Décret n° 63-80 du 4 mars 1963, portant organisation du ministère des Habous
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Article 2
فتح المادةL'organisation interne de chaque direction sera déterminée par arrêté du ministre des habous.
Article 3
فتح المادةLe ministre des habous, et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des habous, Tewfik EL MADANI Le ministre des finances, A. FRANCIS
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret
Décrets du 1er juin 1965 portant nomination de directeurs
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Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1963 fixant la composition du cabinet du ministre
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Décret
Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur de l'enseignement religieux
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Décret
Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur des affaires cultuelles
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Décret
Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur des biens habous
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Décret
Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur pour. les affaires générales, administratives et financières
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Arrêté
Arrêté du 16 mars 1963 portant délégation de signature au directeur pour les affaires générales, administratives et financières
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