Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 29 juin 1998 relatif à l'octroi à la SARL-BRIMAD, d'une autorisation d'exploitation du gisement de baryte au lieu dit "Ichmoul" wilaya de

Il est accordé à la SARL-BRIMAD, une autorisation d'exploitation d'un gisement de baryte au lieu dit "Ichmoul" dans la wilaya de Batna.

Conformément au plan à l'échelle 1/2000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygone d'une superficie de 1.620 Km² formé par les sommets A, B, C, Det E dont les coordonnées géograpohiques sont les suivantes : 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE X: 844 600 X: 846 404 A: D:

Y: 228 760 Y: 227 918 X: 845 152 X: 844 670 B E:

Y: 228 800 Y: 227 698 X: 846 461 C:

Y: 228 624

L'autorisation d'exploitation est accordée à la SARL-BRIMAD pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de l'autorisation est tenu de respecter les dispositions. contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel: 1419 correspondant au 29 juin 1998.

Youcef YOUSFI.

ALGERIENNE N° 52 25 Rabie El Aouel 1419 19 juillet 1998 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS