Arrêté du 17 juillet 1974 portant organisation des élections pour la composition de la commission paritaire du corps d'ingénieurs en voie d'extinction du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, à la direction de l'administration générale avant le 25 octobre 1974, délai de rigueur.

Un bureau central de vote es institué auprès de la direction de l'administration générale. Ce bureau est chargé de la centralisation des suffrages, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats de ces élections.

Pour le déroulement des opérations électorales, chaque direction de l'agriculture et de la réforme agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous la présidence de son directeur.

Ces sections de vote seront ouvertes le 20 décembre 1974 de 8 heures à 18 heures.

Les agents exerçant leurs focntions en dehors d'une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en est de même pour ceux se trouvant, au moment du scrutin, en congé (maladie ou detente).

Les suffrages recueillis seront transmis sous pli acheté, par les presidents des sections de vote, au président lu bureau central de vote dans les quarante-huit (48) heures ui suivent la clôture du scrutin.

Les opérations de dépouillement du scrutin auront eu dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la réception es suffrages.

A l'issue du dépquillement, un procès-verbal est établi. Les résulta's sont ensuite proclamés par veie d'affichage au bureau central de vote et dans chaque section de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1974.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Mustapha TOUNSI MINISTERE DE LA JUSTICE