CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 5 août 1971 portant changement de nom (rectificatif), p. 1034. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 4 avril 1973 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Béni Slimane, wilaya de Médéa, p. 1034.

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 octobre 1973 modifiant l’état des produits de la photographie annexé à l’arrêté du 21 mai 1971 fixant les modalités d’application du monopole des importations et de la distribution des articles pour fumeurs, instruments et appareils pour photographie et cinéma, articles de transport (plaisance), produits de photographie, articles de garniture, articles de sports, jouets, jeux et divertissements, attribué à la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes (S.N.NGA) p. 1034. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 19 octobre 1973 portant agrément au titre du code des investissements, de la société conserverie des Aurès Annaba (OA), p. 1085

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1973 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 26 octobre 1973 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires, p. 1035. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 21 septembre 1973 portant désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, p. 1036. Arrêté du 28 septembre 1973 fixant la composition du jury de titularisation des techniciens de l’hydraulique, p. 1037. Arrêté du 28 septembre 1973 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques spécialisés de l’hydraulique, p. 1088. Arrêté du 28 septembre 1973 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques de l’hydraulique, p. 1038. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation de l’hôpital « établissement << L >> les lits militaires >>> et dépendances, sis à Souk Ahras, d’une superficie de 370 m2, précédemment affecté au génie militaire, p. 1038. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Annaba, accordant le permis de construire au conservateur des forêts et de la DRS de la wilaya de Annaba, en vue de l’aménagement d’un jardin zoologique à Annaba, p. 1038. Arrêté du 22 décembre 1972 du wali de Annaba, accordant le permis de construire au wali de Annaba, pour la réalisation de 20 logements à El Kala, p. 1038. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1038.

• Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1040. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 5 août 1971 portant changement de nom (rectificatif).- J.O. nº 67 du 17 août 1971 Page 895, lère colonne, 30ème ligne : Au lieu de: en 1913 Lire: en 1893 (Le reste sans changement). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 4 avril 1973 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Béni Slimane, wilaya de Médéa. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant réglément d’administration publique relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration c’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité; Vu l’arrêté du 25 septembre 1972 du wali de Médéa, ordonnant la publication du plan d’urbanisme directeur de la ville de Béni Slimane; Vu l’arrêté du 25 septembre 1978 du wali de Médéa ordonnant la mise à l’enquête publique du plan d’urbanisme directeur de la ville de Béni Slimane et les documents annexes; Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de Béni slimane; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1. Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme directeur de la commune de Béni Slimane, qui comprend : le plan d’urbanisme directeur à l’échelle de 1/2.000ème, le plan d’aménagement à l’échelle de 1/2.000ème, le plan d’aménagement au centre administratif, le réglement d’urbanisme. Art. 2. - Sont déclarées d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites aux plans et visées à l’article précédent. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Béni Slimane, wilaya de Médéa. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 avril 1973. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 octobre 1973 modifiant l’état des produits de la photographie annexé à l’arrêté du 21 mai 1971 fixant les modalités d’application du monopole des importations et de la distribution des articles pour fumeurs, instruments et appareils pour photographie et cinéma, articles de transport (plaisance), produits de photographie, articles de garniture, articles de sports, jouets, jeux et divertissements, attribué à la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.) ». Le ministre du commerce, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n 67-41 du 9 mars 1967 portant création de la société nationale «Les nouvelles galeries algériennes»; Vu l’arrête du 21 mai 1971 fixant les modalités d’application du monopole des importations et de distribution des articles pour fumeurs, instruments et appareils pour photographie et cinéma, articles de transport (plaisance), produits de photographie, articles de garniture, articles de sports, jouets, jeux et divertissements, attribué à la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.) » ;

6 novembra 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1°r. La position douanière 49.11, intitulée << produits conditionnés pour la photographie», est supprimée de l’état des produits de la photographie annexé à l’arrêté du 21 mai 1971 susvisé. Art. 2. - Le directeur des échanges commerciaux au ministère du commerce, le directeur des douanes, le directeur des finances extérieures au ministère des finances et le directeur général de la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes >>> sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 octobre 1973. Layachi YAKER MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 19 octobre 1973 portant agrément au titre du code des investissements, de la « société conserverie des Aurès Annaba (CAA). Par arrêté interministériel du 19 octobre 1973, la société << Conserverie des Aurès Annaba (CAA) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. FABRICATION Concentré de tomates Harissa Conserves fonds d’artichauds Autres conserves de fruits et légumes. La société précitée bénéficie des avantages suivants : Taux réduit de la TUGP sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les bespins de l’exploitation de l’entreprise. Exemption des droits de mutation pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée. Ristourne de la TUGP sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. Exonération de l’impôt foncier pendant 10 ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Annaba, au plus tard le 1er septembre 1974, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commision nationale des investissements et obtenir son accord. Arrêté du 26 octobre 1973 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires. Le ministre des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1035 Vu l’ordonnance nº 66-183 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le decret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à ‘a publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 6 octobre 1970 portant ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts; Vu l’arrêté du 21 juillet 1971 portant liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts; Arrête : Article 1”. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts, aura lieu le 17 décembre 1973. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les inspecteurs des impôts stagiaires, déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts organisé par l’arrêté interministériel du 6 octobre 1970. Art. 4. - Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1º ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation. Art. 5. - L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l’une des cinq options suivantes :

• impôts directs, impôts indirects, taxes sur le chiffre d’affaires, perception, enregistrement et timbre, Durée: 4 heures, coefficient: 6. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur les matières des épreuves écrites, en fonction de la spécialité choisie par le candidat : durée: 30 minutes, coefficient: 2. Seuls, pourront prendre part aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de point fixé par le jury.

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 9. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 10. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des impôts ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des impôts. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 11. Les inspecteurs des impôts stagiaires définitivement admis à l’examen, seront titularisés au 1er échelon du grade d’inspecteur des impôts, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1973. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Seddik TAOUTI SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 21 septembre 1973 portant désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires. Par arrêté du 21 septembre 1973, les membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires relevant du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, figurent ci-après : CORPS DES INGENIEURS DE L’ETAT.

1. Représentants du personnel : Membres titulaires : MM. Nouredine Mechaï Abdelhag Dib Membres suppléants: Mohamed Abdelaziz Mechebek Sidi-Mohamed Berrezak
2. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Mohamed Lakhdar Kadem Hadj Baghdadi Membres suppléants: Belaoumeur Lalaoui Kamel Achi REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1973 CORPS DES INGENIEURS D’APPLICATION.
3. Représentants du personnel : Membres titulaires : Kamel Djellal Smaïn Guenatri Membres suppléants: Mustapha Benzine Fadila Zeghbib
4. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Abdelkader Kechich Abdelaziz Benmatti Membres suppléants: Kamel Belbachir Fouad Bouanani CORPS DES TECHNICIENS DE L’HYDRAULIQUE.
5. Représentants du personnel : Membres titulaires : Mohamed Arezki Kardache Abdelkader Tahraoui Tadj Rachedi Membres suppléants: Abdelkader Oubibette Khelifa Abdesmed Saïd Achour
6. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Mohamed Belhadj Mohamed Seghir Ayad Idris Bennacer Membres suppléants: Abed Regad Madjid Naït Atmane Bendi Arbouz CORPS DES AGENTS D’ADMINISTRATION.
7. Représentants du personnel : Membres titulaires : Yahia Yahiaoui Marouf Mameri Henni Aknine Membres suppléants: Ahmed Rahmani Habib Benyacoub Ahmed Larbi Baga
8. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Kouider Meksi Salah Amoura Abdelkader Ould Larbi Membres suppléants: Lakhdar Bouaha Ali Sebbane Mohamed Tayeb Bouhamida CORPS DES AGENTS TECHNIQUES SPECIALISES.
9. Représentants du personnel : Membres titulaires : Laïd Bouziane Abdelouahab Hadjadj Saïd Ferrag Membres suppléants: Lamine Ounis Abdelmadjid Sabri Mohamed Habba

6 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE

2. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Ahmed Belaribi Mohamed Abdelaoui Mohamed Brahimi Membres suppléants: Berkene Kourdali Amar Benhabylès Saïd Lekab CORPS DES AGENTS TECHNIQUES.
3. Représentants du personnel : Membres titulaires : Mohamed Yahi Mokhtar Benlalam Membres suppléants: Ahmed Daouha Hanza Mehidi
4. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Si Tadj Bensadoune Mohamed Chakar Membres suppléants: Smail Hamidouche Djelloul Belkheir CORPS DES AGENTS DACTYLOGRAPHES.
5. Représentants du personnel : Membres titulaires : Kheira Kallouche Fatima Zohra Kabourn Tayeb Bouda Membres suppléants: Ahmed Benyahia Hocine Debbah Lahouari Bagharnout
6. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Ali Kherraz Rachid Abbaci Athman Benseddik Membres suppléants: Abdelatif Messadi Mabrouk Rouighi Chérif Mohamed Larbi CORPS DES AGENTS DE BUREAU.
7. Représentants du personnel : Membres titulaires : Rabah Guendez Mohand Aït Hamouua Ali Ouramdane Membres suppléants: Berkacem Mebarek Rachid Khenachane Mouloud Belhadj
8. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Belkacem Moudjart LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037 Ahmed Zidouk El Hadj Ramdane Membres suppléants: El Hadi Allaous Abdelmadjid Agli Moussa Hamlat CORPS DES AGENTS DE SERVICE
9. Représentants du personnel : Membres titulaires : Abdelkader Mokrani Mohamed Kabouche Membres suppléants: Ouidir Hassaïne Hadj Bouhamidi
10. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Tahar Yahiaoui Lakhdar Zehar Membres suppléants: Abdelkader El Gharbi Brahim Lalouri CORPS DES CONDUCTEURS AUTOMOBILES, 2ème CATE- GORIE.
11. Représentants du personnel : Membres titulaires : Mohamed Benmiloud Lakhdar Bourouina Membres suppléants: Ahmed Bouchetta Benyoucef Benramdane
12. Représentants de l’administration : Membres titulaires : Belkacem Khelladi Youcef Ammal Membres suppléants: Abderrahmène Dahmani Chabane Bennad Arrêté du 28 septembre 1973 fixant la composition du jury de titularisation des techniciens de l’hydraulique. Par arrêté du 28 septembre 1973, la composition organique du jury de titularisation des techniciens de l’hydraulique, est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale, le sous-directeur du personnel, le directeur de l’équipement et des aménagements ruraux, le directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique, le directeur des projets et des réalisations hydrauliques, un technicien de l’hydraulique, titulaire, désigné sur proposition de la commission paritaire.

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 28 septembre 1973 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques spécialisés de l’hydraulique. Par arrêté du 28 septembre 1979, la composition organique du jury de titularisation des agents techniques spécialisés de l’hydraulique, est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale, le sous-directeur du personnel, un ingénieur d’application de l’hydraulique, titulaire, un technicien de l’hydraulique, titulaire, un agent technique spécialisé, titulaire, désigné sur proposition de la commission paritaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1973 Arrêté du 28 septembre 1973 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques de l’hydraulique. Par arrêté du 28 septembre 1973, la composition organique du jury de titularisation des agents techniques de l’hydraulique, est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale, le sous-directeur du personnel, un agent technique, titulaire, désigné sur proposition de la commission paritaire. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 novembre 1979 du wali de Annaba, portant désaffectation de l’hopital « établissement << L >> les lits militaires >>> dépendances, sis à Souk Abras, d’une superficie de 370 m2, précédemment affecté au génie militaire. Par arrêté du là novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffecté l’hôpital « établissement «L» les lits militaires >>> et dépendances, sis à Souk Ahras, d’une superficie de 370 m2, précédemment affecté au génie militaire. L’immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, Arrêté du 5 décembre 1973 du wali de Annaba, accordant le permis de construire au conservateur des forêts et de la DRS de la wilaya de Annaba, en vue de l’aménagement d’un jardin zoologique à Annaba. Par arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Annaba, le permis de construire est accordé au conservateur des forêts et de a DRS de la wilaya d’Annaba, pour l’aménagement d’un jardin zoologique, route du Cap de Garde à Annaba, suivant plan et descriptif annexés à l’original dudit arrêté, sous réserve que les règlements sanitaires de wilaya soient respectés. Arrêté du 22 décembre 1972 du wali de Annaba, accordant le permis de construire au wali de Annaba, pour la réalisation de 20 logements à El Kala. Par arrêté du 22 décembre 1972 du wali de Annaba, le permis de construire est accordé au wali de Annaba, pour la construction de 20 logements sur un terrain sis à El Kala, sous les réserves énumérées ci-dessous : 1º les voie d’accès, notamment celles situées côté mer, devront être aménagées de manière à permettre d’atteindre assez rapidement et sans détour les différents logements; 2º la voie projetée de trois mètres, située derrière le parking, devra être portée à une largeur permettant la circulation d’un engin d’incendie; sa résistance devra supporter sans aucune defaillance un poids égal ou superieur à celui des véhicules d’incendie en position d’intervention; 3º la défense contre l’incendie doit être assurée par deux (2) bouches d’incendie de 100 mm de diamètre, installées aux emplacements indiqués sur le plan de masse en rouge. Enfin, les règlements sanitaires de la wilaya devront être respectés. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’un hôpital à El Bayadh dans la wilaya de Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus comprenant : Lot n° 1 Gros-œuvre Maçonnerie Lot no 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité Isolation thermique Lot n° 4Menuiserie Lot no 5 Plomberie sanitaire Incendie Lot n° 6 Chauffage ventilation Lot n° 7 Climatisation Lot no 8 Electricité Lot no 9- Peinture - Vitrerie

6 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot nº 10 Faux plafond Lot no 12 Ascenseur Lot no 14 Téléphone. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossier nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant parvenir la demande écrite à ETAU, 70, chemin Larbi Alik Hydra, Alger, agence ETAU, Saïda cité des Castors, n° 26 A, Saïda. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé au wali << Service du programme spécial de la wilaya de Saïda, avant le vendredi 30 novembre 1973 à 17 heures, dernier délai. Construction d’un hôpital à Aïn Sefra dans la wilaya de Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus comprenant : Lot n° 1 Gros-œuvre Maçonnerie Lot no 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité Isolation thermique Lot n° 4 Menuiserie Lot no 5 Plomberie sanitaire Incendie Lot n° 6 Chauffage ventilation Lot n° 7 Climatisation Lot no 8 Electricité Lot no 9 Peinture - Vitrerie Lot n° 10 Faux plafond Lot no 12- Ascenseur Lot no 14 Téléphone. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossier nécessaires à la présentation d leurs offres en faisant parvenir la demande écrite à ETAU, 70, chemin Larbi Alik Hydra, Alger, agence ETAU, Saïda cité des Castors, n° 26 A, Saïda. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé au wali <<< Service du programme spécial » de la wilaya de Saïda, avant le vendredi 30 novembre 1973 à 17 heures, dernier délai. WILAYA DE TIARET Construction d’une mairie à Tissemsilt Un appe! d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une mairie à Tissemsilt. L’adjudication, en lot unique, comporte: gros-œuvre, électricité, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 plomberie sanitaire, chauffage central, menuiserie, bois, ferronnerie, volets roulants, peinture, vitrerie, Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte, 6, Bd Mohamed Và Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 25 octobre 1973. La date limite de réception des offres, est fixée au 22 novembre 1973 à 18 heures. Les offres seront adressées au wali de Tiaret et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, et la seconde, les pièces fiscales exigées par la réglementation, ainsi que les références et certificat de qualification, s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER’ MODERE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM / Avis de prorogation de délai La construction de deux cents (200) logements H.L.M. Mostaganem, dont la date limite pour le dépôt des offres était fixée au 6 novembre 1973, est reportée au 15 novembre 1973, dernier délai. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction des bâtiments Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Bordj Ghedir (wilaya de Sétif). Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à M. Fleury, architecte, 21, rue Porte de la Mer, Diar El Mahçoul Alger. Les offres établies « Hors TUGP», conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir à la sous-direction des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de, trente (30) jours, comptés à partir de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure devra porter la mention : « soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres concernant la construction d’un hôtel des postes à Bordj Ghedir (wilaya de Sétif).

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un bureau de postes à Béni Slimane (wilaya de Médéa). Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant à Algetudes, 39, rue Larbi Ben M’Hidi Alger. Les offres établies «Hors TUGP», conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, comptés à partir de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure devra porter la mention : « soumission à ne pas ouvrir >>> Appel d’offres concernant la construction d’un bureau des postes à Béni Slimane (wilaya de Médéa). Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN COMMISSARIAT NATIONAL A L’INFORMATIQUE Centre national de traitement de l’information Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture CIF Alger de papier pour cartes statistiques imprimées, conforme aux spécifications internationales. La quantité totale à fournir est de cinq cents (500) tonnes se répartissant ainsi : 400 tonnes de couleur «natural», 100 tonnes de différents coloris. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1973 Les bobines de papier devront répondre aux dimensions suivantes : largeur ou laize: 914 à 920 mm, diamètre: 850 mm, mandarin (intérieur): 127 mm. Les livraisons devront s’échelonner sur les années 1973 et 1974, à raison de cent (100) tonnes par trimestre ainsi réparties : 75 tonnes de couleur natural », 25 tonnes de différents coloris. La première livraison devra s’effectuer avant le 7 décembre 1973. Les soumissions devront parvenir au centre national de traitement de l’information, 4 et 6, Bd Mohamed V à Alger, sous enveloppe cachetée, avant le 20 novembre 1973, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les enveloppes renfermant les offres, devront obligatoirement porter la mention suivante « Appel d’offres Fourniture de 500 T de papier pour cartes statistiques imprimées Ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter du 20 novembre 1973. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La coopérative aurasienne d’électricité, sise à Batna, 48, rue des frères Djallil, titulaire du marché n° 14/71 BT, approuvé le 2 juin 1971, relatif à l’installation électrique du bâtiment abritant le central téléphonique de Batna, est mise en demeure d’avoir à terminer lesdits travaux dans un délai de dix jours (10) à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. L’entreprise Khenfri Ahmed, sise à Sétif, 3, rue Dekhili Mabrouk, titulaire du marché n° 37/71 BT, approuvé le 29 octobre 1971, relatif à la construction d’un bâtiment devant abriter le central téléphonique de Sétif, est mise en demeure d’avoir à terminer les travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek