Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines

En application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.

Les établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines sont :

— l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala (E.F.T.P.A. d’El Kala), wilaya d’El Tarf ;

— l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran), wilaya d’Oran ;

— l’annexe de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A.) à El Marsa, wilaya de Chlef.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014.

Sid Ahmed FERROUKHI.

COUR DES COMPTES