Arrêté du 2 Joumada Ethania 1417 correspondant au 15 octobre 1996 mettant synthèse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires affaires maghrébine. fin aux fonctions d'un chargé d'études et de étrangères, chargé de la coopération et des

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benlatif, sous-directeur des personnels à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1417 correspondant au 15 février 1997.

Mostéfa BENMANSOUR.

Arrêté du 12 Dhou ΕΙ Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant agrément du parti politique dénommé:

"Rassemblement national démocratique".

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, Vu la Constitution, notamment son article 42;

Vu l'ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques, notamment ses articles 14, 15, 18, 19, 22, 23 et 24;

Vu le récépissé du 8 mars 1997 relatif à la déclaration constitutive du parti politique dénommé :

"Rassemblement national démocratique" (publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 15 du 19 mars 1997); 23 Dhou El Hidja 1417 Vu le récépissé de dépôt du 16 avril 1997 du dossier relatif au congrès constitutif tenu au Club des Pins les 3 et 4 avril 1997;

Arrête :

Le parti politique dénommé :

"Rassemblement national démocratique (RND)" dont le siège est situé à Alger est agréé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997.

Mostefa BENMANSOUR.

Arrêté du 12 Dhou ΕΙ Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Saïda.