Arrêté du 4 Joumada El Oula 1438 correspondant au 1er février 2017 fixant la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et ceux qui les prennent en charge

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et celles qui les prennent en charge, en application des dispositions des articles 9 et 11 du décret exécutif n° 16-186 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016, et les articles 4 et 5 du décret exécutif n° 16-294 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016, et l'article 3 du décret exécutif n° 16-283 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, susvisés.

CHAPITRE 1er Les aides en nature au profit des personnes âgées dépendantes démunies et les descendants en charge de leurs ascendants qui ne disposent pas de moyens matériels et financiers suffisants

Les aides en nature octroyées au profit des personnes âgées dépendantes démunies et les descendants ayant la charge de leurs ascendants qui ne disposent pas de moyens matériels et financiers suffisants, sont constituées, notamment :

A/- D’aides matérielles :

— achat de médicaments au profit des personnes âgées demunies non assurées sociales, malades chroniques, conformément à la réglementation en vigueur ;

— prise en charge du prix du billet d'avion des personnes âgées malades démunies, ainsi que d'un seul accompagnateur dont l'état nécessite un déplacement pour des soins dans les établissements hospitaliers de la santé publique situés en dehors de leurs wilayas ;

— achat des couches pour adulte.

B/- D’acquisition d'équipements spécifiques et d'appareillages :

— fauteuil roulant à double main courante ;

— fauteuil roulant simple pour adultes ;

— verres et montures ;

— protheses auditives (avec accessoires) ;

— appuis brassiaux ;

— minerves de différentes tailles ;

— appareil de mesure de la glycémie ;

— appareil de mesure de la tension artérielle ;

— matelas anti-escarres ;

— supports pour toilettes et salle de bain.

CHAPITRE 2 Les aides sociales à domicile au profit des personnes âgées notamment ceux qui se trouvent en situation de difficulté et/ou sans attaches familiales et les personnes âgées dépendantes démunies

Les aides sociales comportent toutes les prestations à domicile au profit de la personne âgée à caractère social, sanitaire et psychologique, notamment les mesures d'aide à domicile, qui concernent :

A/- L’aide à l'hygiène et toilette quotidienne :

— petite toilette ;

— hygiène corporelle ;

— aide à l'hygiène intime de la personne âgée dépendante utilisatrice des couches ;

— aide à la bonne tenue de la personne âgée.

B/- L’aide aux tâches ménagères :

— vaisselle ;

— lessive ;

— raccommodage des vêtements ;

— dépoussiérage ;

— nettoyage du sol et des vitres ;

— préparation des repas. 12 Chaoual 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juillet 2017 C/- L’accompagnement social, psychologique et administratif :

— suivi permanent de la santé psychologique de la personne âgée ;

— accompagnement de la personne âgée lors des visites familiales et amicales ;

— supervision des activités de loisirs et de récréation ;

— aide pour faire les courses ;

— aide à la lecture ;

— aide à la fréquentation des ateliers ouverts au niveau des foyers pour personnes âgées dans le cadre de l'accueil de jour, si le besoin est exprimé ;

— accomplissement des procédures administratives nécessaires pour l'octroi d'appareils spécifiques et d'appareillage ;

— accompagnement aux lieux publics.

1- D/- les prestations sanitaires comprennent, notamment :

— l’accompagnement lors des visites médicales périodiques et régulières aux établissements publics hospitaliers ;

— la stérilisation des blessures ;

— les soins aux malades utilisant les sondes ;

— les soins aux malades stomisés ;

— les injections ;

— le suivi des affections cutanées, conformément aux prescriptions du médecin traitant contenues dans l'ordonnance ;

— les conseils prodigués aux malades chroniques et le transfert à l'hôpital, le cas échéant, et la prise en charge de la personne âgée dépendante ;

— la prise de sang.

Les familles d'accueil et les personnes de droit privé en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales, benéficient de l'aide de l'Etat dans le domaine des prestations fournies dans le cadre de l'accompagnement social, psychologique et administratif, ainsi que les prestations mentionnées aux paragraphes C et D cités à l'article 3 ci-dessus.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°40 23

Les services chargés de la solidarité nationale prennent en charge les aides prévues dans le présent arrêté, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1438 correspondant au 1er février 2017.

Mounia MESLEM.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE