Arrêté du 26 octobre 1973 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus, les inspecteurs des impôts stagiaires, déclarés définitivement admis au concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts organisé par l'arrêté interministériel du 6 octobre 1970.

Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l'article 1º ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l'une des cinq options suivantes :

- impôts directs, impôts indirects, taxes sur le chiffre d'affaires, perception, enregistrement et timbre, Durée: 4 heures, coefficient: 6.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur les matières des épreuves écrites, en fonction de la spécialité choisie par le candidat : durée: 30 minutes, coefficient: 2.

Seuls, pourront prendre part aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de point fixé par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.

Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des impôts ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des impôts.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les inspecteurs des impôts stagiaires définitivement admis à l'examen, seront titularisés au 1er échelon du grade d'inspecteur des impôts, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1973.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE