 juillet 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’office national de signalisation maritime, p. 1488. Arrêté du 24 août 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès du ministre de l’équipement, p. 1488. Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’équipement, p. 1488.

27 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 1479 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel nº 92-354 du 23 septembre 1992 | portant adhésion à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 74-11°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985; Décrète : Article 1. — La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septembre 1992. Ali KAFI. Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990). Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 74-11; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu le décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985; Vu le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 et ses amendements (Londres 27/29 juin 1990); Décrète : Article 1. - La République algérienne démocratique et populaire adhère au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987, ainsi qu’a ses amendements (Londres 27/29 juin 1990). Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septembre 1992. Ali KAFI. DECRETS Décret présidentiel n92-303 du 4 juillet 1992 relatif aux modalités de la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, relative à la généralisation de l’utilisation de la langue arabe (Rectificatif). J.O. N° 54 du 15 juillet 1992 Page 1220-2ème colonne - Art. 3, 7ème ligne. Ajouter à l’article 3, in fine : janvier 1991, suśvisée, en considérant cette action comme prioritaire dans ses activités. Le reste sans changement. Décret présidentiel n° 92-356 du 23 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat;

1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 27 septembre 1992 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 91-543 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1992, un crédit de cinquante millions de Dinars (50.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: << Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit de cinquante millions de Dinars (50.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. zine Fait à Alger, le 23 septembre 1992. Ali KAFI. ETAT ANNEXE No CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 4.000.000 34-03 Administration centrale - Fournitures. 2.500.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 18.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile oti STAL H Total de la 4ème partie. 819 H 1.000.000 26.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 24.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III 24.000.000 50.000.000 Total des crédits ouverts. 50.000.000

27 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 1481 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 15 septembre 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de chef de cabinet à la Présidence de la République, exercées par M. Rachid Krim. «» Décrets présidentiels du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions de conseillers à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de conseiller à la Présidence de la République, exercées par M. Hocine Bendjoudi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de conseiller à la Présidence de la République, exercées par M. Mohamed Dahmous. Décrets présidentiels du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume d’Arabie Séoudite à Ryadh, exercées par M. Abdelkader Bensalah. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 31 juillet 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique de Madagascar à Antananarivo, exercées par M. Mohamed El Fadhel Belbahar. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 31 juillet 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Zambie à Lusaka, exercées par M. Brahim Taïbi. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 31 juillet 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire d’Angola à Luanda, exercées par M. Hamid Bencherchali. -«» Décret présidentiel du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du chef de la division « juridique » au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 15 septembre 1992, aux fonctions de chef de la division «juridique », au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Lahcène Moussaoui, appelé à exercer une autre fonction. -«»- Décret présidentiel du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Europe communautaire au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 15 septembre 1992, aux fonctions de directeur de l’Europe Communautaire au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Ghoualmi, appelé à exercer une autre fonction. -«» Décret présidentiel du 1er septembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelfetah Djellas. «» Décret présidentiel du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1 septembre 1992, il est mis fin, à compter du 21 septembre 1992, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Arabie Séoudite), exercées par M. Mohamed Bounaama.

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 27 septembre 1992 Décrets présidentiels du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 21 septembre 1992, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (France), exercées par M. Ahmed Quaddane. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 21 septembre 1992, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint Etienne (France), exercées par M. Abdesselem Bedrane. Par décret présidentiel du 1 septembre 1992, il est mis fin, à compter du 21 septembre 1992, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry sur seine (France), exercées par M. Abdelhafid Abbad. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin, à compter du 21 septembre 1992, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers (France), exercées par M. Abdelkader Kourdoughli. Par décret présidentiel du 1º septembre 1992, il est mis fin, à compter du 21 septembre 1992, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (France), exercées par M. Daoud Hamid Bouchouareb. «» Décrets présidentiels du 1 septembre 1992 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, M. Sid- Ahmed Ghozali est nommé, à compter du 16 août 1992, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République française à Paris. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, M. Lahcène Moussaoui est nommé, à compter du 16 septembre 1992, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République tunisienne à Tunis. Par décret présidentiel du 15 septembre 1992, M. Mohamed Ghoualmi est nommé à compter du 16 septembre 1992, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume du Maroc à Rabat. Par décret présidentiel du 1 septembre 1992, M. Rabah Souibes est nommé à compter du 16 septembre 1992, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Ouganda à Kampala. Décrets présidentiels du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret présidentiel du 1er septembre 1992, il est mis fin aux fonctions du wali de la wilaya de Sétif, exercées par M. Abdelkader Benhadjoudja, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 15 septembre 1992, il est mis fin aux fonctions du wali de la wilaya d’Oran, exercées par M. Ahmed Horri, appelé à exercer une autre fonction. » « Décrets exécutifs du 15 septembre 1992 portant nomination de chargés d’inspection auprès de l’inspection des services fiscaux. Par décret exécutif du 1 septembre 1992, M. Abdenour Amokrane est nommé chargé d’inspection auprès de l’inspection des services fiscaux. Par décret exécutif du 1 septembre 1992, M. Makhlouf Benmoussa est nommé chargé d’inspection auprès de l’inspection des services fiscaux. Décret exécutif du 1 septembre 1992 portant nomination du directeur régional du Trésor de la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 15 septembre 1992, M. Mohamed Laroussi Abdelouahab Bouznada est nommé directeur régional du Trésor de la wilaya de Constantine.

27 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 1483 Décrets exécutifs du 1 septembre 1992 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, sont nommés, à compter du 1er juillet 1992, directeurs de la conservation foncière des wilayas suivantes : MM: Mohamed Bendjeillali, à la wilaya d’Adrar, Mohamed El Meddah, à la wilaya de Chlef, Mohamed Abdou Labgaâ, à la wilaya de Laghouat, Idir Iberraken, à la wilaya de Béjaïa, Rabah Aguini, à la wilaya de Bouira, Ouatik Hamdine, à la wilaya d’Alger, Brahim Belkhadria, à la wilaya de M’Sila, Ahmed Tedjini Atbi, à la wilaya d’El Bayadh, Mohamed Rahmoune, à la wilaya d’Illizi, Madjid Boumghar, à la wilaya de Boumerdès, Maâmar Bouhnik, à la wilaya d’El Oued, Abderrazeg Azzoug, à la wilaya de Souk Ahras, Saïd Quadi, à la wilaya de Tipaza, Ahmed Bengherbi, à la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, sont nommés, à compter du 1er juillet 1992, directeurs de la conservation foncière des wilayas suivantes : MM: Hocine Guezzen, à la wilaya de Tlemcen, Habib Khelil, à la wilaya de Tiaret, Abdelmoumene Djellouli, à la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, sont nommés, à compter du 1er juillet 1992, directeurs de la conservation foncière des wilayas suivantes : MM: Abdelaziz Fezza, à la wilaya de Batna, Azzedine Mohamed Lyazid Kazar, à la wilaya de Biskra, Mabrouk Hamani, à la wilaya de Béchar, Layachi Labdani, à la wilaya de Tébessa, Athmane Benbezza, à la wilaya deTamenghasset, Azzedine Djamaâ, à la wilaya de Tizi Ouzou, Aziz Amari, à la wilaya de Skikda, Mahieddine Baka, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Rachid Feddaoui, à la wilaya de Guelma, | MM.: Amar Aloui, à la wilaya de Constantine, Mostéfa Kara Mostéfa, à la wilaya de Mostaganem, Amor Hadj Seyd, à la wilaya de Ouargla, Hassan Belas, à la wilaya d’Oran, Mohamed Chaoufi, à la wilaya de Tindouf, M’Hamed Saâdi, à la wilaya de Tissemsilt, Mohamed Quali Bouhaddi, à la wilaya de Mila, Mohamed Zeritlat, à la wilaya de Ghardaïa, Abdelaziz Boussaïd, à la wilaya de Aïn Témouchent. Décrets exécutifs du 15 septembre 1992 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, sont nommés, à compter du 1er juillet 1992, directeurs des domaines des wilayas suivantes : MM. Mohamed Farouk Mehamsadji, à la wilaya d’Adrar, Mohamed Rabahi, à la wilaya de Laghouat, Hamou Chaou, à la wilaya de Béjaïa, Abdelghani Bouzaher, à la wilaya de Biskra, Tahar Mouddene, à la wilaya de Béchar, Ali Rabia, à la wilaya de Bouira, Ahmed Lazhar Benleulmi, à la wilaya de Tébessa, Mohamed Gana, à la wilaya de Tlemcen, Ahcène Baghdad, à la wilaya d’Alger, Brahim Amrane, à la wilaya de Djelfa, Antar Chabane, à la wilaya de Jijel, Djillali Belmehel, à la wilaya de Saïda, Boubekeur Bouchikhi, à la wilaya de Sidi Bel- Abbès, Abdesselem Berkane, à la wilaya d’Annaba, Youcef Remita, à la wilaya de Constantine, Abderrezak Bendahib, à la wilaya de Médéa, Hassen Benaouda, à la wilaya de Mostaganem, Khmaïs Ayari, à la wilaya de M’Sila, Ahmed Lakehal, à la wilaya de Mascara, Mabrouk Belmiloud, à la wilaya de Ouargla, Ahmed Djellouli, à la wilaya d’Oran,

1484 ८ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 27 septembre 1992 MM.: Abdelhalim Benhamed, à la wilaya de Boumerdès, Ahmed Benhenni, à la wilaya d’El Tarf, Mohamed Chari, à la wilaya de Tindouf, Boubekeur Saâda, à la wilaya d’El Oued, Hocine Hamdad, à la wilaya de Tipaza, Benchergui Hamrani, à la wilaya de Aïn Defla, Mohamed Hamdaoui, à la wilaya de Naâma, Zoubir Ammar, à la wilaya de Aïn Témouchent, M’Hamed Bendjouka, à la wilaya de Ghardaïa, Benchaâ Menad - Benchaâ, à la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du 1 septembre 1992, sont nommés directeurs des domaines des wilayas suivantes : MM.: Khaled Abbache, à la wilaya de Blida, Mohamed Salmi, à la wilaya de Tamenghasset, Habib Chérif Anntar, à la wilaya de Tiaret, Abdallah Keddou, à la wilaya de Tizi Ouzou, Abdelkader Harche, à la wilaya d’El Bayadh. «» Décret exécutif du 15 septembre 1992 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, sont nommés directeurs des impôts des wilayas suivantes : MM.: Slimane Aïred, à la wilaya de Béjaïa, Menouar Laleg, à la wilaya de Bouira, Kada Belmokhtar Meftah, à la wilaya de Tamenghasset, Larbi Kartout, à la wilaya de Tizi Ouzou, Rachid Melaïne, à la wilaya d’Alger-centre, Abdelaziz Younes, à la wilaya de Jijel, Zouaoui Bencheikh, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Saleh Boukhari, à la wilaya de Guelma, Arab Ioualalen, à la wilaya de Médéa, Mustapha Chabour, à la wilaya de Boumerdès, Miloud Othmani, à la wilaya de Souk Ahras, Mohamed Mekhdoul, à la wilaya de Aïn Témouchent, Mohamed Habib Telidji, à la wilaya de Ghardaïa. | Décret exécutif du 15 septembre 1992 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie de la wilaya de Mila. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, M. Kamel Boudechiche est nommé directeur des mines et de l’industrie de la wilaya de Mila. « -«»- Décret exécutif du 1 septembre 1992 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 1 septembre 1992, M. Bachir Rouabhia est nommé à compter du 21 janvier 1992 directeur d’études au ministère des moudjahidine.

• » « - Décret exécutif du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre d’études et de recherche appliquée, de développement pour la pêche et l’aquiculture. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre d’études et de recherche appliquée, de développement pour la pêche et l’aquiculture, exercées par M. Ghachem Kadari, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 1 septembre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des institutions et groupements professionnels au ministère de l’agriculture, exercées par M. Mohamed Brahimi, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret exécutif du 15 septembre 1992 portant nomination du directeur de l’Agence nationale du développement de la pêche « A.N.D.P ». Par décret exécutif du 1er septembre 1992, M. Ghachem Kadari est nommé directeur de l’Agence nationale du développement de la pêche « A.N.D.P. ». «» Décret exécutif du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de construction de Ouargla. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’entreprise de construction de Ouargla, exercées par M. Tahar Boubakeur.

27 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 1485 Décret exécutif du 1 septembre 1992 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 1 septembre 1992, M. Abdelmalek Saha est nommé à compter du 30 avril 1992 directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de Béjaïa. » « Décret exécutif du 1 septembre 1992 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret exécutif du 1er septembre 1992, sont nommés directeurs de l’hydraulique des wilayas suivantes: MM.: Zine Loucif, à la wilaya de Guelma, Mostéfa Chabani, à la wilaya d’El Bayadh, Athmane Sakeur, à la wilaya de Tindouf. | Décret exécutif du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Cour des comptes (Rectificatif). J.O. N. 31 du 26 avril 1992 Page n° 722-1ère colonne - 3 et 7 lignes. 3ème ligne : Au lieu de: Par arrêté du 1 avril… Lire : Par décret du 1er avril… 7ème ligne : Au lieu de: appelé à réintégrer son grade d’origine Lire : appelé à exercer une autre fonction (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 15 août 1992 portant organisation et ouverture d’un concours de recrutement des maîtres d’enseignement coranique. Le Chef du Gouvernement et Le ministre des affaires religieuses, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur et l’ensemble des textes pris pour son application ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au premier ministère ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 34 et 68; Vu le décret n° 85-60 du 23 mars 1985 fixant les mesures d’application immédiate du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 17 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur du ministère des affaires religieuses, notamment son article 39; Arrêtent : Article 1er - Un concours pour l’accès au corps des maîtres d’enseignement coranique est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté, dans l’ensemble des wilayas.

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 27 septembre 1992 Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats connaissant parfaitement le coran et justifiant du niveau de neuvième année de l’enseignement fondamental ou d’un niveau équivalent ou ayant subi avec succès l’examen de préselection et âgés de 21 ans au moins et de 50 ans au plus à la date du concours. Ils doivent également remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de leurs fonctions et ne pas faire l’objet d’une interdiction d’enseignement. Art. 3. - Le concours aura lieu au siège des Nidharas des affaires religieuses des wilayas sous le contrôle d’un jury d’examen dont la composition est fixée à l’article 11, du présent arrêté. Art. 4. Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : une demande de participation au concours, une attestation justifiant la connaissance parfaite du Saint Coran, un certificat de scolarité de niveau de neuvième année de l’enseignement fondamental ou d’un niveau équivalent, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois (3) mois, un certificat de nationalité de l’intéressé, un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est libre de tout engagement vis-à-vis d’une administration ou d’un service public, deux (02) certificats médicaux (phtisiologie médecine générale), éventuellement, une copie de l’extrait des registres des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, quatre (04) photos d’identité. Art. 5. Les dossiers de candidature doivent être adressés sous plis recommandé ou déposés à la direction de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique (sous-direction de l’enseignement coranique) au ministère des affaires religieuses, 4, rue Timgad, Hydra - Alger. La date de clôture des inscriptions est fixée à un (1) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. - Le déroulement des épreuves du concours aura lieu deux (2) mois après la publication du présent | | arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et publiée par le ministère des affaires religieuses sur proposition du jury d’examen prévu à l’article 11 ci-dessous. Art. 8. Les épreuves du concours de recrutement des maîtres d’enseignement coranique comportent : une épreuve écrite consistant à écrire, par le candidat plusieurs versets du Coran, durée deux (2) heures, coefficient : 2, une épreuve de récitation du Coran (pour vérification de la connaissance parfaite du Coran, durée: 15 minutes, coefficient : 1. Art. 9. - Toute note inférieure à 10/20 dans l’une des épreuves prévues à l’article 8 du présent arrêté est éliminatoire. Art. 10. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 310. Art. 11. Le jury d’examen prévu à l’article 3 ci-dessus est composé comme suit : le directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, un représentant du Conseil supérieur islamique ou un nadhir des affaires religieuses, des imams désignés par le ministère des affaires religieuses. Toutefois, en cas de nécessité, le jury peut faire appel à des personnalités connues pour leur compétence et qualification professionnelle en matière de sciences islamiques. Art. 12. La liste des candidats définitivement admis au concours est arrêtée par le ministère des affaires religieuses sur proposition du jury prévu à l’article 11 ci-dessus. Art. 13. Les candidats définitivement admis seront nommés en qualité de maîtres d’enseignement coranique stagiaires, conformément au articles 40 et 41 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé. Art. 14. - Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste d’affectation un (1) mois au plus tard après notification de son affectation, perd le bénéfice du concours s’il ne présente pas une justification valable.

27 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 1487 Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 août 1992. Le ministre des affaires P. le Chef religieuses du Gouvernement, et par délégation, Sassi LAMOURI Le directeur général de la fonction publique, Noureddine KASDALI MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 1 septembre 1992 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la culture et de la communication. Par arrêté du 1er septembre 1992 du ministre de la culture et de la communication, M. Boualem Azem est nommé chef de cabinet du ministre de la culture et de la communication. -«» Arrêté du 1 septembre 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et de la communication. Par arrêté du 15 septembre 1992 du ministre de la culture et de la communication, M. Lamri Belarbi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et de la communication. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 24 août 1992 relatif à la composition de la commission de sanctions de wilaya. Le ministre des transports, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, complété; Vu le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de la wilaya, modifié ; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ; Vu l’arrêté du 16 décembre 1989 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission de sanctions de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de wilaya; Arrête : Article 1er. La commission de sanctions, objet de l’article 2 de l’arrêté du 16 décembre 1989 susvisé est composée : du directeur des transports de wilaya, du représetant de la direction de la concurrence et des prix, du représentant de la direction de la réglementation et des affaires générales de wilaya, du représentant de la direction des mines et de l’industrie, du représentant de la sûreté nationale, du représentant de la gendarmerie nationale, du représentant des opérateurs de transport de statut public, du représentant des opérateurs de transport de statut privé. La commission peut faire appel à toute personne don la compétence est reconnue en la matière. La présidence de la commission est assurée par le directeur des transports de wilaya. Le secrétariat de la commission est assuré par le service des transports terrestres. Art. 2. Est abrogée toute disposition contraire a présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique e populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokhtar MEHERZI.

1488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 27 septembre 1992 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 8 juillet 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’office national de signalisation maritime. Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret n° 85-236 du 25 août 1985 portant création de l’office national de signalisation maritime (O.N.S.M). Arrête : Article 1. - Il est créé au sein de l’office national de signalisation maritime (O.N.S.M) une commission dénommée « Commission des œuvres sociales ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juillet 1992. P. le ministre de l’équipement le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. -«» Arrêté du 24 août 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministre de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministre de l’équipement, une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 91-307 du 7 septembre 1991 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l’Etat classés fonctions supérieures ; Vu le décret exécutif n° 92-260 du 22 juin 1992 fixant les attributions du ministre de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Djamel Eddine Feghoul en qualité de directeur de cabinet du ministre de l’équipement. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djamel Eddine Feghoul, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1992. Mokdad SIFI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.