Arrêté
Arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005.
Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur de l’administration des moyens Rachid OURAMTANE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.