Arrêté du 29 Rajab 1420 correspondant au 8 novembre 1999 relatif à l'octroi

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements d'attapulgite, ghassoul et trona aux lieux dits "Sidi Khaled", "Baniane" et "M'Chounèche", d'une superficie de 44 km2, situés sur le territoire des communes d'Ouled Djellal, et M'Chounèche, dans la wilaya de Biskra.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé à l'original du présent arrêté, les périmètres de recherche, sont constitués chacun par un quadrilatère dont les sommets A, B, Cet D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert : 1er décembre 1999 Secteur de Sidi Khaled : superficie 20 km2 X: 674.800 X: 675.300 A: C:

Y: 3806.500 Y: 3804.600 X: 684.500 X: 685.300 B: D:

Y: 3809.400 Y: 3807.400 Secteur de Baniane : superficie 4 km2 X: 803.300 X: 804.500 A: C:

Y: 193.650 Y: 192.700 X: 805.150 X: 806.250 B: D:

Y: 195.700 Y: 194.700 Secteur de M'Chounèche : superficie 20 km2 X: 798.850 X: 798.200 A: C:

Y: 190.850 Y: 194.000 X: 801.300 X: 801.350 B: D:

Y: 190.850 Y: 194.250

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1420 correspondant au 8 novembre 1999.

Youcef YOUSFI.

Ier décembre 1999: