Arrêté du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application d'un taux unique de 4%.

Les cœfficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l'année de référence, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.

Le taux prévu à l'alinéa ler de l'article 1er ci-dessus s'applique au montant mensuel de la pension de retraite découlant des droits contributifs.

Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus s'ajoute au minimum légal de la pension.

Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.

Le montant de la majoration pour tierce personne, attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, est revalorisé de 4%.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006.

Tayeb LOUH.

MINISTERE DU TOURISME