Arrêté du 30 Joumada Ethania 1419 correspondant au 21 octobre 1998 relatif à l'octroi à la société de transformation de marbre Ben Chergui d'une autorisation d'exploitation du gisement de marbre au lieu dit "L'Ahdjar Labiod" wilaya de Tamenghasset

Il est accordé à la société de transformation de marbre "Ben Chergui" (S.T.M.B), sise zone industrielle Rouiba B.P. 315, wilaya de Boumerdès, une autorisation d'exploitation d'une partie d'un gisement de marbre situé dans la commune de Aballessa, au lieu dit "L'Ahdjar Labiod" dans la wilaya de Tamenghasset.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygone d'une superficie de quarante (40) hectares formé par les sommets A,B,C,D et E dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont les suivantes :

X: 651.461,6 X: 650.744,1 A: D:

Y: 253.0513,3 Υ.: 253.3132,9 X: 650.501,3 X: 652.336,9 E:

B: Y: 253.2263,3 Y: 253.1635,9 X: 650.534,7 C:

Y: 253.4642,5 13 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 décembre 1998

L'autorisation d'exploitation est accordée à la société de transformation de marbre pour une durée de trente (30) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1419 correspondant au 21 octobre 1998.

Youcef YOUSFI.