Arrêté du 21 Joumada Ethania 1435 correspondant au 21 avril 2014 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs de l'environnement

En application des dispositions des articles 37, 38, 39 (alinéa a) du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs de l'environnement comme suit :

Corps des inspecteurs de l'environnement :

— le grade d'inspecteur de l'environnement ;

— le grade d'inspecteur principal de l'environnement ;

— le grade d'inspecteur divisionnaire de l'environnement.

Les stagiaires occupant l'un des grades prévus à l'article 1er ci -dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation préparatoire.

L'ouverture du cycle de la formation préparatoire est prononcée par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment :

— le ou les grades concerné(s) ;

— le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire prévu, dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation préparatoire ;

— la date du début de la formation préparatoire ;

— l'établissement public de la formation concerné ;

— la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire.

L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation préparatoire par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié si nécessaire.

La formation préparatoire est assurée par le conservatoire national des formations à l'environnement.

La formation préparatoire s'effectue sous forme continue et comprend des cours théoriques et des cours pratiques.

Aouel Rabie El Aouel 1436 ALGERIENNE N° 73 23 décembre 2014

La durée de la formation préparatoire est fixée à six (6) mois pour le grade d'inspecteur de l'environnement, à quatre (4) mois pour le grade d'inspecteur principal de l'environnement et trois à (3) mois pour le grade d'inspecteur divisionnaire de l'environnement.

Les programmes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté dont le contenu est détaillé par l'établissement public de formation cité à l'article 5 ci-dessus.

L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation préparatoire sont assurés par les enseignants de l'établissement public de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

A la fin de la formation préparatoire, l'évaluation finale est sanctionnée par l'une des appréciations suivantes :

— très bien ;

— bien ;

— moyen ;

— insuffisant.

La liste des stagiaires ayant suivi le cycle de formation préparatoire est arrêtée par un jury de fin de formation composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps des enseignants de l'établissement public de formation concerné.

Au terme du cycle de formation préparatoire, une attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné aux stagiaires sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1435 correspondant au 21 avril 2014.

Dalila BOUDJEMAA.

Aouel Rabie El Aouel 1436 23 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 33 Programme de la formation préalable à la titularisation au grade des inspecteurs de l'environnement Durée de la formation : six (6) mois.

N°s Modules 1 Ecologie et environnement 2 Géologie, hydrogéologie et hydrologie 3 Gestion des eaux usées 4 Pollution atmosphérique 5 Gestion des déchets 6 Pollution des sols 7 Protection du littoral 8 Espaces verts 9 Etablissements classés 10 Fiscalité de l'environnement 11 Rédaction administrative 12 Procédure pénale et gestion du contentieux 13 Inspection environnementale Total ANNEXE II Volume horaire Coefficients hebdomadaire 30 H 1 18 H 1 30 H 3 30 H 3 60 H 4 24 H 2 18 H 2 12 H 2 60 H 4 12 H 1 18 H 2 18 H 2 30 H 3 360 H Programme de la formation préalable à la titularisation au grade des inspecteurs principaux Durée de la formation : quatre (4) mois.

N°s Modules 1 Ecologie et environnement 2 Géologie, hydrogéologie et hydrologie 3 Gestion des eaux usées 4 Pollution atmosphérique 5 Gestion des déchets 6 Pollution des sols 7 Protection du littoral 8 Espaces verts 9 Etablissements classés 10 Fiscalité de l'environnement 11 Rédaction administrative 12 Procédure pénale et gestion du contentieux 13 Inspection environnementale Total de l'environnement Volume horaire Coefficients hebdomadaire 18 H 1 18 H 1 30 H 3 18 H 3 36 H 3 18 H 2 12 H 2 12 H 1 30 H 3 6 H 1 12 H 2 12 H 3 30 H 3 252 H 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Aouel Rabie El Aouel 1436 ALGERIENNE N° 73 23 décembre 2014 ANNEXE III Programme de la formation préalable à la titularisation au grade des inspecteurs divisionnaires de l'environnement Durée de la formation : trois (3) mois.

N°s Modules 1 Sciences de la nature et du développement durable 2 Composantes de l'environnement et pollution 3 Gestion des déchets 4 Protection du littoral 5 Espaces verts 6 Etablissements classés 7 Fiscalité de l'environnement 8 Rédaction administrative 9 Procédure pénale et gestion du contentieux 10 Inspection environnementale Total