Arrêté du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée

Les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée sont arrêtés comme suit :

— pour les supports vierges sonores et vidéographiques soumis à la redevance pour copie privée cités à l’annexe 1 du présent arrêté, le taux est fixé à 6% du prix de vente public de l’unité ;

— les montants de la redevance relatifs aux appareils d’enregistrement, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, fabriqués localement et/ ou importés, y compris les collections destinées aux industries de montages et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD), sont fixés sur la base des caractéristiques et des capacités techniques de chaque appareil, conformément à l’annexe 2 du présent arrêté.

La redevance pour copie privée sur les micro-ordinateurs, cités à l’annexe 3 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance du disque dur cumulée à celle du graveur incorporé.

La redevance pour copie privée sur les tablettes électroniques et/ou téléphoniques et les téléphones portables, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance au titre de la capacité de stockage cumulée à celle du Bluetooth incorporé.

La redevance pour copie privée sur les téléviseurs, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance au titre du disque dur intégré et/ou de la capacité de stockage interne cumulée à celle du graveur et/ou du système d’enregistrement incorporé quel que soit sa dénomination y compris le système PVR (Private Video Recording).

Les dispositions de l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019.

Azzedine MIHOUBI.

ANNEXE 1 Liste des supports vierges sonores et vidéographiques soumis à la redevance pour copie privée visés par l’article 2 (tiret 1) de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les Sous-position tarifaire Désignation 8523.29.11.10 - - - - - Disquettes vierges 8523.29.11.90 - - - - - autres, non enregistrés tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée tarifaire Redevance 8523.29.12.12 - - - - - - pour la reproduction du son ou de l'image 6 % du prix de vente publique de l'unité 8523.29.12.22 - - - - - - pour la reproduction du son ou de l'image 8523.41.10.00 - - - Disque pour système de lecture par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement n’excédant pas 900 méga octets (Mo) ANNEXE 1 Sous-position tarifaire Désignation 8523.41.20.00 - - - Disque pour système de lecture 2 juin 2019 (Suite) tarifaire Redevance par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement excédant 900 Méga octets (Mo) mais n’excédant pas 4 Giga octets (Go) 8523.41.30.00 - - - Disque pour système de lecture 6 % du prix de vente par faisceau laser d’une capacité publique de l'unité d’enregistrement excédant 4 Giga octets (Go) 8523.41.90.00 - - - Autres supports optiques non enregistrés ANNEXE 2 Liste des appareils d’enregistrement visés par l’article 2 (tiret 2) de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 1 Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 d’enregistrement équipé d’un (1) ou de deux (2) lecteurs 8519.81.12.00 enregistreurs cassettes, fabriqué localement et/ ou importé y 8519.81.13.00 compris les collections destinées aux industries de montages et 8519.81.19.10 aux collections dites Completely Knoked Down (CKD). 8519.81.19.90 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 2 Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 d’enregistrement équipé d’un (1) lecteur / enregistreur cassette et 8519.81.12.00 d’un lecteur/enregistreur compact disc (CD), fabriqué 8519.81.13.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8519.81.19.10 aux industries de montages et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8519.81.19.90 8519.81.21.00 8519.81.29.00 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00

- - - - Machines à dicter

- - - - Lecteurs de cassettes de poches

- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - - autres 250 DA

- - Radio cassettes de poche

- - - - à cassettes

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - à cassettes

- - - - Machines à dicter

- - - - Lecteurs de cassettes de poches

- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure 500 DA

- - - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 15 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 3 Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 d’enregistrement équipé : 8519.81.12.00

- de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes. 8519.81.13.00

- d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.19.10 compact disc (CD).

- d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.19.90 vidéo compact disc (VCD). 8519.81.21.00

- d’un (1) lecteur/enregistreur MP3. 8519.81.29.00 Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections 8519.81.31.00 destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down 8519.81.39.10 (CKD) 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00

- - - Machines à dicter

- - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son

- - - autres

- - Radio cassettes de poche

- - - - à cassettes

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - à cassettes

- - - - Machines à dicter

- - - - Lecteurs de cassettes de poches

- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - - Lecteurs audio à mémoire flash 1200 DA (lecteurs MP3, par exemple)

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20

- - - Machines à dicter

- - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son

- - - autres ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 8521.90.11.00 8521.90.12.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 4 Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 d’enregistrement équipé : 8519.81.12.00

- d’un (1) lecteur/enregistreur cassettes. 8519.81.13.00

- d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.19.10 compact disc (CD).

- d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.19.90 digital versatile disc(DVD). 8519.81.21.00

- d’un (1) lecteur/enregistreur MP3. 8519.81.29.00 Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections 8519.81.31.00 destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down 8519.81.39.10 (CKD) 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - - Appareils d'enregistrement vidéo-phoniques à support optique

- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique

- - Radio cassettes de poche

- - - - à cassettes

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - à cassettes

- - - - Machines à dicter

- - - - Lecteurs de cassettes de poches

- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - - Lecteurs audio à mémoire flash 1500 DA (lecteurs MP3, par exemple)

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20

- - - Machines à dicter

- - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son

- - - autres ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 17 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 8521.90.11.00 8521.90.12.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 5 Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 d’enregistrement équipé : 8519.81.12.00

- de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes. 8519.81.13.00

- de cinq (5) lecteurs/enregistreurs 8519.81.19.10 compact disc (CD).

- d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.19.90 vidéo compact disc (VCD). 8519.81.21.00

- d’un (1) lecteur/enregistreur MP3. 8519.81.29.00 Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections 8519.81.31.00 destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down 8519.81.39.10 (CKD) 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00 8521.90.11.00

- - - - Appareils d'enregistrement vidéo-phoniques à support optique

- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique

- - Radio cassettes de poche

- - - - à cassettes

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - à cassettes

- - - - Machines à dicter

- - - - Lecteurs de cassettes de poches

- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source 2100 DA d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - - Lecteurs audio à mémoire flash (lecteurs MP3, par exemple)

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20

- - - Machines à dicter

- - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son

- - - autres

- - - - Appareils d'enregistrement vidéo-phoniques à support optique ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 8521.90.12.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 d’enregistrement équipé : 8519.81.12.00

- de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes. 8519.81.13.00

6 - de six (6) lecteurs/enregistreurs 8519.81.19.10 compact disc (CD).

Fabriqué localement et/ ou importé 8519.81.19.90 y compris les collections destinées aux industries de 8519.81.21.00 montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8519.81.29.00 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 7 Tout type de téléviseur doté d’un 8528.72.10.00 système d’enregistrement tel que PVR (Private Video Recording), fabriqué localement et/ ou 8528.72.20.00 importé y compris les collections destinées aux industries de 8528.72.91.10 montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique

- - Radio cassettes de poche

- - - - à cassettes

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - à cassettes

- - - - Machines à dicter

- - - - Lecteurs de cassettes de poches

- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes

- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure

- - - - autres

- - - Electrophones, autres que ceux du 2700 DA n° 8519.20

- - - Machines à dicter

- - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son

- - - autres

- - Radio cassettes de poche

- - - - à cassettes

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - à cassettes

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 pouces ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 19 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10 8528.72.93.20 8528.72.93.30 8528.72.93.40 8528.72.93.50 8528.72.94.00 8528.72.99.00 8528.73.10.00 8528.73.20.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00

- - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces 800 DA mais n’excédant pas 42 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces

- - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED)

- - - - autres

- - - collections destinés aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - - à tube cathodiques (CRT)

- - - - autres ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 8 Tout type de téléviseur doté 8528.72.10.00 d’un magnétoscope, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8528.72.20.00 aux industries de montage et aux collections dites Completely 8528.72.91.10 Knoked Down (CKD) 8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10 8528.72.93.20 8528.72.93.30 8528.72.93.40 8528.72.93.50 8528.72.94.00 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces 800 DA mais n’excédant pas 22 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces

- - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED) ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 21 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 8528.72.99.00 8528.73.10.00 8528.73.20.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00 9 Tout type de téléviseur doté d’un 8528.72.10.00 disque dur intégré et/ou d’un espace de stockage interne, fabriqué localement et/ ou 8528.72.20.00 importé y compris les collections destinées aux industries de 8528.72.91.10 montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD). 8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10 8528.72.93.20

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - - à tubes cathodiques (CRT)

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces 800 DA

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces

- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 8528.72.93.30 8528.72.93.40 8528.72.93.50 8528.72.94.00 8528.72.99.00 8528.73.10.00 8528.73.20.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00 10 Magnétoscope, fabriqué 8521.10.11.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8521.10.19.00 aux industries de montage et aux collections dites Completely 8521.10.21.00 Knoked Down (CKD). 8521.10.29.00 11 Modulateur - Démodulateur 8517.62.91.00 numérique doté d’un système d’enregistrement, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD). 12 Décodeur numérique doté d’un 8517.62.92.00 système d’enregistrement, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 13 Récepteur d’émissions de 8528.71.10.00 télévision retransmises par satellite doté d’un système d’enregistrement, fabriqué 8528.71.20.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8528.71.91.00 aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces

- - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces

- - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED)

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD

- - - - à tubes cathodiques (CRT)

- - - - autres

- - - - à cassette magnétique

- - - - autres 800 DA

- - - - à cassette magnétique

- - - - autres

- - - - Modulateurs-démodulateurs (Modems) 800 DA

- - - - Décodeurs numériques 800 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - collections dites CKD 800 DA

- - - - Récepteur d'émissions de télévision retransmises par satellite ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 14 Graveur à vitesse égale ou 8471.90.90.00 inférieure à 24 x 10 x 40, fabriqué localement et/ ou importé y 8522.90.30.00 compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 15 Graveur à vitesse égale ou 8471.90.90.00 supérieure à 24 x 10 x 40, fabriqué localement et/ ou importé y 8422.90.30.00 compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 16 Disque dur d’une capacité inférieur 8471.70.10.00 ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou 8471.70.20.00 importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 17 Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou égale à 500 Giga 8471.70.20.00 Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 18 Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou égale à 1 Téra 8471.70.20.00 Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 19 Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 supérieure à 1 Téra Octets et inférieure ou égale à 2 Téra 8471.70.20.00 Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)

- - - autres

- - - Graveurs pour appareils des 500 DA n° 85.19 ou 85.21

- - - autres

- - - Graveurs pour appareils des n°85.19 ou 700 DA 85.21

- - - Disques durs internes 270 DA

- - - Disques durs externes

- - - Disques durs internes

- - - Disques durs externes 480 DA

- - - Disques durs internes

- - - Disques durs externes 570 DA

- - - Disques durs internes

- - - Disques durs externes 900 DA ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 20 Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 supérieure à 2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra 8471.70.20.00 Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 21 Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 supérieure à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou 8471.70.20.00 importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 22 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00 d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 23 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00 d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 24 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00 d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 25 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00 d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - Disques durs internes

- - - Disques durs externes 1500 DA

- - - Disques durs internes

- - - Disques durs externes 1900 DA

- - - - Clés USB (flash disques) 25 DA

- - - - Clés USB (flash disques) 35 DA

- - - - Clés USB (flash disques) 43 DA

- - - - Clés USB (flash disques) 55 DA ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 25 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 26 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00 d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 27 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00 d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 28 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00 d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 29 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00 d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 30 Baladeur numérique audio et vidéo 8521.90.21.00 d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8521.90.22.00 collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 31 Baladeur numérique audio et vidéo 8521.90.21.00 d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué 8521.90.22.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)

- - - - Clés USB (flashs disques) 75 DA

- - - - Clés USB (flashs disques) 126 DA

- - - - Clés USB (flashs disques) 238 DA

- - - - Clés USB (flashs disques) 420 DA

- - - - Appareils d'enregistrement vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - - Appareils combinés d'enregistrement 350 DA et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - - Appareils d'enregistrement vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - - Appareils combinés d'enregistrement 420 DA et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 32 Baladeur numérique audio et vidéo 8521.90.21.00 d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué 8521.90.22.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 33 Baladeur numérique audio et vidéo 8521.90.21.00 d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué 8521.90.22.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 34 Baladeur numérique audio et vidéo 8521.90.21.00 d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8521.90.22.00 collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 35 Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué 8517.12.91.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 36 Téléphone portable doté d’un 8517.12.10.00 espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 8517.12.91.00 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 37 Téléphone portable doté d’un 8517.12.10.00 espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - - Appareils d'enregistrement vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - - Appareils combinés d'enregistrement 520 DA et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - - Appareils d'enregistrement vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - - Appareils combinés d'enregistrement 730 DA et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - - Appareils d'enregistrement vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - - Appareils combinés d'enregistrement 900 DA et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur

- - - collections destinées aux industries de montage 60 DA

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 100 DA

- - - Collections destinées aux industries de montage

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 150 DA ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 27 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 38 Téléphone portable doté d’un 8517.12.10.00 espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 39 Téléphone portable doté d’un 8517.12.10.00 espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 40 Téléphone portable doté d’un 8517.12.10.00 espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 41 Téléphone portable doté d’un 8517.12.10.00 espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 8517.12.91.00 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 42 Téléphone portable doté d’un 8517.12.10.00 espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00 128 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 270 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 300 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 500 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 650 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 750 DA ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 43 Téléphone portable doté d’un 8517.12.10.00 espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 128 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8517.12.91.00 ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 44 Téléphone portable équipé de 8517.12.10.00 Bluetooth, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux 8517.12.91.00 industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 45 Console de jeu vidéo dotée d’un 9504.50.10.00 disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité inférieure ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 46 Console de jeu vidéo dotée d’un 9504.50.10.00 disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou égale à 500 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 47 Console de jeu vidéo dotée d’un 9504.50.10.00 disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou égale à 1 Téra Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 900 DA

- - - collections destinées aux industries de montage 250 DA

- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles

- - - Consoles et machines de jeux vidéo 270 DA

- - - Consoles et machines de jeux vidéo 480 DA

- - - Consoles et machines de jeux vidéo 570 DA ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 29 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 48 Console de jeu vidéo dotée d’un 9504.50.10.00 disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 1 Téra Octet et inférieure ou égale à 2 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 49 Console de jeu vidéo dotée d’un 9504.50.10.00 disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 50 Console de jeu vidéo dotée d’un 9504.50.10.00 disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 51 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité inférieure ou égale à 8471.30.91.10 1 Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8517.12.10.00 collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely 8517.12.99.00 Knoked Down (CKD) 52 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 1 Giga 8471.30.91.10 Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement 8517.12.10.00 et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD)

- - - Consoles et machines de jeux vidéo 900 DA

- - - Consoles et machines de jeux vidéo 1500 DA

- - - Consoles et machines de jeux vidéo 1900 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique

- - - collections destinées aux industries de 60 DA montage

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique 100 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - autres ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 53 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 2 Giga 8471.30.91.10 Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué 8517.12.10.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 54 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 4 Giga 8471.30.91.10 Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué 8517.12.10.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 55 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 8 Giga 8471.30.91.10 Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement 8517.12.10.00 et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 56 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 16 Giga 8471.30.91.10 Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué 8517.12.10.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 57 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 32 Giga 8471.30.91.10 Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement 8517.12.10.00 et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique

- - - collections destinées aux industries de 150 DA montage

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique 270 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique

- - - collections destinées aux industries de 300 DA montage

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique 500 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique 650 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - autres ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 31 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 58 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 64 Giga 8471.30.91.10 Octets et inférieure ou égale à 128 Giga Octets, fabriqué 8517.12.10.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 59 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 128 Giga 8471.30.91.10 Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8517.12.10.00 collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely 8517.12.99.00 Knoked Down (CKD) 60 Tablette électronique et/ ou 8471.30.10.00 téléphonique équipée de Bluetooth, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8471.30.91.10 collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.10.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD). 8517.12.99.00 61 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00 inférieure ou égale à 1 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 62 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00 supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 63 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00 supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montages et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique

- - - collections destinées aux industries de 750 DA montage

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique 900 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - autres

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - - Tablette électronique 250 DA

- - - collections destinées aux industries de montage

- - - - autres

- - - - Cartes mémoires 25 DA

- - - - Cartes mémoires 35 DA

- - - - Cartes mémoires 43 DA ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 64 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00 supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 65 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00 supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 66 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00 supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 67 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00 supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 68 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00 supérieure à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 69 Autoradio doté d’un espace de 8525.50.11.00 stockage inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.10.00 industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.20.00 Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - - Cartes mémoires 55 DA

- - - - Cartes mémoires 75 DA

- - - - Cartes mémoires 126 DA

- - - - Cartes mémoires 238 DA

- - - - Cartes mémoires 420 DA

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 25 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 33 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 70 Autoradio doté d’un espace de 8525.50.11.00 stockage d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 71 Autoradio doté d’un espace de 8525.50.11.00 stockage d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 72 Autoradio doté d’un espace de 8525.50.11.00 stockage d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 73 Autoradio doté d’un espace de 8525.50.11.00 stockage d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 74 Autoradio doté d’un espace de 8525.50.11.00 stockage d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 35 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 43 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 55 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 75 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 126 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres ANNEXE 2 N° Désignation des produits Sous-position tarifaire 75 Autoradio doté d’un espace de 8525.50.11.00 stockage interne d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 76 Autoradio doté d’un espace de 8525.50.11.00 stockage d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections 8527.21.10.00 destinées aux industries de montage et aux collections dites 8527.21.20.00 Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 77 Autoradio doté d’un disque dur 8525.50.11.00 d’une capacité inférieure ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8527.21.10.00 aux industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.20.00 Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 78 Autoradio doté d’un disque dur 8525.50.11.00 d’une capacité supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou égale à 500 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8527.21.10.00 compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 79 Autoradio doté d’un disque dur 8525.50.11.00 d’une capacité supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou égale à 1 Téra Octet, fabriqué localement et/ ou importé y 8527.21.10.00 compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 2 juin 2019 (Suite) Désignation tarifaire Redevance

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 238 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 420 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 270 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser

- - - à cassette 480 DA

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 570 DA

- - - à cassette

- - - autres

- - autres ANNEXE 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 80 Autoradio doté d’un disque dur 8525.50.11.00 d’une capacité supérieure à 1 Téra Octet et inférieure ou égale à 2 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8527.21.10.00 compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 8525.50.11.00 81 Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra Octets, fabriqué 8527.21.10.00 localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8527.21.20.00 aux industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 8525.50.11.00 82 Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8527.21.10.00 compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 900 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 1500 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres

- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

- - - à système de lecture par faisceau laser 1900 DA

- - - à cassettes

- - - autres

- - autres ANNEXE 3 Liste des micro-ordinateurs visés par l’article 3 de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée Produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs Micro-ordinateurs et 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage Voir l’article 3 leurs unités

- - - autres :

- - - - à écran du présent arrêté tactile : 8471.30.91.10 - - - - - Tablettes électroniques 8471.30.91.90 - - - - - autres ANNEXE 3 (Suite) Produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance

- - - - autres 8471.30.99.10 - - - - - d’un poids n’excédant pas 2 kg 8471.30.99.20 - - - - - d’un poids excédant 2 kg mais n’excédant pas 10 kg

- autres machines automatiques de traitement de l'information :

- - comportant, sous une même enveloppe, au moins, une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie : 8471.41.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage 8471.41.90.00 - - - autres

- - autres, se présentant sous forme de systèmes :

Micro-ordinateurs et 8471.49.10.00 - - - comportant uniquement une unité centrale de Voir l’article 3 leurs unités traitement, un clavier, une souris et un moniteur du présent arrêté 8471.49.20.00 - - - autres, avec imprimante ou scanner 8471.49.90.00 - - - autres

- Unités de traitement autres que celles des nos 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivantes : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie : 8471.50.10.00 - - - Serveurs 8471.50.20.00 - - - Unités centrales de traitement 8471.50.90.00 - - - autres

- - - autres unités de mémoire : 8471.70.91.00 - - - - à disques optiques 8471.70.92.00 - - - - à disques magnétiques 8471.70.93.00 - - - - à bandes magnétiques 8471.70.99.00 - - - - autres Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE