Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 4 décembre 2005 portant approbation d'un projet de construction d'une centrale électrique turbine à gaz à Berrouaghia (wilaya de Médéa)

Est approuvé, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction d'une centrale électrique turbine à gaz de puissance 489 MW à Berrouaghia (wilaya de Médéa).

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l'énergie et des mines et celles de la société "SONELGAZ SPA" sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 4 décembre 2005.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES