Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 complétant l’arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales

Le présent arrêté a pour objet de compléter l’article 6 de l’arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des collectivités territoriales.

Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015, susvisé, sont complétées in fine par un alinéa rédigé comme suit :

« Art. 6. — ...........................................................................

La formation préparatoire, est également assurée par l’office national de développement et de promotion de la formation continue pour tous les grades cités ci-dessus ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI.

MINISTERE DE LA JUSTICE