Arrêté du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 relatif à l'octroi à l'Office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements d'or au lieu dit "Eglab", dans la wilaya de Tindouf
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'Office national de recherche géologique et minière (ORGM) une autorisation de recherche de gisements d'or au lieu dit "Eglab", d'une superficie de 5.000 km2, situé sur le territoire de la commune de Tindouf, dans la wilaya de Tindouf.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygône dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert:
X: 07°00 X: 06°00 A: C:
Y: 27°00 Y: Frontière algéro-mauritanienne X: 06°00 X: 07° 00 B: D:
Y: 27°00 Y: Frontière algéro-mauritanienne
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'Office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de trois (03) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةConformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000.
Chakib KHELIL.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES HABOUS
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