Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant délégation de signature au délégué national aux risques majeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Melizi, délégué national aux risques majeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exception des arrêtés. 18 Dhou El Hidja 1434
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013.
Tayeb BELAIZ. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 13-312
- Décret exécutif n° 94-247
- Décret exécutif n° 94-248
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 12-331
- Décret présidentiel
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