LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF 12 NF 20 NF 35 NF1 Etranger Le numéro 0,25 NF Numero des années anterieures: Débats à Bulletin Officiel ADMINISTRATION l’Assemblée Ann. march. publ REDACTION ET Nationale Registre do DIRECTION Commerce Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 15 NF 9, rue Trollier, ALGER 20 NF Tél.: 66-81-49, 36-80-96 25 NF 20 NF C.C.P 3200-50 ALGER 0,30 NF. Les tables sont tournies gratuitement aux abonnes Prière de tournu les dernières bandes auz renouvellements et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF Tarij des insertions : 2,50 NF la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 8 octobre 1963 portant remise partielle de peines, p. 1.054. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 63-411 du 19 octobre 1863 portant extension de certaines dispositions en matière de contrôle des changes, p. 1.054. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts d’arabe en vue de l’accès aux fonctions administratives et d’enseignement, p. 1.054. Décret n° 63-410 du 14 octobre 1963, portant revalorisation de la fonction enseignante, p. 1.055. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 1er octobre 1963 fixant la composition du cabinet du ministre, p. 1.067. : Arrêté du 1 octobre 1963 portant délégation de signature au directeur des affaires générales, administratives et financières, p. 1.067. ACTES DES PREFETS Arrété du 1 octobre 1863 prescrivant une enquête en vue de la déclaration d’utilité publique des terrains nécessaires à l’implantation du village de Khoriba et à la construction de 191 maisons, p. 1.067. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d’appels d’offres, p. 1.068. Office algérien interprofessionnel des céréales, p. 1.068. Ponts et Chaussées de Mostaganem et Tiaret, p. 1.068. Ponts et Chaussées de Saïda, p. 1.068. Travaux de peinture sur ouvrages de la centrale d’Oran Ravin Blanc II, p. 1.068. Rectification du trace de la route nationale n° 5 d’Alger Constantine, p. 1.068. Opération Reconstruction, exécution des soubassements des habitations et clôtures des villages à construire en 1963 p. 1.088. Réfection d’une chaussée (Tizi-Ouzou), p. 1.068.

1.054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 Octobre 1963 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 8 octobre 1963 portant remise partielle de peines. Par décret du 8 octobre 1963, remise gracieuse de 8 jours d’emprisonnement est faite à Merdja Ounessa bent Mohamed épouse Merdja Daif sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Par décret du 8 octobre 1963, remise gracieuse de 200 NF d’amende est faite à Mazari Rabah, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Par arrêté du 8 octobre 1963, remise gracieuse de 100 NF d’amende est faite à Arbaoui Bellabès ben Abdelkader, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. Par décret du 8 octobre 1963, remise gracieuse de 300 NF d’amende est faite à Semmar Ahmed ben Abdelkader, sous réserve de ne pas encourir d’autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 63-411 du 19 octobre 1963 portant extension de certaines dispositions en matière de contrôle des changes. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’économie nationale, Vu l’article 59 de la Constitution; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recondécembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 codifiant les obligations et prohibitions édictées par la règlementation des changes; Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie, notamment l’article 57; Décrète : Article 1er. Les obligations et prohibitions prévues par le décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 susvisé et les avis de change de caractère général pris pour son application sont provisoirement étendues aux pays de la zone franc. Art. 2. Les modalités d’application, qui comporteront un régime préférentiel en faveur de pays de la zone franc, feront l’objet d’avis du ministre de l’économie nationale publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. - Les dispositions de l’article 57 de la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie susvisée sont rendues applicables aux opérations avec la zone franc. Art. 4. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 octobre 1963. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts d’arabe, en vue de l’accès aux fonctions administratives et d’enseignement. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’orientation nationale Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures duction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 destinées à favoriser l’accès à la fonction publique ;

22 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : i Article 1er Pour l’accès aux fonctions administratives et d’enseignement, sont admis en equivalence des diplômes exigés par la législation en vigueur, les diplômes et titres énumérés aux articles suivants: Art. 2. Sont équivalents à la licence ès-lettres et èssciences délivrées par l’Université nationale (Alger), les licences ès-lettres et ès-sciences délivrées par l’une des facultés des universités des pays ci-après: La République Arabe Unie, la République Arabe de Syrie, la République du Liban, la République d’Irak, la République de Tunisie, le Royaume du Maroc. Art. 3. Sont équivalents à la licence de langue les diplômes

- suivants : El-Alamiya délivrée par l’Université d’El-Azhar, le diplôme de l’Institut d’Etudes Supérieures Islamiques d’Alger, El- Alamiya de la Zitouna de Tunis, le diplôme de la division supérieure des Médersas d’Algérie. El-Alamiya (lettres) de l’Université d’El-Quaraouiyine (Maroc). Art. 4. Sont équivalents au certificat d’études littéraires générales (propédeutique) les dipión.es suivants :

• le diplôme d’arabe des facultés d’Alger. de Tunis et de Rabat, le diplôme de fin d’études des lycées d’enseignement franco-musulman d’Algérie (deux parties). le diplôme d’études secondaires des Medersas, 6º année (nouveau régime); le diplôme de fin d’études des Médersas, 4º année (ancien régime). Art. 5. Sont équivalents au baccalauréat complet les diplômes suivants : Et-Tahçil, le diplôme El-Quaraouiyine At-Thanaoula At-Thaniya, de 1’Université El-Quaraouiyine (Maroc), le brevet de l’Ecole Nationale des langues vivantes orientales (Paris) le baccalauréat égyptien. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.055 Art. 6. Est équivalent au brevet élémentaire :
• le brevet d’Arabe de l’Université nationale (Alger), des Universites de Rabat et de Tunis. Art. 7. - Sont équivalents au brevet d’études du premier cycle (B.E.P.C), les diplômes suivants :
• El-Ahlia délivre par l’Institut Benbadis de Constantine et la Zitouna de Tunis, le certificat d’études élémentaires préparatoires (égyptien), le diplôme At-Thanaouia Al-Oulia, de l’Université Ei- Quaraouiyine (Maroc). Art 8. Le ministre de l’orientation nationale et le ministre de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 octobre 1963. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 63-410 du 14 octobre 1963 portant revalorisation de la Fonction enseignante. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique ; Vu le décret n° 63-2 du 3 janvier 1963 relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents de la fonction publique ; Décrète : Article 1ar. Les fonctionnaires et agents de l’éducation nationale seront rémunérés à compter du 1er octobre 1963 sur les bases définies aux annexes jointes au présent décret et par référence aux textes qui déterminent les conditions de recrutement et de rémunération des fonctionnaires de l’Etat. Art. 2. Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret. Art. 3. Le ministre de l’orientation nationale et le ministre de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 octobre 1963. Ahmed BEN BELLA.

INSPECTEURS Inspecteur d’académie Inspecteur d’académie agrégé agrégé Inspecteur d’académie et Inspecteur. Prinnon agrégé Inspecteurs généraux et Inspecteur principal de l’enseignecipal de l’enseignement technique agrégé ment technique non agrégé ECHELONS Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Echelon 370 565 Transitoire 455 635 585 785 545 705 1 785 985 685 835 585 775 234 835 1000 750 885 665 845 885 B 815 950 745 905 940 C 880 1000 815 955 5 HE HE 940 HE A 885 1000 6 1000 HE B 950 HE A

1.056 Inspecteur primaire Echelon d’Ins- Inspecteur de l’ensei-Inspecteur de l’Orien- Conseiller de l’Orienpecteur de l’Oriengnement technique tation scolaire et tation Scolaire Inspectrice des écoles tation Scolaire Professionnelle et Professionnelle maternelles et Professionnelle Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau JOURNAL 370 565 300 485. 1 265 370 410 645 360 545 2 305 430 450 715 410 605 3 355 490 500 785 460 665 4 400 500 OFFICIEL 585 855 510 725 5 440 610 685 925 560 775 6 480 670 785 985 610 825 7 520 730 660 825 8 560 790 450 715 705 915 9 600 845 DE 500 785 755 950 10 635 885 585 855 685 925 LA 785 985 835 995 REPUBLIQUE 885 1000 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR assistants non assistants Maîtres Agrégés de la agrégés agrégéş et assimilés et assimilés assistants faculté de droit Echelons Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 1 455 640 500 720 2 545 800 3 645 880 Echelon } supérieur 755 950 1 370 565 430 615 740 940 585 845 2 420 625 485 685 805 960 685 915 3 475 685 535 755 865. 980 785 985 4 520 735 585 825 905 1000 835 1000 5 560 785 625 875 950 HE A 885 B bis 6 605 835 1000 НЕ В 940 D 7 E E Maîtres de Chefs de Collaborateurs conférences Professeurs Lecteurs et assimilés travaux techniques ALGERIENNE Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 735 985 1.000 НЕ В 300 485 455 640 230 320 22 835 1000 B B bis 545 720 455 Octobre 885 B bis C C 645 790 590 840 D D D 705. 860 725 E E E E 785 930 860 885 1000 785 985 1963

PERSONNELS BIBLIOTHEQUES

Octobre Secrétaire général Secretaire général Conservateur en chef Conservateur en Chef Conservateur Sous-Bibliothécaire Bibliothèque Nationale classe exceptionnelle Archiviste Bibliothécaire Bibliothèque nationale classe exceptionnelle Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Echelons Ancien HE. B 125 900 1000 НЕ. В 125 1000 835 980 835 950 HE. A 950 Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 1963 200 260 785 210 300 230 335 250 370 JOURNAL 625 850 270 405 290 440 315 475 980 690 915 330 510 350 545 OFFICIEL 370 580 755 950 400 615

430. 650 455 675 HE. A 785 985 500 695 DE PERSONNEL DE DIRECTION PERSONNEL ADMINISTRATIF LA Chefs d’établissements non agrégés des Lycées classiques, Chef d’Etablissement et techniques et professionnels Censeur agrégé,
431. Catégorie 2º Catégorie 1ª sous-directeur Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Echelon Ancien 585 440 625 420 605 400 1 390 640 480 665 160 650 440 2 480 695 520 705 500 695 480 3 535 750 555 745 535 740 515 4 590 805 590 785 570 780 550 5 645 855 630 825 310 820 590 6 700 755 905 670 860 650 860 : 630

820 955 725 895 705 895 585

885 1000 785 930 765 930 745

HE. A 825 965 305 965 795 10 950 1000 HE. B 365 HE. A 845 1000 825 $

Echelle Fonctionnelle modernes, Directeurs de l’Orien- REPUBLIQUE Directeurs non agrégés tation Scolaire et des Ecoles Normales Catégorie Professionnelle Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 585 370 565 300 485 630 415 610 360 535 400 585 ALGERIENNE 675 455 655 720 495 700 400 635 765 535 745 480 685 810 575 790 020 735 845 515 830 560 785 890 655 870 600 835 935 695 910 635 880 970 740 950 685 915 1000 785 985 655 870 695 905 740 940 785 975 • 835 1000 1.057 885 HE. A

PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET SERVICES ECONOMIQUES Censeurs licenciés ou certifiés des enseignements classiques Echelons Surveillants et modernes surveillants généraux pourvus du professorat Surveillants des enseignements techniques et professionnels généraux des lycées généraux des classique moderne collèges d’enseigne– 3º catégorie 2° catégorie 1° catégorie et technique ment technique 1 400 585 390 580 380 575 300 485 265 370 2 440 630 430 625 420 620 350 525 300 410 3 480 675 470 670 460 665 380 565 330 460 4 515 720 505 715 495 710 410 605 355 490 5 550 765 540 760 530 755 440 645 380 520 6 590 810 580 805 570 800 470 685 405 550 7 630 850 620 845 610 840 500 725 430 580 8 685 890 675 885 665 880 530 765 450 610 9 745 930 735 925 725 920 565 800 470 640 10 795 970 785 965 775 960 600 845 485 670 11 825 1.000 815 1.000 805 1.000 635 885 500 695 1 450

2 470

3 485

500 695

560 785 PERSONNEL DE SURVEILLANCE SECRETAIRE D’INTENDANCE Adjoints Professeurs Adjoints 1.058 Intendants Echelons attachés attachés Intendants attachés principaux 230 320 St 485 730 455 675 265 370 1 JOURNAL 530 785 485 720 300 420 2 565 815 515 760 335 470 3 605 850 545 800 370 520 4 655 885 570 830 405 570 5 705 920 615 860 445 730 6 OFFICIEL 755 950 665 900 470 670 7 500 710 8 520 775 530 745 1 550 805 560 775 2 DE 585 845 585 805 3 635 875 605 835 LA 685 910 5

725 845 REPUBLIQUE 785 985 Maîtres d’Internat Secrétaires d’intendance Universitaire ALGERIENNE d’enseignement Répétiteurs Echelons Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien 1 265 370 210 300 210 2 305 415 257

3 335 460 309

4 365 505 } 360 505 } 5 390 545 390

6 420 585 424 640 7 450 625 455

8 490 665 9 530 705 10 454 745 11 560 785 et d’Externat ou adjoints des services Economiques Nouveau Ancien Nouveau 300 210 300 230 345 250 380 270 415 290 450

310 485 330 520 Octobre 350 555 370 590 400 625 430 660 1963 455 665

PERSONNEL ENSEIGNANT 22 Professeurs licenciés ou certifiés. Professeurs Professeurs biet professeurs Chargés d’enseitechniques, chefs de travaux pratiques. gnement admissibles à Professeurs Professeurs agrégés techniques adjoints des ENIAM, (Ecole Professeurs techninationale des l’agrégation ingénieurs d’Alger que adjoints Maison-Carrée) et ENNA (Ecole normale nationale d’Alger) et assimilés Echelons Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 1 390 585 335 545 300 485 265 370 2 480 640 405 615 360 555 315 440 3 535 695 445 670 400 610 345 500 4 590 750 480 725 440 665 375 560 5 645 805 520 780 475 720 405 610 6 700 855 560 835 510 765 435 645 7 755 905 600 870 550 800 465 690 8 820 955 665 905 590 840 500 735 9 885 1.000 725 940 645 880 535 780 10 950 HE A 785 985 705 920 570 805 11 1.000 НЕ В 805 1.000 755 950 605 835 590 1 840

2 645 880 3 705 920 4 755 950 5 785 985 Octobre Maîtres auxiliaires Maîtres auxiliaires des enseignements Maîtres auxiliaires généraux, licenciés des enseignements d’enseignement, des des enseignements Assistants 1963 artistiques ou enseignements généraux pourvus artistique ou spéciaux pourvus spéciaux pourvus du baccalauréat étrangers et 、 d’un certificat d’un certificat d’aptitudes profesdes enseignements Maîtres d’internat- JOURNAL sionnelles 1er degré d’aptitude profesartistiques et ou certificat d’aptitude profes- Maîtres d’externat sionnelle (degré spéciaux non sionnelle enseignesupérieur) ment couture et certifiés assimilés OFFICIEL 1° catégorie 2° catégorie 3º catégorie Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau DE 300 485 265 370 210 300 210 300 360 535 305 420 255 350 LA 400 585 335 465 285 390 REPUBLIQUE 440 635 365 510 310 430 475 675 390 555 335 470 510 715 420 600 360 510 540 755 450 645 385 550 ALL 570 795 490 685 405 590 / FRIENNE 1.059

COLLEGES D’ENSEIGNEMENT GENERAL Professeurs et assimilés 1er groupe moins de 2ème groupe 3ème groupe 3 ans de 3 à 9 ans plus de 9 ans Echelon Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau stage 225 325 245 350 265 380 1 285 405 305 435 320 460 2 305 435 320 460 335

3 320 460 335 485 350

4 335 485 350 505 370 530 5 350 505 370 530 390 565 6 370 530 390 565 415 595 7 390 565 415 595 430 620 8 415 595 430 620 455 650 ‘9 430 620 455 650 500 695 10 455 650 500 695 530 735 11 500 695 530 735 560 785 COLLEGE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PERSONNEL ENSEIGNEMENT Professeur d’enseignement général Professeur Chef travaux Professeur d’ensei- Technique adjoint Directeur gnement technique théorique chef Surveillant général 1° Catégorie d’Atelier Echelon Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 1 290 395 265 370 265 370 400 585 2 340 445 315 425 300 420 440 630 3 370 495 345 465 330 455 480 675 4 400 545 375 505 355 490 515

5 430 595 405 545 380 525- 550 765 6 455 635 430 585 405 560 590

7 485 675 460 625 450 585 630 845 8 515 715 490 665 470 630 685 890 9 545 755 520 705 485 665 745

10 575 795 550 745 500 700 795 970 11 605 835 580 805 560 785 825, 1000

1.060 DIRECTEURS moins de 6 classes de 6 à 11 classes 12 classes et plus Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 285 405 300 425 310 440 340 475 355 495 365 510 355 495 370 520 280 535 JOURNAL 370 520 385 545 395 565 390 555 405 585 415 605 410 595 425 620 435 635 435 635 450 655 460 670 450 655 465 680 475 8 695 475 OFFICIEL 695 490 705 500 720 520 740 535 745 545 10 760 550 770 565 795 575 800 580 805 595 820 605 835 DE TECHNIQUE LYCEE TECHNIQUE LA DIRECTEURS Professeur Chef des travaux Technique adjoint REPUBLIQUE Professeur chargé d’ensei- 2° Catégorie 3° Catégorie Technique gnement Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 420 605 440 625 300 485 265 370 480 650 480 665 360 555 315 420 ALGERIENNE 500 : 695 520 705 400 610 345 470 535 740 555 745 440 665 375 520 570 780 590 785 475 720 405 570 610 820 630 825 510 765 435 615 650 860 670 860 550 800 465 660 705 895 725 895 590 840 500 705 765 930 785 930 645 880 535 750 805 965 825 965 705 920 570 795

845 1000 865 A 755 950 605 835 590 840 Octobre 645 880 705 920 755 950- 785 985 1963

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 2 classes Moniteurs Instructeurs Instituteurs (moins de 5 ans) Echelons Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 165 195 200 210 210 300 225 325 Stage Ecole normale 230 330 1 175 215 225 250 255 365 270 385 2 185 230 250 230 285 405 300 425 3 195 240 280 315 305 435 320 470 4 205 255 305 345 320 470 335 490 5 215 265 335 385 335 490 350 505 6 225 275 365 425 350 505 365 520 7 235 285 390 455 370 530 385 555 8 390 565 405 590 9 415 605 430 620 10 430 620 445 640 11 455 650 470 665 Echelle II 1 2 390 565 405 590 2 415 605 430 620 3 4 430 620 445 640 4 455 650 470 655 5 500 695 515 715 PERSONNEL BEAUX-ARTS Directeur d’Enseignement

Octobre DIRECTEURS D’ECOLES 2 classes (plus de 53 à 4 classes (plus de ans) 5 ans) 5 à 9 classes (plus 3 à 4 classes (moins de 5 à 9 classes (moins 1963 de 5 ans) 5 ans) de 5 ans) Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau JOURNAL 240 345 255 365 270 385 285 405 300 425 315 460 315 460 330 480 315 460 OFFICIEL 335 490 350. 505 365 520 350 505 365 520 380 545 365 520 380 545 395 575 380 545 395 575 410 595 400 580 415 605 430 620 DE 420 615 435 630 450 645 445 640 460 655 475 670 LA 460 655 475 670 490 685 485 680 500 695 515 715 REPUBLIQUE 420 615 435 630 450 645 445 640 460 655 475 670 460 655 475 670 490 685 485 680 500 695 515 715 530 735 545 760 560 785 ALGERIENNE Professeur Directeur de Musées Nationaux Conservateur de Musée Directeur de Fouilles et Production artistique Echelon Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 757 950 370 565 645 940 705 895 950 HE A 300 485 300 565 1.061 390 585

PERSONNEL CATEGORIES Cet D 1.062 INDICES PROPOSES Personnel des Cités Universitaires, de l’Ecole Nationale d’ingénieurs, de l’école nationale d’enseignement professionnel, des écoles similaires, Intégrations aux agents de Lycées Agents non Agents spécialisés Agents spécialisés Agents spécialisés spécialisés garçons de lère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie laboratoire Echelon Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau 195 195 185 195 150 150 135 135

210 235 195 210 165 165 150 150

225 255 205 225 175 175 160 160

4 235 270 215 235 185 185 170 170 245 285 225 245 195 195 175 175

6 255 295 235 255 200 200 180 180 265 305 240 265 205 205 185 185

8 275 310 245 275 210 210 190 190 9 200 315 250 280 10 285 320 255 285

Agents spécialisés Agents spécialisés Agents spécialisés Agents non spécialisés JOURNAL lère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau OFFICIEL 195 215 185 195 150 150 135 135 210 235 195 210 165 165 150 150 DE 225 255 205 225 175 175 160 160 LA 235 270 215 235 185 185 170 170 REPUBLIQUE 245 285 225 245 195 195 175 175 255 295 235 255 200 200 180 180 265 305 240 265 205 205 185 185 ALGERIENNE 275 310 245 275 210 210 190 190 280 315 250 280 285 320 255 285

Octobre 1963

22 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.063 ECHELLES INDICIAIRES DISCIPLINE Inspecteurs généraux …….. .. …. Inspecteurs d’académie agrégés et inspecteurs principaux d’end’enseignement technique agrégés Inspecteurs d’académie non agrégés Inspecteurs d’académie principaux non agrégés Inspecteurs primaires - Inspecteurs d’enseignement technique -Inspectrices d’écoles maternelles Inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle Assistants non agrégés et assistants agrégés et assimilés …. Assistants agrégés et assimilés …. Maîtres assistants Agrégés de faculté de droit Maîtres de conférence et assimilés Professeurs …… …. Lecteurs … ….. Chefs de travaux .. Collaborateurs techniques Sous-Bibliothécaires …… Chefs d’établissement et censeurs agrégés Chefs d’établissement licenciés ou certifiés assimilés 3º catégorie Chefs d’établissement licenciés ou certifiés assimilés 2º catégorie Chefs d’établissement licenciés ou certifiés assimilés 1º catégorie Directeurs d’école normale non agrégés Censeurs licenciés, surveillants généraux pourvus du professorat 3º catégorie Censeurs licenciés, surveillants généraux pourvus du professorat 2º catégorie .. …….. ……….. INDICES Anciens Nouveaux Indice Initial 785 985 Indice Terminal HE. E HE. E Indice Initial 585 785 Indice Terminal 1000 НЕЕ. В Indice Initial 370 565 Indice Terminal 950 HE. A Indice Initial 370 565 Indice Terminal 885 1000 Indice Initial 300 485 Indice Terminal 755 950 Indice Initial 370 565 Indice Terminal 605 835 Indice Initial 430 615 Indice Terminal 625 875 Indice Initial 455 640 Indice Terminal 1000 НЕ. В Indice Initial 585 845 Indice Terminal HE. E HE. E Indice Initial 785 985 Indice Terminal HE. E HE. E Indice Initial 1000 HE. B Indice Terminal HE. E HE. H Indice Initial 300 485 Indice Terminal Indice Initial 455 640 Indice Terminal 885 1000 230 320 Indice Initial 785 985 Indice Terminal Indice Initial 210 300 Indice Terminal 500 695 Indice Initial 390 585 Indice Terminal 1000 НЕ. В Indice Initial 440 625 Indice Terminal 865 HE. A i Indice Initial 420 605 Indice Terminal 845 1000 Indice Initial 400 585 Indice Terminal 825 1000 370 565 Indice Initial Indice Terminal 885 HE. A Indice Initial 400 585 Indice Terminal 825 1000 Indice Initial 390 580 Indice Terminal 815 1000

1.064 JOURNAL OFFICIEL DE LA DISCIPLINE Censeurs licenciés, surveillants généraux pourvus du professorat 1º catégorie …… Surveillants généraux de lycée technique moderne ………. Surveillants généraux de collège d’enseignement technique .. Intendants ….. Attachés principaux Attachés …. ….. Secrétaires d’intendance Adjoints d’enseignement Professeurs adjoints répétiteurs Maîtres internat ou d’externat Professeurs agrégés Professeurs bi-admissibles à l’agrégation Professeurs licenciés ou certifiés, chefs de travaux pratiques, professeurs techniques adjoints ENNA: Ecole Normale Nationale d’Alger échelle I ENIAM: Ecole Nationale d’Ingénieurs d’Alger Maison-Carrée Professeurs licenciés ou certifiés chefs de travaux pratiques, professeurs techniques adjoints ENNA: Ecole Normale Nationale d’Alger échelle II ENIAM: Ecole Nationale d’Ingénieurs d’Alger Maison-Carrée Chargés d’enseignement Professeurs techniques adjoints des lycées techniques Maîtres auxiliaires lère catégorie 1 …. 2ème catégorie …….. Sème categorie .. .. Assistants étrangers et maîtres d’internat, maîtres externat .. Collège d’enseignement général professeurs assimilés 1º groupe Collège d’enseignement général professeurs assimilés 2º groupe Collège d’enseignement général professeurs assimilés 3º groupe Directeurs moins de 6 classes ……………….. .. ……. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 Octobre 1963 INDICES Anciens Nouveaux Indice Initial 380 575 Indice Terminal 805. 1000 Indice Initial 300 485 Indice Terminal 635 885 Indice Initial 265 370 i Indice Terminal 560 370 Indice Initial 485 730 Indice Terminal 785 985 Indice Initial 455 675 Indice Terminal 665 900 Indice Initial 230 320 Indice Terminal 605 835 Indice Initial 210 300 Indice Terminal 155 665 Indice Initial 265 370 Indice Terminal 560 785 Indice Initial 210 300 Indice Terminal 455 695 Indice Unique 210 300 Indice Initial 390 585 Indice Terminal 1000 HE. B Indice Initial 335 545 Indice Terminal 805 1000 Indice Initial 300 485 Indice Terminal 755 950 Indice Initial 590 840 Indice Terminal 785 985 Indice Initial 265 370 Indice Terminal 605 835 Indice Initial 300 485 Indice Terminal 570 795 Indice Initial 265 370 Indice Terminal 490 685 Indice Initial 210 300 Indice Terminal 405 590 Indice Unique 210 300 Indice Initial 225 325 Indice Terminal 500 695 Indice Initial 245 350 Indice Terminal 530 735 Indice Initial 265 380 Indice Terminal 560 785 : Indice Initial 285 405 Indice Terminal 580 805

22 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA DISCIPLINE Directeurs de 6 à 11 classes Directeurs de 12 classes et plus Lycées techniques. Directeurs lère catégorie .. …. Directeurs 2ème catégorie Directeurs 3 ème catégorie …. .. …….. Chefs de travaux pratiques techniques 1° groupe Chefs de travaux pratiques techniques 2º groupe Chargés d’enseignement professeurs techniques adjoints …… J Collèges d’enseignement technique. Directeurs Chefs de travaux Professeurs d’enseignement général. professeurs d’enseignement technique théorique, professeurs techniques chefs d’atelier Professeurs techniques adjoints surveillants généraux …… i Orientation scolaire professionnelle Conseillers d’orientation scolaire professionnelle Directeurs d’orientation scolaire professionnelle Inspecteur d’orientation scolaire professionnelle Enseignement primaire Moniteurs Instructeurs …… Instituteurs Echelle 1 Echelle 2 … Directeurs 2 classes, de 5 ans, Echelle 1 Echelle 2 2 classes + de 5 ans, 3 à 4 classes de 5 ans Echelle 1…. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.065 INDICES Anciens Nouveaux Indice Initial 300 425 Indice Terminal 595 820 Indice Initial 310 440 Indice Terminal 605 835 A Indice Initial 400 585 Indice Terminal 825 1000 Indice Initial 420 605 Indice Terminal 845 1000 Indice Initial 440 625 Indice Terminal 865 HE. A Indice Initial 300 485 Indice Terminal 755 950 Indice Initial 590 840 Indice Terminal 785 985 Indice Initial 265 370 Indice Terminal 605 835 Indice Initial 290 395 Indice Terminal 505 835 Indice Initial 265 370 Indice Initial 265 370 Indice Terminal 560 785 Indice Initial 265 370 Indice Terminal 635 885 Indice Initial 300 485 Indice Terminal 685 915 Indice Initial 300 485 Indice Terminal 755 950 Indice Initial 165 185 Indice Terminal 235 285 Indice Initial 200 210 Indice Terminal 390 455 Indice Initial 210 300 Indice Terminal 455 650 Indice Initial 390 565 Indice Terminal 500 695 Indice Initial 225 320 Indice Terminal 470 665 Indice Initial 405 590 Indice Terminal 515 715 Indice Initial 240 345 Indice Terminal 485 680

1.066 JOURNAL OFFICIEL DE LA DISCIPLINE Echelle 2 ……………. .. ………. …….. ………. 3 à 4 classes + de 5 à 9 classes de 5 ans Echelle 1 …… Echelle 2 ….. 5 à 9 classes + 5 ans, 10 et plus Echelle 1 Echelle 2 Beaux Arts Directeurs d’enseignement - Production artistique Professeurs ….. …… Directeurs Musées nationaux … …. Conservateurs de musées Directeurs de fouilles .. Agents de lycée 1º catégorie Agents de lycée 2º catégorie Agents de lycée 3º catégorie .. Non spécialistes et garçons de laboratoire 4º catégorie d Personnels à intégrer (cités Universitaires, Ecole Normale d’ingénieurs, Ecole normale d’enseignement professionnel et écoles similaires) 1° catégorie 2º catégorie 3º catégorie Non spécialistes et garçons de laboratoire 4º catégorie …… Secrétaire général bibliothèque nationale classe exceptionnelle Secrétaire général bibliothèque nationale … Conservateur en chef classe exceptionnelle Conservateur en chef archiviste …… …… Conservateur bibliothécaire .. ……. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 Octobre 1963 INDICES Anciens Nouveaux Indice Initial 420 615 Indice Terminal 530 735 Indice Initial i 255 365 Indice Terminal 500 365 Indice Initial 435 630 Indice Terminal’ 545 760 Indice Initial 270 385 Indice Terminal 515 715 Indice Initial 450 645 Indice Terminal 560 785 Indice Unique 757 950 Indice Initial 370 565 Indice Terminal 705 895 Indice Initial 645 940 Indice Ferminal 950 HE. A Indice Initial 300 485 Indice Terminal 390 585 Indice Unique 300 565 Indice Initial 195 285 Indice Terminal 215 320 Indice Initial 185 255 Indice Terminal 195 285 Indice Initial 150 150 Indice Terminal 210 210 Indice Initial 135 135 Indice Terminal 190 190 Indice Initial 195 285 Indice Terminal 215 320 Indice Initial 185 255 Indice Terminal 195 285 Indice Initial 150 150 Indice Terminal 210 210 Indice Initial 135 135 Indice Terminal 190 190 Indice Initial 1000 НЕ. В Indice Terminal Indice Initial 725 900 Indice Terminal 950 HE. B Indice Initial 1000 НЕ. В Indice Terminal Indice Initial 725 900 Indice Terminal 950 HE. A Indice Initial 560 785 Indice Terminal 785 985

22 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE Arrêté du 1” octobre 1963 fixant la composition du cabinet || du ministre. Le ministre des habous, Vu le décret n° 63-873 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrête: Article 1er. Le cabinet du ministre des habous est composé comme suit : Directeur de cabinet: M. Tedjini Tahar, Chef de cabinet: M. Meguedad Boumédiene, Conseiller technique: M. Brahimi Bachir, Chargé de mission: M. Chirane Abdelhamid, Attaché de cabinet: M. Hifi Belkacem. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1963. Ahmed Tewfik EL-MADANI. ACTES DES Arrêté du 1er octobre 1963 prescrivant une enquête en vue de la déclaration d’utilité publique des terrains nécessaires à l’implantation du village de Khoriba et à la construction de 191 maisons. Le préfet de Tlemcen, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ensemble le décret n° 60-958 du 6 septembre 1930 étendant aux départements algériens l’applications de l’ordonnance précitée, le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant réglement d’administration publique sur les procédures d’enquête et notamment son titre I et les décrets qui l’ont modifié ou complété. Vu la délibération de la délégation spéciale de Khoriba en date du 4 mars 1963 approuvant le projet d’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires à l’implantation d’un village et la construction de 191 maisons. Vu les pièces du dossier transmis par le président de la délégation spéciale de Khoriba en vue d’être soumis à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de cette opération. Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant réorganisation territoriale des communes et rattachement des anciennes communes de Khoriba et d’Ain Kebira à la commune de Nédroma pour former la nouvelle commune de Nédroma. Vu l’arrêté préfectoral nº 76 du 8 juin 1963 de mise en fonctionnement de la nouvelle commune de Nédroma. Arrête : Article 1er Il sera procédé à une enquête sur l’utilité publique du projet d’acquisition des terrains nécessaires à l’implantation du village de Khoriba et la construction de 191 maisons. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.067 DES HABOUS Arrêté du 1er octobre 1963 portant délégation de signature audirecteur des affaires générales, administratives et financières. Le ministre des habous, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leurs signatures, Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des habous, Vu le décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur des affaires générales, administratives et financières, Arrête : Article 1er. Dans les limites des ses attributions, délégation est donnée à M. Madany Mohamed Islam à l’effet de signer au nom du ministre des habous tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1963. Ahmed Tewfik EL-MADANI, PREFETS Art. 2. Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Benkritly Tahar, président de la chambre de commerce de Tlemcen. M. Le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de Nédromas. Art. 3. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Nédroma pendant 15 jours consécutifs du 14 au 29 octobre 1963 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8h à midi et de 14h à 18 h (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur. Pendant les trois derniers jours du 27 octobre au 29 octobre 1 inclus, du 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures le commissaire enquêteur recevra en personne, à la mairie, les observations du public. Art. 4. A l’expiration du délai fixé ci-dessus le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui le transmettra au maire dans les trois jours avec le dossier d’enquête, le tout accompagné de ses conclusions. Si les conclusions sont favorables à l’adoption du projet, la délégation spéciale sera appelée à émettre son avis dans les trois mois, par une délibération motivée. Art. 5. Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la commune. Il sera, en outre, inséré dans l’un des journaux du département. Ces formalités devront être effectuées avant le 10 octobre 1963 et justifiées par certificat du maire et un exemplaire du journal qui seront annexés au dossier avant l’ouverture de l’enquête. Art 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le président de la délégation spéciale de Nédroma. Fait à Tlemcen, le 1er octobre 1963. P. le préfet et par délégation, Le secrétaire général, A. ABOU-BEKR.

1.068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 Octobre 1963. AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS D’APPELS D’OFFRÉS Office Algérien Interprofessionnel des Céréales 5, Rue Meissonier, 5 ALGER Un appel d’offres est ouvert pour : L’importation de 12.000 tonnes de blé tendre L’exportation de 10.000 tonnes de blé dur Algérie de 20.000 tonnes d’orges Algérie La date de dépôt des offres est fixée au jeudi 24 octobre 1963 à 10 heures. Les cahiers des charges de cet appel d’offres peuvent être demandés à l’O.A.I.C. 5, rue Meissonier, Alger, Service du Ravitaillement (Téléphone 66-99-66). Ponts et Chaussées Mostaganem Tiaret L’ingénieur en chef de la circonscription de Mostaganem Tiaret recevra jusqu’au 21 octobre à 18 heures les déclarations de soumissionner pour l’exécution des travaux de construction du C.D. 1 de Djillali Ben Amar à Vialar Section Djillali Ben Amar Ouines entre les P.K. 13+ 340 et 18+ 886. Conditions principales du concours. I- Demande d’admission. Les concurrents qui désirent prendre part à l’appel d’offres doivent en adresser la demande par lettre recommandée à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées Circonscription de Mostaganem Tiaret Square Boudjema Mostaganem et joindre à cette demande les pièces suivantes : 1°/ Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaitre ses nom, qualités et domicile. 2°/ Une note indiquant les références des travaux exécutés. 3°/ Une attestation de la caisse sociale. Les demandes avec les pièces annexées devront être adressées à l’ingénieur en chef sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure portera l’adresse indiquée ci-dessus, l’enveloppe intérieure portera la mention « appel d’offres du 21 octobre 1963, chemin départemental n 1 ainsi que les noms et adresse de l’entreprise. II Instruction des demandes. La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par l’ingénieur en chef des ponts et chaussées. Les entreprises admises à prendre part aux concours seront avisées ultérieurement et directement par lettre recommandée de leur admission et recevront à ce moment, les devis programme du concours, un modèle de soumission et un cahier des prescriptions spéciales. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées, avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. Ponts et Chaussées - Saïda Un appel d’offres est ouvert pour la passation d’un marché concernant l’exécution des travaux d’amélioration de la route nationale n° 6 de Saint-Denis-du-Sig à Colomb-Béchar du Ρ.Κ. 170 + 800 au P.K 187 + 900 entre Saïda et Bouktoub. Les concurrents éventuels pourront consulter le dossier technique au service des marchés de la circonscription et se procurer les pièces nécessaires à la présentation de leurs envois par la poste (Dans ce cas une provision de 3 NF. en timbres postaux devra être jointe). Les plis comprenant les offres: (Soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif, attestatión de C.P. et A.F.) seront adressés par la poste ou remis directement à M. l’ingénieur d’arrondissement à Salda avant le 29 octobre 1963 à 11 heures dernier délai. Travaux de peinture sur ouvrages et matériels de la centrale d’Oran Ravin Blanc II. Un appel d’offres sera prochainement organisé en vue de la réalisation des travaux de peinture à exécuter sur les ouvrages et matériels de la centrale d’Oran Ravin Blanc II. Les travaux sont évalués à 800.000 nouveaux francs environ. Les entreprises désirant participer à la réalisation de ces travaux devront se faire connaître à: Electricité et gaz d’Algérie direction de l’équipement électrique, M. l’ingénieur en chef du service des moyens de productions thermiques et hydrauliques. 12, Boulevard du Télemly, avant le 15 septembre 1963. Route nationale nº 5 d’Alger à Constantine rectification du tracé entre les P.K. 220,200 et 222,00 Un appel d’offres est lancé pour la construction des ouvrages d’art sur la R.N. 5 entre les P.K. 220,200 et 222,700. Les travaux comprennent: La construction. 15 mètres linéaires de dalot maçonné de 1m, de diamètre: 15 mètres linéaires de dalot maçonné de 1,00 d’ouverture ; 84 mètres linéaires de dalot maçonné de 1,50 d’ouverture ; 14 mètres linéaires de dalot maçonné de 2,00 d’ouverture ; Les entreprises intéressées pourront consulter le dossier dans les bureaux de l’arrondissement des ponts et chaussées de Setif rue Lieutenant Sans. Les offres sous pli cacheté devront parvenir pour le 20 octobre à midi, par lettre recommandée adressée à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées à Sétif. Opérations « Reconstruction » Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : << Opération reconstruction Exécution des soubassements des habitations et clôtures des villages à construire en 1963 ». Le dossier d’appel d’offres doit être retiré le plus rapidement possible et en tout état de cause avant le 21 octobre 1963, dans les bureaux de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Tiemcen Boulevard Colonel Lotfi - Tlemcen. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la visite des emplacements de villages sera organisée par la circonscription dans la semaine du 21 au 26 octobre 1963 suivant les modalités figurant au dossier d’appel d’offres. Réfection d’une chaussée / Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de réfection de la chaussée de la R.N. 12 dans la traversée de Tizi-Ouzou. (Démolition et réfection de la fondation, exécution d’un revêtement sur empierrement et sur chaussée pavée existante). Le dossier pourra être consulté à l’arrondissement des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou (Boulevard Capitaine Mellah Tizi-Ouzou) à partir du 7 octobre 1963. Les offres nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales et de la déclaration prévue par le décret 61-732 du 10 juillet 1961 devront parvenir avant le 18 octobre 1963 à : M. l’ingénieur en chef, de la circonscription de la reconstruction des travaux publics et des transports cité administrative Tizi-Ouzou. imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rus Trollier, Alger