Arrêté du 14 juillet 1973 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté du 27 février 1973 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes du cadastre
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 fevrier 1973 susvise, portant oreamsation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes, sont modifiées et complétées comme suit:
Article 3.- Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs topographes, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1 ci-dessus, les calculateurs topographes stagiaires ayant effectué à la date de l'examen d'aptitude, une période de stage d'une durée d'un an >.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1973.
P. le ministre des finances. et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 71-2
- Décret n° 66-145
- Décret n° 68-151
- Décret n° 68-261
- Décret n° 71-144
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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