DECRETS

Décret présidentiel n° 19-159 du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 19-160 du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………… 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général des finances et des moyens à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office central de repression de la corruption………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie à la wilaya de Skikda………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Chlef………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant nomination du directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant nomination du directeur délégué de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale à la circonscription administrative de Timimoun à la wilaya d’Adrar………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la commune de Sidi Bel Abbès…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant nomination de la directrice des transmissions nationales à la wilaya de Guelma………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 portant nomination du directeur général de l’office central de repression de la corruption…………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant nomination au ministère des relations avec le Parlement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique……………………………………………………………………………………………………………….. 7

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de l’enseignement et de la formation supérieure…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire……………………………………………………………………………………………………………… 8

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure….. 9

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique……………………………………………………………………….. 10

Arrêtés du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs…………………………… 11

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 19-159 du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement de la

Présidence de la République.

————

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 19-25 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, à la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de trois cent sept millions de dinars (307.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de trois cent sept millions de dinars (307.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’orginal du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019.

Abdelkader BENSALAH.

Décret présidentiel n° 19-160 du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

————

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 19-26 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinquante-cinq millions quatre cent trente-huit mille dinars (55.438.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinquante-cinq millions quatre cent trente-huit mille dinars (55.438.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019.

Abdelkader BENSALAH.

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par Mmes. et MM. :

— Faïza Rahim, sous-directrice « Canada-Mexique », à compter du 25 septembre 2018;

— Toufik Laïd Koudri, sous-directeur « Amérique Centrale et Caraïbes », à compter du 15 août 2018;

— Belhadri Bekhti, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires à la direction générale des ressources, à compter du 14 août 2018;

— Sid Ahmed Arslan Bouzid, sous-directeur du patrimoine à la direction générale des ressources, à compter du 23 août 2018;

— Farid Benoudina, sous-directeur de la gestion prévisionnelle des compétences et du mouvement diplomatique à la direction générale des ressources, à compter du 5 septembre 2018;

— Rachid Azzoug, sous-directeur des télécommunications, à compter du 20 août 2018;

— Imen Belhimer, sous-directrice de l’Océanie et du Pacifique, à compter du 19 août 2018;

— Salim Berkat, sous-directeur de l’Asie Centrale, à compter du 14 août 2018;

— Tewfik Abdelkader Mahi, sous-directeur de l’environnement et des développements durable et social, à compter du 21 août 2018;

— Nadjeh Baaziz, sous-directrice des traités multilatéraux et du droit international, à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, à compter du 16 octobre 2018;

— Samia Laribi, sous-directrice des affaires judiciaires et administratives, à compter du 14 août 2018;

— Brahim Chennouf, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie, à compter du 29 août 2018;

— Manel El Ayoubi, sous-directrice de la communication extérieure à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, à compter du 15 août 2018;

— Nora Djafri, sous-directrice des accords bilatéraux, à compter du 14 août 2018;

— Dalal Soltani, sous-directrice du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise, à compter du 30 août 2018.

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur général des finances et des moyens à l’ex-ministère de l’intérieur et des

collectivités locales. ————

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général des finances et des moyens à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Hocine Chachoua. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction de la formation à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Haroun Oulmi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipements et de la logistique à la direction générale de la protection civile, exercées par

M. Khaled Menoun, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office central de répression de la corruption.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office central de répression de la corruption, exercées par M. Mohamed Mokhtar Rahmani. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’énergie à la wilaya de

Skikda.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie à la wilaya de Skikda, exercées par M. Kamel Smati, admis à la retraite.

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’éducation nationale, exercées par MM. :

— Mohammed Fetih Merad, chargé d’études et de synthèse, admis à la retraite;

— Yacine Beddar, sous-directeur de la comptabilité et des marchés publics. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Chlef.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Chlef, exercées par M. Nouredine Benrabah, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant

nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du

territoire. ————

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Mme. et MM. :

— Ammar Merzougui, directeur des budgets locaux;

— Haroun Oulmi, sous-directeur des archives des collectivités locales;

— Inès Abdelmoumène, sous-directrice des études et de la programmation à la direction de la formation, à la direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant

nomination du directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la

protection civile. ————

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, M. Khaled Menoun est nommé directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile.

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant

nomination du directeur délégué de la réglementation, des affaires générales et de

l’administration locale à la circonscription administrative de Timimoun à la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, M. Chakib Mohamdioua est nommé directeur délégué de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale à la circonscription administrative de Timimoun à la wilaya d’Adrar. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant

nomination du secrétaire général de la commune de

Sidi Bel Abbès.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, M. Abdellah Lehbil est nommé secrétaire général de la commune de Sidi Bel Abbès. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant

nomination de la directrice des transmissions nationales à la wilaya de Guelma.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, Mme. Amel Rezaiguia est nommée directrice des transmissions nationales à la wilaya de Guelma. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 portant nomination du directeur

général de l’office central de répression de la corruption.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019, M. Mokhtar Lakhdari, est nommé directeur général de l’office central de répression de la corruption. ————H————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant

nomination au ministère des relations avec le

Parlement.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019, sont nommés au ministère des relations avec le Parlement Mmes. et MM. : — Brahim Boulegane, chargé d’études et de synthèse; — Leila Zaara Denden, chargée d’études et de synthèse; — Siham Fitna Benazzouz, chef d’études à la division du suivi du contrôle parlementaire; — Khaled Chebli, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du

développement technologique. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de

M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous arrêtés, décisions et actes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID.

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur général de l’enseignement et de la formation

supérieure. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 portant nomination de M. Larbi Chahed, directeur général de l’enseignement et de la formation supérieure, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Chahed, directeur général de l’enseignement et de la formation supérieure, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID.

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination de M. Idris Boukra, directeur des études juridiques et des archives, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idris Boukra, directeur des études juridiques et des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges inter-

universitaires. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 portant nomination de M. Arezki Saidani, directeur de la coopération et des échanges inter- universitaires, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Saidani, directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID. ————H————

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID. ————H————

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la

documentation universitaire. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

28 Ramadhan 1440

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieure, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

2 juin 2019

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. M’Hamed Benali, directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Benali, directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID. ————H————

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieure, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID. ————H————

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. Abdelhakim Djebrani, directeur du développement et de la prospective, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhakim Djebrani, directeur du développement et de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID. ————H————

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. El-Hadj Kamli, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hadj Kamli, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID.

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation

universitaire. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Rachida Saâdi, directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Rachida Saâdi, directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID. ————H————

Arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril

2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement et de la

recherche scientifique et du développement technologique.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019.

Tayeb BOUZID. ————H————

Arrêtés du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature à des sous- directeurs.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de

M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correpondant au 2 novembre 2003 portant nomination de

M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Ilhame Khenouf, sous-directrice des équivalences, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilhame Khenouf, sous-directrice des équivalences, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Tayeb BOUZID.

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 fixant les taux proportionnels et les

tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée.

Le ministre de la culture,

Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, notamment son article 127;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, modifié et complété, portant statuts, organisation et fonctionnement de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins;

Vu le décret exécutif n° 05-357 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration et de contrôle relatifs à la redevance pour copie privée;

Vu l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée;

Arrête :

Article. 1er — En application des dispositions de l’article 127 de l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, le présent arrêté a pour objet de fixer les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée.

Art. 2. — Les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée sont arrêtés comme suit :

— pour les supports vierges sonores et vidéographiques soumis à la redevance pour copie privée cités à l’annexe 1 du présent arrêté, le taux est fixé à 6% du prix de vente public de l’unité; — les montants de la redevance relatifs aux appareils d’enregistrement, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, fabriqués localement et/ ou importés, y compris les collections destinées aux industries de montages et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD), sont fixés sur la base des caractéristiques et des capacités techniques de chaque appareil, conformément à l’annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3. — La redevance pour copie privée sur les micro- ordinateurs, cités à l’annexe 3 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance du disque dur cumulée à celle du graveur incorporé.

Art. 4. — La redevance pour copie privée sur les tablettes électroniques et/ou téléphoniques et les téléphones portables, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance au titre de la capacité de stockage cumulée à celle du Bluetooth incorporé.

Art. 5. — La redevance pour copie privée sur les téléviseurs, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance au titre du disque dur intégré et/ou de la capacité de stockage interne cumulée à celle du graveur et/ou du système d’enregistrement incorporé quel que soit sa dénomination y compris le système PVR (Private Video Recording).

Art. 6. — Les dispositions de l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée, sont abrogées.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019.

Azzedine MIHOUBI.

8523.29.11.10 - - - - - Disquettes vierges

8523.29.11.90 - - - - - autres, non enregistrés 8523.29.12.12 - - - - - - pour la reproduction du son ou de l’image 8523.29.12.22 - - - - - - pour la reproduction du son ou de l’image

6 % du prix de vente publique de l’unité

ANNEXE 1 Liste des supports vierges sonores et vidéographiques soumis à la redevance pour copie privée visés par l’article 2 (tiret 1) de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée

Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance

8523.41.10.00- - - Disque pour système de lecture par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement n’excédant pas 900 méga octets (Mo)

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

ANNEXE 1 (Suite)

Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance

8523.41.20.00 4 Giga octets (Go) - - - Disque pour système de lecture par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement excédant 900 Méga octets (Mo) mais n’excédant pas

8523.41.30.00 - - - Disque pour système de lecture par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement excédant 4 Giga octets (Go) 8523.41.90.00 Désignation des produits - - - Autres supports optiques non enregistrés ANNEXE 2 Liste des appareils d’enregistrement visés par l’article 2 (tiret 2) de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 - - - - Machines à dicter d’enregistrement équipé d’un (1) ou de deux (2) lecteurs 8519.81.12.00 - - - - Lecteurs de cassettes de poches enregistreurs cassettes, fabriqué localement et/ ou importé y 8519.81.13.00 - - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes compris les collections destinées aux industries de montages et aux collections dites Completely 8519.81.19.10 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure Knoked Down (CKD). 8519.81.19.90 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 - - - - - autres - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 - - - - Machines à dicter d’enregistrement équipé d’un (1) lecteur / enregistreur cassette et 8519.81.12.00 - - - - Lecteurs de cassettes de poches d’un lecteur/enregistreur compact disc (CD), fabriqué 8519.81.13.00 - - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montages et 8519.81.19.10 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8519.81.19.90 8519.81.21.00 8519.81.29.00 8519.81.41.00 8519.81.49.00 - - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres

6 % du prix de vente publique de l’unité

N° Redevance

250 DA

500 DA

8519.89.10.00- - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

ANNEXE 2 (Suite)

N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance

8519.89.20.00 - - - Machines à dicter

8519.89.30.00 8519.89.90.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 - - - Appareils cinématographiques d’enregistrement ou de reproduction de son - - - autres - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 - - - - Machines à dicter d’enregistrement équipé : 8519.81.12.00 - - - - Lecteurs de cassettes de poches

• de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes. 8519.81.13.00 - - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes
• d’un (1) lecteur/enregistreur compact disc (CD). 8519.81.19.10 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure
• d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.19.90 - - - - - autres vidéo compact disc (VCD). - d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.21.00 - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure MP3. 8519.81.29.00 - - - - autres Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de 8519.81.31.00 - - - - Lecteurs audio à mémoire flash (lecteurs MP3, par exemple) montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8519.81.39.10 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 - - - Machines à dicter - - - Appareils cinématographiques d’enregistrement ou de reproduction de son

1200 DA

8519.89.90.00- - - autres

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

8521.90.11.00 - - - - Appareils d’enregistrement vidéo- phoniques à support optique

8521.90.12.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 - - - - Appareils combinés d’enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 - - - - Machines à dicter d’enregistrement équipé : 8519.81.12.00 - - - - Lecteurs de cassettes de poches

• d’un (1) lecteur/enregistreur cassettes. 8519.81.13.00 - - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes
• d’un (1) lecteur/enregistreur compact disc (CD). 8519.81.19.10 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure
• d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.19.90 - - - - - autres digital versatile disc(DVD). - d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.21.00 - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure MP3. 8519.81.29.00 - - - - autres Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de 8519.81.31.00 - - - - Lecteurs audio à mémoire flash (lecteurs MP3, par exemple) montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8519.81.39.10 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 - - - Machines à dicter - - - Appareils cinématographiques d’enregistrement ou de reproduction de son

1500 DA

8519.89.90.00- - - autres

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

8521.90.11.00 - - - - Appareils d’enregistrement vidéo- phoniques à support optique

8521.90.12.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 - - - - Appareils combinés d’enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 - - - - Machines à dicter d’enregistrement équipé : 8519.81.12.00 - - - - Lecteurs de cassettes de poches

• de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes. 8519.81.13.00 - - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes
• de cinq (5) lecteurs/enregistreurs compact disc (CD). 8519.81.19.10 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure
• d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.19.90 - - - - - autres vidéo compact disc (VCD). - d’un (1) lecteur/enregistreur 8519.81.21.00 - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure MP3. 8519.81.29.00 - - - - autres Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de 8519.81.31.00 - - - - Lecteurs audio à mémoire flash (lecteurs MP3, par exemple) montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8519.81.39.10 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 - - - Machines à dicter - - - Appareils cinématographiques d’enregistrement ou de reproduction de son - - - autres

2100 DA

8521.90.11.00- - - - Appareils d’enregistrement vidéo- phoniques à support optique

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

8521.90.12.00 - - - - Appareils combinés d’enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique

8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes Appareil doté d’un mécanisme 8519.81.11.00 - - - - Machines à dicter d’enregistrement équipé : 8519.81.12.00 - - - - Lecteurs de cassettes de poches

• de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes. 8519.81.13.00 - - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes
• de six (6) lecteurs/enregistreurs compact disc (CD). 8519.81.19.10 - - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure Fabriqué localement et/ ou importé 8519.81.19.90 - - - - - autres y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites 8519.81.21.00 - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure Completely Knoked Down (CKD) 8519.81.29.00 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00 - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 - - - Machines à dicter - - - Appareils cinématographiques d’enregistrement ou de reproduction de son - - - autres - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes Tout type de téléviseur doté d’un système d’enregistrement tel que 8528.72.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage PVR (Private Video Recording), fabriqué localement et/ ou 8528.72.20.00 - - - collections dites CKD

2700 DA

importé y compris les collections destinées aux industries de 8528.72.91.10- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 montage et aux collections dites pouces Completely Knoked Down (CKD)

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

8528.72.91.20 - - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces

8528.72.91.30 - - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces 8528.72.91.40 - - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces 8528.72.91.50 - - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces 8528.72.92.10 - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces 8528.72.92.20 - - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces 8528.72.92.30 - - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces 8528.72.92.40 - - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces 8528.72.92.50 - - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces 8528.72.92.60 - - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces 8528.72.92.70 - - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces 8528.72.92.80 - - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces 8528.72.93.10 - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces 8528.72.93.20 - - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces 8528.72.93.30 - - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces 8528.72.93.40 - - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces 8528.72.93.50 - - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces 8528.72.94.00 - - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED) 8528.72.99.00 - - - - autres 8528.73.10.00 - - - collections destinés aux industries de montage 8528.73.20.00 - - - collections dites CKD 8528.73.91.00 - - - - à tube cathodiques (CRT)

800 DA

8528.73.99.00- - - - autres

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Tout type de téléviseur doté d’un magnétoscope, fabriqué 8528.72.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage

localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8528.72.20.00 - - - collections dites CKD aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8528.72.91.10 8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10 8528.72.93.20 8528.72.93.30 8528.72.93.40 8528.72.93.50 - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces

800 DA

8528.72.94.00- - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED)

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

8528.72.99.00 - - - - autres

8528.73.10.00 8528.73.20.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00 - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - - à tubes cathodiques (CRT) - - - - autres Tout type de téléviseur doté d’un disque dur intégré et/ou d’un 8528.72.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage espace de stockage interne, fabriqué localement et/ ou 8528.72.20.00 - - - collections dites CKD importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites 8528.72.91.10 - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 pouces Completely Knoked Down (CKD). 8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10 - - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces

800 DA

8528.72.93.20- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

8528.72.93.30 - - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces

8528.72.93.40 8528.72.93.50 8528.72.94.00 8528.72.99.00 8528.73.10.00 8528.73.20.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00 - - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces - - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED) - - - - autres - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - - à tubes cathodiques (CRT) - - - - autres Magnétoscope, fabriqué 8521.10.11.00 - - - - à cassette magnétique localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8521.10.19.00 - - - - autres aux industries de montage et aux collections dites Completely 8521.10.21.00 - - - - à cassette magnétique Knoked Down (CKD). 8521.10.29.00 - - - - autres Modulateur-Démodulateur numérique doté d’un système d’enregistrement, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD). 8517.62.91.00 - - - - Modulateurs-démodulateurs (Modems) Décodeur numérique doté d’un système d’enregistrement, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.62.92.00 - - - - Décodeurs numériques Récepteur d’émissions de télévision retransmises par 8528.71.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage satellite doté d’un système d’enregistrement, fabriqué 8528.71.20.00 - - - collections dites CKD

800 DA

800 DA

800 DA

localement et/ ou importé y 800 DA compris les collections destinées 8528.71.91.00- - - - Récepteur d’émissions de télévision aux industries de montage et aux retransmises par satellite collections dites Completely Knoked Down (CKD)

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Graveur à vitesse égale ou inférieure à 24 x 10 x 40, fabriqué 8471.90.90.00 - - - autres

localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8522.90.30.00 - - - Graveurs pour appareils des n° 85.19 ou 85.21 Graveur à vitesse égale ou 8471.90.90.00 - - - autres supérieure à 24 x 10 x 40, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8422.90.30.00 - - - Graveurs pour appareils des n°85.19 ou 85.21 Disque dur d’une capacité inférieur 8471.70.10.00 - - - Disques durs internes ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8471.70.20.00 - - - Disques durs externes Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 - - - Disques durs internes supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou égale à 500 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8471.70.20.00 - - - Disques durs externes Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 - - - Disques durs internes supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou égale à 1 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8471.70.20.00 - - - Disques durs externes Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 - - - Disques durs internes

500 DA

700 DA

270 DA

480 DA

570 DA

19 supérieure à 1 Téra Octets et inférieure ou égale à 2 Téra 8471.70.20.00- - - Disques durs externes 900 DA Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 - - - Disques durs internes

supérieure à 2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8471.70.20.00 - - - Disques durs externes Disque dur d’une capacité 8471.70.10.00 - - - Disques durs internes supérieure à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8471.70.20.00 - - - Disques durs externes Clef universal serial bus (USB) d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.12.00 - - - - Clés USB (flash disques) Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.12.00 - - - - Clés USB (flash disques) Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.12.00 - - - - Clés USB (flash disques)

1500 DA

1900 DA

25 DA

35 DA

43 DA

25 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00- - - - Clés USB (flash disques) d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué 55 DA localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.12.00 - - - - Clés USB (flashs disques)

Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.12.00 - - - - Clés USB (flashs disques) Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.12.00 - - - - Clés USB (flashs disques) Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.12.00 - - - - Clés USB (flashs disques) Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 1 8521.90.21.00 - - - - Appareils d’enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8521.90.22.00 - - - - Appareils combinés d’enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale 8521.90.21.00 - - - - Appareils d’enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur

75 DA

126 DA

238 DA

420 DA

350 DA

à 2 Giga Octets, fabriqué 8521.90.22.00- - - - Appareils combinés d’enregistrement 420 DA localement et/ ou importé y et de reproduction vidéo-phoniques à compris les collections destinées semi-conducteur aux industries de montage et aux collections dites Completely

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou 8521.90.21.00 - - - - Appareils d’enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur

égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8521.90.22.00 - - - - Appareils combinés d’enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou 8521.90.21.00 - - - - Appareils d’enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8521.90.22.00 - - - - Appareils combinés d’enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 16 8521.90.21.00 - - - - Appareils d’enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8521.90.22.00 - - - - Appareils combinés d’enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - Collections destinées aux industries de montage

520 DA

730 DA

900 DA

60 DA

100 DA

capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones 4 Giga Octets, fabriqué mobiles 150 DA localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage

capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage

270 DA

300 DA

500 DA

650 DA

capacité supérieure à 64 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones 128 Giga Octets, fabriqué mobiles 750 DA localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage

capacité supérieure à 128 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Téléphone portable équipé de Bluetooth, fabriqué localement 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité inférieure ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 9504.50.10.00 - - - Consoles et machines de jeux vidéo Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou égale à 500 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 9504.50.10.00 - - - Consoles et machines de jeux vidéo

900 DA

250 DA

270 DA

480 DA

47 Console de jeu vidéo dotée d’un 9504.50.10.00- - - Consoles et machines de jeux vidéo disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou égale à 1 Téra 570 DA Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 1 Téra Octet et inférieure ou égale à 2 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 9504.50.10.00 - - - Consoles et machines de jeux vidéo

Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 9504.50.10.00 - - - Consoles et machines de jeux vidéo Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 9504.50.10.00 - - - Consoles et machines de jeux vidéo Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage de stockage interne d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique et/ ou importé y compris les collections destinées aux 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.99.00 - - - - autres Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage de stockage interne d’une capacité supérieure à 1 Giga 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage

900 DA

1500 DA

1900 DA

60 DA

100 DA

collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00- - - - autres collections dites Completely

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage

de stockage interne d’une capacité supérieure à 2 Giga 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.99.00 - - - - autres Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage de stockage interne d’une capacité supérieure à 4 Giga 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.99.00 - - - - autres Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage de stockage interne d’une capacité supérieure à 8 Giga 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.99.00 - - - - autres Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage de stockage interne d’une capacité supérieure à 16 Giga 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.99.00 - - - - autres Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage de stockage interne d’une capacité supérieure à 32 Giga 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage

150 DA

270 DA

300 DA

500 DA

650 DA

collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00- - - - autres collections dites Completely

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage

de stockage interne d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets et inférieure ou égale à 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique 128 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.99.00 - - - - autres Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage de stockage interne d’une capacité supérieure à 128 Giga 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux 8517.12.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8517.12.99.00 - - - - autres Tablette électronique et/ ou téléphonique équipée de 8471.30.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage Bluetooth, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8471.30.91.10 - - - - - Tablette électronique collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD). 8517.12.10.00 8517.12.99.00 - - - collections destinées aux industries de montage - - - - autres Carte mémoire d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.11.00 - - - - Cartes mémoires Carte mémoire d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.11.00 - - - - Cartes mémoires

750 DA

900 DA

250 DA

25 DA

35 DA

63 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00- - - - Cartes mémoires supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ 43 DA ou importé y compris les collections destinées aux industries de montages et aux collections dites Completely

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Carte mémoire d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.11.00 - - - - Cartes mémoires

Carte mémoire d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.11.00 - - - - Cartes mémoires Carte mémoire d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.11.00 - - - - Cartes mémoires Carte mémoire d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.11.00 - - - - Cartes mémoires Carte mémoire d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8523.51.11.00 - - - - Cartes mémoires Autoradio doté d’un espace de stockage inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles et/ ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.20.00 - - - à cassettes Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 - - - autres

55 DA

75 DA

126 DA

238 DA

420 DA

25 DA

8527.29.00.00- - autres

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 - - - à cassettes industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 - - - autres Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 - - autres Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 - - - à cassettes industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 - - - autres Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 - - autres Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser collections destinées aux 8527.21.20.00 - - - à cassettes industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 - - - autres Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 - - autres Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 - - - à cassettes industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 - - - autres Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 - - autres Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser collections destinées aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 - - - à cassettes collections dites Completely 8527.21.90.00 - - - autres

35 DA

43 DA

55 DA

75 DA

126 DA

8527.29.00.00- - autres

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Autoradio doté d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser ou importé y compris les collections destinées aux 8527.21.20.00 - - - à cassettes industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 - - - autres Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 - - autres Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets, 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser destinées aux industries de montage et aux collections dites 8527.21.20.00 - - - à cassettes Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 - - - autres - - autres Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité inférieure ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser aux industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.20.00 - - - à cassettes Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 - - - autres - - autres Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles égale à 500 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 - - - à cassette collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 - - - autres - - autres Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles égale à 1 Téra Octet, fabriqué localement et/ ou importé y 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 - - - à cassette collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 - - - autres

238 DA

420 DA

270 DA

480 DA

570 DA

8527.29.00.00- - autres

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 1 Téra Octet et inférieure ou 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles

égale à 2 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser compris les collections destinées aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 - - - à cassettes collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 8527.29.00.00 - - - autres - - autres Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles 2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra Octets, fabriqué 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8527.21.20.00 - - - à cassettes aux industries de montage et aux collections dites Completely 8527.21.90.00 - - - autres Knoked Down (CKD) 8527.29.00.00 - - autres Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 8525.50.11.00 - - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées 8527.21.10.00 - - - à système de lecture par faisceau laser aux industries de montage et aux 8527.21.20.00 - - - à cassettes collections dites Completely Knoked Down (CKD) 8527.21.90.00 - - - autres Produits Sous-position tarifaire 8527.29.00.00 ANNEXE 3 Liste des micro-ordinateurs visés par l’article 3 de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée més ni compris ailleurs - - autres Désignation tarifaire Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénom- Micro-ordinateurs et leurs unités 8471.30.10.00 8471.30.91.10 - - - autres : - - - - à écran tactile : - - - - - Tablettes électroniques - - - collections destinées aux industries de montage

900 DA

1500 DA

1900 DA

Redevance

Voir l’article 3 du présent arrêté

8471.30.91.90- - - - - autres

28 Ramadhan 1440 2 juin 2019

ANNEXE 3 (Suite)

Produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance

• • • • autres

8471.30.99.10 - - - - - d’un poids n’excédant pas 2 kg 8471.30.99.20 - - - - - d’un poids excédant 2 kg mais n’excédant pas 10 kg-autres machines automatiques de traitement de l’information : - - comportant, sous une même enveloppe, au moins, une unité centrale de traitement et, qu’elles soient ou non combinées, une unité d’entrée et une unité de sortie : 8471.41.10.00 - - - collections destinées aux industries de montage 8471.41.90.00 - - - autres - - autres, se présentant sous forme de systèmes : 8471.49.10.00 - - - comportant uniquement une unité centrale de traitement, un clavier, une souris et un moniteur 8471.49.20.00 - - - autres, avec imprimante ou scanner 8471.49.90.00 - - - autres os-Unités de traitement autres que celles des n 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d’unités suivantes : unité de mémoire, unité d’entrée et unité de sortie : 8471.50.10.00 - - - Serveurs 8471.50.20.00 - - - Unités centrales de traitement 8471.50.90.00 - - - autres - - - autres unités de mémoire : 8471.70.91.00 - - - - à disques optiques 8471.70.92.00 - - - - à disques magnétiques 8471.70.93.00 - - - - à bandes magnétiques 8471.70.99.00 - - - - autres

Micro-ordinateurs et Voir l’article 3 leurs unités du présent arrêté

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE