CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

20 Safar 1421 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES Arrêté du 14 Moharram 1421 correspondant au 19 avril 2000 portant approbation AVIS MINES de la construction d’ouvrages électriques……….. 4 Arrêté du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 relatif à l’octroi à l’Office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements d’or au lieu dit “Eglab”, dans la wilaya de Tindouf. 4 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES HABOUS Arrêté interministériel du 10 Safar 1421 correspondant au 14 mai 2000 portant création du bulletin officiel du ministère des affaires religieuses et des Habous. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 fixant la liste nominative

des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat. 6 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 20 février 2000 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie et de la restructuration….

Arrêté du 28 Moharram 1421 correspondant au 3 mai 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes. 7 Arrêté du 8 Moharram 1421 correspondant au 13 avril 2000 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie et de la restructuration….

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 27 Moharram 1421 correspondant au 2 mai 2000 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds de garantie des risques découlant des micro-crédits.

DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Abdelkebir Mattali, ex-wali d’Adrar… Déclaration de patrimoine de M. Mohamed Chérif Djebbari, ex-wali de Batna. Déclaration de patrimoine de M. Mohamed Elghazi, ex-wali de Constantine.. Déclaration de patrimoine de M. Sedik Bouallal, ex-wali de Naâma. Déclaration de patrimoine de M. Brahim Merad, ex-wali d’Aïn Defla. Déclaration de patrimoine de M. Abdelhafid Saïdi, ex-wali de Djelfa…. Déclaration de patrimoine de M. Omar Hattab, ex-wali d’Oum El Bouaghi. Déclaration de patrimoine de M. Brahim Boubrit, ex-wali de Jijel…… Déclaration de patrimoine de M. Abdelkader Marouf ex-wali de Biskra.. Déclaration de patrimoine de M. Boudjemaâ Rouibah ex-wali d’El Taref.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 mai 2000 SOMMAIRE (Suite) Déclaration de patrimoine de M. Bachir Rahou, ex-wali de Béjaïa.. Déclaration de patrimoine de M. Mohamed El Kebir Raffa, ex-wali de Tindouf. Déclaration du patrimoine de M. Boulefaâ Benelmouaz, ex-wali d’El Bayadh. Déclaration du patrimoine de M. Mourad Hidouk, ex-wali de Boumerdès. Déclaration du patrimoine de M. Daho Madene, ex-wali de Tissemsilt. Déclaration du patrimoine de M. Abdelouahab Laroussi, ex-wali de Tipaza. Déclaration de patrimoine de M. Brahim Lemhel, ex-wali de Relizane. Déclaration de patrimoine de M. Abdelaziz Benouareth, ex-wali de Mila… Déclaration de patrimoine de M. Abderrachid Guerram, ex-wali de Guelma.. Déclaration de patrimoine de M. Bachir Frik, ex-wali d’Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 3

Déclaration de patrimoine de M. Nessar-Dine Benboudiaf, ex-wali de Mostaganem.. 53

20 Safar 1421 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 14 Moharram 1421 correspondant au 19 avril 2000 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique; Vu la demande de l’établissement public SONELGAZ du ler février 2000; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : Ligne électrique haute tension (HT) 60 KV alimentant l’unité industrielle : Société méditerranéenne des polymères “POLYMED” (wilaya de Skikda); Ligne électrique haute tension (HT) 60 KV alimentant l’unité industrielle : Entreprise nationale des gaz industriels “ENGI” (wilaya de Skikda). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1421 correspondant au 19 avril 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 relatif à l’octroi à l’Office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements d’or au lieu dit “Eglab”, dans la wilaya de Tindouf. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’Office national de recherche géologique et minière (ORGM) ; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations;

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 24 mai 2000 Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 14 février 2000; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’Office national de recherche géologique et minière (ORGM) une autorisation de recherche de gisements d’or au lieu dit “Eglab”, d’une superficie de 5.000 km2, situé sur le territoire de la commune de Tindouf, dans la wilaya de Tindouf. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygône dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: X: 07°00 X: 06°00 A: C: Y: 27°00 Y: Frontière algéro-mauritanienne X: 06°00 X: 07° 00 B: D: Y: 27°00 Y: Frontière algéro-mauritanienne Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’Office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de trois (03) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000. Chakib KHELIL. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES HABOUS Arrêté interministériel du 10 Safar 1421. correspondant au 14 mai 2000 portant création du bulletin officiel du ministère des affaires religieuses et des Habous. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des Habous, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère des affaires religieuses et des Habous. Art. 2. Le bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus est commun à l’ensemble des structures de l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère des affaires religieuses et des Habous. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel du ministère des affaires religieuses et des Habous comporte notamment : les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif et réglementaire ainsi que les circulaires et les instructions concernant le ministère des affaires religieuses et des Habous:

20 Safar 1421 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 les décisions individuelles relatives à la gestion des carrières professionnelles des fonctionnaires et des agents publics de l’Etat relevant du ministère des affaires religieuses et des Habous ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publicité ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le bulletin officiel visé à l’article premier ci-dessus est publié semestriellement en langue nationale avec une traduction en langue française. Art. 5. Le bulletin officiel du ministère des affaires religieuses et des Habous revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision ministérielle. Art. 6. Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas. Art. 7. Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel visé à l’article 1er ci-dessus sont imputés sur le budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des Habous. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1421 correspondant au 14 mai 2000. Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et des Habous, Bouabdellah GHLAMALLAH Abdellatif BENACHENHOU P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHERCHI. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat. Par arrêté du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat est fixée, en application de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : a) Représentants du ministère de l’habitat : MM. Makhlouf Naït Saada, directeur de l’architecture et de l’urbanisme, président; Rachid Laouar, directeur des ressources humaines et de la réglementation; Boualem Dahmouche, sous-directeur de la recherche; Mme Saliha Aït Mesbah, sous-directeur de la technologie de la construction. b) Représentants des établissements et organismes spécialisés: MM. Hamid Azzouz, président directeur général du centre de contrôle technique de la construction de Chlef, (C.T.C. - Chlef); Djamel El Foul, maître de recherche au centre national de recherche appliquée en génie parasismique, (C.G.S.); Smaïl Kortbi, directeur technique de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey, Alger (O.F.A.R.E.S.); Nordine Moussa, président directeur général du centre national de l’ingénierie de la construction, (C.N.I.C.); Ahmed Nasri, directeur général de l’agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement, (A.A.D.L.), Kamel Nasri, directeur technique du centre de contrôle technique de la construction du Sud, Ghardaïa, (C.T.C. - Sud); Rabah Oumaziz, directeur du centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment, (C.N.E.R.I.B); Naamane Boutouatou, président directeur général du laboratoire national de l’habitat et de la construction, (L.N.H.C.); Fethi Benhamouda, sous-directeur de la recherche et du développement à l’institut national de cartographie et de télédétection, (I.N.C.T.); Hadj Benhallou, professeur à l’université des sciences et de la technologie Houari Boumédiene, (U.S.T.H.B.).

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:29: 24 mai 2000 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 20 février 2000 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie et de la restructuration. Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l’industrie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la restructuration; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 portant création de commissions paritaires auprès du ministère de l’industrie et de la restructuration; Vu l’arrêté du 10 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 15 février 2000 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des personnels du ministère de l’industrie et de la restructuration; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère de l’industrie et de la restructuration, une commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie et de la restructuration. Art. 2. La commission de recours prévue à l’article 1er ci-dessus est composée de : sept (7) membres représentant l’administration; sept (7) membres représentant le personnel. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 20 février 2000. Abdelmadjid MENASRA. Arrêté du 28 Moharram 1421 correspondant au 3 mai 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes. Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur, notamment son article 3; Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation, notamment son article 7; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment ses articles 2, 16 et 21; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statuts de l’institut algérien de normalisation;

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Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes algériennes; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation sont homologuées les normes algériennes ci-après : NA 5779 : Thé soluble sous forme solide - Spécifications. NA 5780 : Ail déshydraté - Spécifications. NA 5781: Oignon déshydraté - Spécifications. NA 5787: Laurier (laurus nobilis linnaeus) - Feuilles entières et brisées - Spécifications. NA 5788: Piments dits “piments enragés” et piments forts ou en poudre - Spécifications. Art. 2. - Les caractéristiques des normes algériennes homologuées par l’article 1er ci-dessus sont annexées à l’original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l’autorité chargée de la normalisation, pour consultation. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1421 correspondant au 3 mai 2000. Abdelmadjid MENASRA. Arrêté du 8 Moharram 1421 correspondant au 13 avril 2000 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie et de la restructuration. Par arrêté du 8 Moharram 1421 correspondant au 13 avril 2000 sont désignés représentants de l’administration et du personnel à la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie et de la restructuration les fonctionnaires dont les noms et prénoms figurent au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Abdelhakim Messaoudi Omar Yahi Kheira Slimi Boualem Mezaguer Chabra Fatma Zohra Fellag Boualem Badache Mohamed El-Kamel Benkhellef Khaled Adjiri Sid Ali Hadji Rachid Aït Messaoud Saïd Ladaouri Mahmoud Mouaki Athmane Oubaïd Mustapha Moussi MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 27 Moharram 1421 correspondant au 2 mai 2000 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds de garantie des risques découlant des micro-crédits. Par arrêté du 27 Moharram 1421 correspondant au 2 mai 2000, la composition du conseil d’administration du fonds de garantie des risques découlant des micro-crédits est fixée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 99-44 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création et fixant les statuts du fonds de garantie des risques découlant des micro-crédits, comme suit: M. Ahmed Redjradj, représentant de la Banque nationale d’Algérie (BNA), président; M. Abdelaziz Badache, représentant du ministère des finances (direction générale du Trésor), membre ; M. Mahrez Aït-Belkacem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC), membre ; M. Yahia Almabouacif, représentant de la Banque extérieure d’Algérie (BEA), membre; M. Abdelkader Oularbi, représentant du Crédit populaire d’Algérie (CPA), membre ; M. Abdelkader Merzoug, représentant de la Banque de développement local (BDL), membre ; M. Mustapha Benkara, représentant de la Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR), membre ; M. Khaled Boucenna, représentant de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), membre; Cinq (5) membres représentant les adhérents au fonds, désignés par leurs pairs ultérieurement. Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 99-44 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 susvisé, les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de trois (3) années renouvelables, à compter de la date du procès-verbal d’installation du conseil d’administration.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 9 24 mai 2000 DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Abdelkebir Mattali, ex-wali d’Adrar. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Abdelkebir Matalli Né le: 13 novembre 1946 à Kenadsa, wilaya de Béchar Fonction ou mandat: Ex-wali d’Adrar Demeurant à Résidence du wali d’Adrar. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Oran Appartement F4, Acquisition dans le cadre Cité Radieuse de la cession biens de l’Etat Loi n° 81-01 Senia: Maison individuelle Maison construite dans le (coopérative Belahcène cadre d’une coopérative n° 76) immobilière en 1983 () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local II. - Immeubles non bâtis: Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 60.000,00 DA Bien cédé à ma fille : Matalli Latifa (donation) Un (1) million de dinars Bien propre environ commercial en Algérie et/ou à l’étranger. Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant (*) Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger.

20 Safar 1421 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant () En Algérie et/ou à l’étranger V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger b) Cotées en bourse () Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger VI. - Placements divers Nature du placement Montant au ler janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. - Autres biens () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Néant ()Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Adrar, le 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au ler août 1999. Montant restant dû Signature: Abdelkebir MATALLI.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:29 24 mai 2000: Déclaration de patrimoine de M. Mohamed Chérif Djebbari, ex-wali de Batna. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Mohamed Chérif Djebbari Né le: 4 avril 1951 à Meskiana. Fonction ou mandat: Ex-wali de Batna. Demeurant à : siège de la wilaya de Batna. 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date ( d’acquisition Maison individuelle sise à Lot acquis dans le cadre Bouzaréah, lotissement des réserves foncières le 23 Beau-séjour, lot n° 3 novembre 1981 Maison individuelle en voie Lot acquis dans le cadre de finition sise à Staoueli, des réserves foncières le 16 lot n° 36. juin 1987 Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre Bien propre () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Régime juridique des biens Valeur de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant (*) En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation dans le capital social l’étranger. Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à VI. - Placements divers () Nature du placement Néant l’étranger. Montant au ler janvier de l’année en cours () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Régime juridique des biens (biens Valeur propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du Néant créancier Montant restant dû () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Batna, le 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999. Signature: Mohamed Chérif DJEBBARI.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 13 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Mohamed Elghazi, ex-wali de Constantine. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Mohamed Elghazi Né le: 25 août 1949 à Khemis, wilaya de Tlemcen. Fonction ou mandat: Ex-wali de Constantine. Demeurant à: siège de la wilaya de Constantine. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de déclaration, des éléments ci-après: I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date () d’acquisition Maison familiale à Khemis Héritage (Tlemcen) Appartement à Oran Acquisition dans le cadre de la cession biens de l’Etat en 1982 Maison individuelle à Oran Coopérative immobilière 1984 () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Non estimé Indivis 3.000.000,00 DA (1999) Bien propre En construction Bien commun commercial en Algérie et/ou à l’étranger. Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Terres agricoles à Khemis Héritage Non estimé Indivis () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () En Algérie et/ou à l’étranger

V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () 24 mai 2000 Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers Nature du placement Montant au ler janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. - Autres biens () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: 750.000,00 DA () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Néant Montant restant dû (*) Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Constantine, le 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999. Signature: Mohamed ELGHAZI.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:29 15 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Sedik Bouallal, ex-wali de Naâma. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Sedik Bouallal Né le : 23 janvier 1943 à Douéra, wilaya d’Alger. Fonction ou mandat: Ex-wali de Naâma. Demeurant à : Naâma et au CFPA, 4 chemins, Kouba - Alger. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Appartement f4 sis: Bt A, OPGI Bir Mourad Raïs N° 6, Cité des Bir Zouaves acquis le 24 novembre à Bouzaréah, Alger 1991 Un appartement en cours de EPLF Koléa, wilaya de réalisation n° 1016 à El Tipaza(Préaffectation le : Achour, Alger 25 février 1996) Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 288.801,27 DA Bien propre occupé par mon fils Mohamed El Amine (Médecin) Prix global: 2.831.800,00 DA Bien propre (après la Versé: 600.000,00 DA réalisation). () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Terrain à bâtir lotissement Préaffectation le 14 “la butte verte” à El septembre 1998, Agence Achour, Alger foncière d’El Achour - Alger Régime juridique des biens Valeur biens propres, biens communs, ( de biens indivis ou appartenant l’immeuble enfant mineur) à 1.316.700,00 DA Après acquisition, bien commun à la famille du souscripteur qui participe pleinement à l’achat () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles: Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets IV. – Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens () et date d’acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant d’art en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Véhicule de marque Acquisition locale (novembre 450.000,00 DA Bien propre Renault 25 (1991) 1997), Véhicule d’occasion (*) En Algérie et/ou à l’étranger.

20 Safar 1421 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers Nature du placement Montant au ler janvier de l’année en cours Compte CNEP du souscripteur 607.705,56 DA Compte CNEP (Enfant mineure Selma) 55.000,00 DA () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif ( Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Préaffectation le 25 février 1996 d’un EPLF (Koléa - Tipaza) appartement à El Achour, Alger (construction) () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Montant restant dû 2.231.800,00 DA Prêt CNEP familial à souscrire pour acquisition du logement cité ci-dessus. Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Naâma, le 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999. Signature: Sedik BOUALLAL.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 17 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Brahim Merad, ex-wali d’Aïn Defla. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Brahim Merad. Né le: 22 août 1953 à Ouled Fadel, wilaya de Batna. Fonction ou mandat: Ex-wali d’Aïn Defla. Demeurant à : Résidence de la wilaya d’Aïn Defla. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Maison individuelle à Bâtie sur un lot de terrain attribué par la Batna partiellement commune de Batna le 14 août 1984, achevée acte n° 225/84 Maison en construction à Construite sur un lot de terrain acquis Hydra - Alger auprès de l’APC de Hydra suivant acte n° 255/88 enregistré le 21 août 1991 Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Non estimé avec Bien propre exactitude Bien propre () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à III. Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () En Algérie et/ou à l’étranger Valeur Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers Nature du placement Montant au ler janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. - Autres biens () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Néant Montant restant dû (*) Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Aïn Defla, le 26 Rabie Ethani 1420 correspondant au 8 août 1999. Signature: Brahim MERAD.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL:DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:29 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Abdelhafid Saïdi, ex-wali de Djelfa. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Abdelhafid Saïdi. Né le : 11 mai 1943 à Ménar – Zarza, wilaya de Mila. Fonction ou mandat: Ex-wali de Djelfa. Demeurant à : Djelfa. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de déclaration des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition I - Commune de Ménar Héritage - 1960 Zarza, wilaya de Mila.

• Ferme et des locaux annexes. II Commune de Héritage – 1960 Benyahia, wilaya de Mila.
• Une vielle ferme. III Commune de APC de Bouzaréah (1987) Bouzaréah wilaya d’Alger.
• Maison individuelle avec 2 locaux au R.C en cours de construction depuis 1988. Taux 92%. mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente Régime juridique des biens Valeur de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 5.000.000,00 DA Bien indivis (environ) 800.000,00 DA Bien indivis (environ) 4.300.000,00 DA Bien propre (environ) IV Commune de OPGI acquis dans le cadre de la cession 36.000,00 DA Bien propre occupé Ferdjioua wilaya de Mila. des bien de l’Etat – 1998
• Appartement F-4. (estimation actuellement par mon frère sources domaines) (*) Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition I - Commune de Ménar Zarza, wilaya de Mila.

• trois (3) vergers environ Héritage – 1960 3 ha, de 300 à 400 arbres fruitiers.
• Plusieurs champs Héritage – 1960 d’oliviers de 200 à 250 oliviers.
• 20 à 22 hectares de Héritage - 1960 terres agricoles. II Commune de Benyahia, wilaya de Mila.
• 10 à 12 hectares de Héritage - 1960 terres agricoles. III Commune de Service des domaines de la wilaya de Staouéli. Tipaza
• Un terrain nu à bâtir de (Dans le cadre d’une coopérative 500 m². immobilière 1996). () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant 20 Safar 1421: ALGERIENNE N° 29: 24 mal 2000 Régime juridique des biens Valeur de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 3.000.000,00 DA Bien indivis (environ) 500.000,00 DA Bien indivis (environ) 1.000.000,00 DA Bien indivis (environ). 500.000,00 DA Bien indivis (environ). Bien propre. 950.000,00 DA l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant (*) En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 21 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers Nature du placement Montant au ler janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: 200.000,00 DA (restant du produit de vente d’un véhicule (R.19 – série 1995) () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Djelfa, le 29 Rabie Ethani 1420 correspondant au 11 août 1999. Montant restant dû . Signature: Abdelhafid SAIDI.

20 Safar 1421 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Omar Hattab, ex-wali d’Oum El Bouaghi. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Omar Hattab. Né le: 21 janvier 1951 à Médéa. Fonction ou mandat: Ex-wali d’Oum El Bouaghi. Demeurant à: wilaya d’Oum El Bouaghi. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants déclaration des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Appartement F-3 à Alger. Bien acquis dans le cadre de la cession des biens de l’Etat. Logement loué à Annaba. Propriété OPGI. () Appartement, Immeuble, maison individuelle, Local commercial en II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Bien foncier (Terres à Héritage Médéa et à Bouira). Lot de terrain à Birkhadem. Construction d’un EPLF logement personnel (petite villa). mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre Algérie et/ou à l’étranger. Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien indivis Réservé à la construction Bien personnel () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 23 24 mai 2000 III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date () d’acquisition Effets domestiques. Acquis progressivement Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Non évalués () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Véhicule. () En Algérie et/ou à l’étranger. V. - Valeurs mobilières a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à b) Cotées en bourse () Valeur Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre. Pourcentage de participation dans le capital social l’étranger. Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à VI. - Placements divers Nature du placement Néant l’étranger. Montant au 1er janvier de l’année en cours (*) Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger.

20 Safar 1421 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 VII. - Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Terres agricoles à Héritage Guérouma - Bouira. Terres agricoles dans Héritage la commune de l’Arbatache.

• Lot de terrain à bâtir. Dans le cadre des enfants de chouhada Logement loué. Dans le cadre des ayants-droit Régime juridique des biens (biens Valeur propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre de mon épouse. Bien propre de mon épouse. Bien propre de mon épouse. Bien propre de mon épouse. Bijoux. 1.000.000,00 DA Biens propres de mon épouse. () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités ( Montant: 2.000.000,00 DA + Reliquat de mon traitement évalué milial financé par la CNEP. () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou IX. - Passif à 45.000,00 DA dont 20% sera réservé au logement faà l’étranger. Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Montant restant dû Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. à l’étranger. Fait à Oum El Bouaghi, le 11 Joumada El Oula 1420 correspondant au 23 août 1999. Signature: Omar HATTAB.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 25 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Brahim Boubrit, ex-wali de Jijel. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Brahim Boubrit. Né le: 15 août 1953 à Tizi Ouzou. Fonction ou mandat: Ex-wali de Jijel. Demeurant à: 16 cité Bouridah Seddik, wilaya de Jijel. 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Appartement à OPGI-1988. Boumerdès. Maison familiale à Héritage. Tizi-Ouzou. Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 1.500.000,00 DA. Bien familial 3.000.000,00 DA. Bien Indivis () Appartement, Immeuble, maison individuelle, Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Terrain à bâtir à Jijel. Agence foncière - 1997. Terrain à Tizi-Ouzou Héritage centre. Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 470.000,00 DA. Bien familial 3.000.000,00 DA. Bien Indivis () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () En Algérie et/ou à l’étranger Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Algérie et/ou à l’étranger. Valeur Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () 24 mai 2000 Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. Placements divers Nature du placement Montant au ler janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel,. locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Néant Montant restant dû (*) Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles L’appartement de Jijel acquis en 1983 a Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Jijel, le 11 Joumada El Oula 1420 correspondant au 23 août 1999. été cédé. Signature: Brahim BOUBRIT.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 27 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Abdelkader Marouf ex-wali de Biskra. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Abdelkader Marouf. Né le: 28 novembre 1940 à Métlili, wilaya de Ghardaïa. Fonction ou mandat: Ex-wali de Biskra. Demeurant à : Biskra. 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration, des éléments ci-après: I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Maison familiale à Ghardaïa Héritage familial Appartement F 3 à Médéa Bien OPGI - 1991 Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien indivis avec mes frères et sœurs 190.000,00 DA Bien propre () Appartement, immeuble, Maison individuelle, Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Terrain (4000 m2) à Métlili 1994 Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 60.000,00 DA Bien propre () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Véhicule automobile de marque DAEWO Acquis en 1993 (*) En Algérie et/ou à l’étranger Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, Valeur biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre

20 Safar: 1421

V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. – Placements divers Nature du placement Montant au 1er janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. - Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel; locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités ( Montant: Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif Nature, date et objet de la dette Nom et adresse Néant du créancier Montant restant dû (*) Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Biskra, le 13 Joumada El Oula 1420 correspondant au 25 août 1999. Signature: Abdelkader MAROUF.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 29 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Boudjemaâ Rouibah ex-wali d’El Taref. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Boudjemaâ Rouibah. Né le: 23 août 1955 à Chahna, wilaya de Jijel. Fonction ou mandat: Ex-wali d’El Taref. Demeurant à: El Kala wilaya d’El Taref. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Appartement F 3 Kouba OPGI acquis le 18 octobre 1997 ° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier enfants mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 257.343, 70 DA Bien propre () Appartement, Immeuble, Maison individuelle, Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date () d’acquisition Terrain de 500 m² à Skikda Terrain domanial acquis en 1997 Terrain de 300 m² à El Mohamadia Agence foncière, acquis en Alger 1993 Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 258.050,00 DA Bien propre 100.000, 00 DA Acte de propriété non encore délivré () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date () d’acquisition Néant () En Algérie et/ou à l’étranger Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, Valeur biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar: 1421 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 29 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l’entreprise Actions ERIAD (130) 299.000,00 DA Actions SAIDAL (515) 412.000,00 DA Pourcentage de participation Valeur dans le capital social () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers Nature du placement Livret CNEP personnel Livret CNEP des enfants : Fouad Walid Livret BADR des enfants : Fouad Walid Samy Montant au 1er janvier de l’année en cours 360.069, 24 DA 22.000,00 DA 5.000,00 DA 31.395, 54 DA 31.395, 54 DA 20.000,00DA () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens () et date d’acquisition () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage Régime juridique des biens (biens pro- Valeur pres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités Montant: Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Montant restant dû Néant (*) Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Déclaration certifiée exacte et sincère. Néant Fait à El Taref, le 13 Joumada El Oula 1420 correspondant au 25 Août 1999. Signature: Boudjemaâ ROUIBAН.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 31 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Bachir Rahou, ex-wali de Béjaïa. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Bachir Rahou. Né le: 02 janvier 1951 à Sig Wilaya de Mascara. Fonction ou mandat: Ex-Wali de Béjaïa. Demeurant à : Béjaïa. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration, des éléments ci-après: I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Maison individuelle à Bir El Jir Oran Lotissement communal - 1989 Appartement à Oran Bien OPGI - 1995 Bungalow - Tichy Promotion immobilière (EPLF) 1997 () Appartement, Immeuble, Maison individuelle, Local commercial II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date ( d’acquisition Lot de terrain 220 m² à Sig Bien communal (1984) Terres agricoles (10 ha) à Sig Héritage Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) En voie de finition Bien propre 240 m2 Location Bien propre, OPGI 2.400.000,00 DA Bien commun en Algérie e/ ou à l’étranger. Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre Bien indivis () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Véhicule - Oran Acquisition 1989 280.000,00 DA Bien propre (*) En Algérie et/ou à l’étranger.

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA V. Valeurs mobilières a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l’entreprise 100 actions E.G.T Aurassi 40.000,00 20 Safar 1421 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 Pourcentage de participation Valeur dans le capital social DA () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers () Nature du placement 1 - Compte placement à terme (CPT) Carnet CNΕΡ Montant au ler janvier de l’année en cours 34.608, 79 DA 770,00 DA 2 - Comptes Epargne logement pour trois (3) enfants mineurs 168.100,00 DA () Comptes sur livret, comptes épargne-logement VII. - Autres biens () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens () et date d’acquisition du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens pro- Valeur pres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie VIII. - Liquidités ( Montant: Néant et/ou à l’étranger. () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Montant restant dû Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Déclaration certifiée exacte et sincère. Néant Fait à Béjaïa, le 14 Joumada El Oula 1420 correspondant au 26 août 1999. Signature: Bachir RAHOU.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 33 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Mohamed El Kebir Raffa, ex-wali de Tindouf (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Mohamed El Kebir Raffa. Né le: 30 novembre 1947, à Souk Ahras. Fonction ou mandat: Ex-wali de Tindouf. Demeurant à: Annaba. 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Maison individuelle à Annaba Promotion immobilière privée en voie d’acquisition Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 7.000.000, 00 DA Bien propre () Appartement, Immeuble, maison individuelle, Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date () d’acquisition Terrain à bâtir à Annaba Agence foncière - 1998 Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 650.000, 00 DA Bien propre () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant (*) En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, Valeur biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l’entreprise 24 mai 2000 Valeur Pourcentage de participation dans le capital social Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger b) Cotées en bourse () Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger VI. - Placements divers Nature du placement Livret CNEP Livrets CNEP (4 enfants) () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du VII. - Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Montant au ler janvier de l’année en cours 31.394, 42 DA 73.000, 00 DA souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens pro- Valeur pres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ VIII. - Liquidités () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en IX. - Passif Nature, date et objet de la dette ou à l’étranger. Néant Algérie et/ou à l’étranger. Nom et adresse du créancier Montant restant dû Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Déclaration certifiée exacte et sincère. Néant Fait à Tindouf, le 15 Joumada El Oula 1420 correspondant au 27 août 1999. Signature: Mohamed El Kebir RAFFA.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 35 24 mai 2000 Déclaration du patrimoine de M. Boulefaâ Benelmouaz, ex-wali d’El Bayadh. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Boulefaâ Benelmouaz. Né le: 15 novembre 1946 à Aflou, wilaya de Laghouat. Fonction ou mandat: Ex-wali d’El Bayadh. Demeurant à: 10, cité Diar Ech-Chems - Tiaret. n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Maison individuelle sise Bien de l’Etat acquis en juin cité Diar Ech-Chems (1985) auprès de l’OPGI. n° 10 Tiaret Tiaret. Carcasse de maison Coopérative immobilière, individuelle Lotissement, terrain acquis en 1989. coopérative Sidi-Khaled, route de Bouchékif - Tiaret Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 141.380,00 DA Bien propre 500.000,00 DA Bien propre (prêt de CNEP) () Appartement, Immeuble, maison individuelle, Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Lot de terrain Diar Acquis auprès de l’agence Ech-Chems, Tiaret foncière de la commune de Tiaret en novembre 1997. () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie III. Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 165.000,00 DA. Bien propre et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant (*) Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger.

20 Safar 1421 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens ( et date d’acquisition Véhicule de tourisme de Acquis sur licence marque Renault “CLIO” d’importation d’un ayant-droit en 1999. () En Algérie et/ou à l’étranger. V. Valeurs mobilières a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à b) Cotées en bourse () Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Appartenant à mon fils. (payé conjointement sur mon 360.000,00 DA. salaire et la pension de mon épouse). Pourcentage de participation dans le capital social l’étranger. Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à VI. - Placements divers Nature du placement Néant l’étranger. Montant au ler janvier de l’année en cours (*) Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 37 24 mai 2000 VII. - Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Troupeau de moutons d’une vingtaine de têtes dont une partie a été Acquis progressivement vendue pour l’aménagement de mon logement. Régime juridique des biens (biens pro- Valeur pres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 100.000,00 DA. Bien commun avec mon père sur (Environ) exploitation agricole de ce dernier. () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: 80.000,00 DA. () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en IX. - Passif Nature, date et objet de la dette Nom 1 - Prêt CNEP contracté en 1989 pour Algérie et/ou à l’étranger. et adresse du créancier Montant restant dû construction. CNEP, agence de Tiaret. 594.900,00 DA. 2 Prix d’acquisition d’une maison individuelle bien de l’Etat 1985. OPGI de () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en X. - Informations complémentaires éventuelles Tiaret. 59.395,00 DA. Algérie et/ou à l’étranger. Mon épouse bénéficie d’une pension de fille de Chahid handicapée de l’ordre de 30.000,00 DA par trimestre. Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à El Bayadh, le 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999. Signature: Boulefaâ Benelmouaz.

20 Safar 1421 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 Déclaration du patrimoine de M. Mourad Hidouk, ex-wali de Boumerdès. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Mourad Hidouk. Né le: 16 février 1955 à El Milia, wilaya de Jijel. Fonction ou mandat: Ex-wali de Boumerdès. Demeurant à: Cité Ben-M’Hidi n° 106 Aïn-M’Lila, wilaya Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de déclaration des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Habitation à Aïn M’Lila. Nouvelle construction (1986-1997). Habitation à Dely-Brahim Construction en voie de Alger finition, 1997. Logement F.3 Sans acte d’Oum El Bouaghi. mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens proprés, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 8.000.000,00 DA (environ) Bien commun (loué). 7.000.000,00 DA (environ) Bien propre 800.000,00 DA EPLF () Appartement, Immeuble, maison individuelle, Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Terres et oliviers à El Milia - Jijel Héritage. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, de biens indivis ou appartenant l’immeuble à enfant mineur) Non évalué Bien indívis. () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 39 24 mai 2000 III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Mobilier domestique Privée Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 600.000,00 DA Bien commun. (environ) () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens ( et date d’acquisition () En Algérie et/ou à l’étranger. V. - Valeurs mobilières a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l’entreprise () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie b) Cotées en bourse () Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant Valeur Pourcentage de participation dans le capital social Néant et/ou à l’étranger. Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie Néant et/ou à l’étranger.

20 Safar 1421 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 VI. - Placements divers Nature du placement Livrets CNEP en mon nom et au nom de mes enfants Montant au ler janvier de l’année en cours 800.000,00 DA (environ) () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. Autres biens Lieu de situation Origine de propriété Régime juridique des biens (biens proet nature des biens () et date d’acquisition Valeur pres, biens communs, biens indivis ou Néant appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: Néant. Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du CNEP (1986 et 1997), financement construction et achat de logement. CNEP () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. à l’étranger. créancier Montant restant dû 1.700.000,00 DA. à l’étranger. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1420 correspondant au ler septembre 1999. Signature: Mourad Hidouk.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 41 24 mai 2000 Déclaration du patrimoine de M. Daho Madene, ex-wali de Tissemsilt. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Daho Madene. Né le: 20 décembre 1955 à Tighennif, wilaya de Mascara. Fonction ou mandat: Ex-wali de Tissemsilt. Demeurant à: Tighennif, cité des 240 logements n° 11. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Appartement F-5, cité 240 Acquis dans le cadre de la logements - Tighennif. cession des biens de l’Etat en 1989. Carcasse à Oran. Acquise auprès de la CNEP 1er avril 1998. ° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier enfants mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 180.000,00 DA Bien propre Bien commun avec mon 3.830.000,00 DA épouse. () Appartement, Immeuble, maison individuelle, Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar: 1421: 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 نفس 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers Nature du placement Montant au 1er janvier de l’année en cours Compte CNEP - (Agence Tighennif). () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Néant 70.000,00 DA. enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités Montant: Néant () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou’à l’étranger. IX. - Passif Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Néant Montant restant dû () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Terrain acquis en 1983 à Tighennif dans un lotissement clôturé; a été cédé Déclaration certifiée exacte et sincère. à mon demi-frère résidant en Italie. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1420 correspondant au 3 septembre 1999. Signature: Daho Madene.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 43 24 mai 2000 Déclaration du patrimoine de M. Abdelouahab Laroussi, ex-wali de Tipaza. Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 1997 relative à la déclaration de patrimoine. Je soussigné: Abdelouahab Laroussi. Né le: ler janvier 1950 à Annaba. Fonction ou mandat: Ex-wali de Tipaza. Demeurant à : Résidence de la wilaya. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Appartement F-3 cité Kadi Bien OPGI acquis dans le Boubakeur Bt. C 2ème cadre de la cession des biens étage Constantine. de l’Etat en 1987. Un studio de 42m2 avec Bien de l’Etat acquis en 1998. jardin de (50m2) à Moretti. Appartement F-4 Aïn-Allah Bien OPGI acquis en mai Delly-Brahim - Alger 1999. 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier enfants mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 65.000,00 DA Bien propre 150.000,00 DA Bien propre. 250.000,00 DA Bien propre () Appartement, Immeuble, maison individuelle, Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date () d’acquisition Néant Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant (*) En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers () Nature du placement Montant au ler janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. - Autres biens () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens () et date d’acquisition Valeur Néant enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités Montant: 78.000,00 DA () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Néant Montant restant dû () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Tipaza, le 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999. Signature: Abdelouahab Laroussi.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 45 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Brahim Lemhel, ex-wali de Relizane. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Brahim Lemhel. Né le: 10 février 1946 à Arris, wilaya de Batna. Fonction ou mandat: Ex-wali de Relizane. Demeurant à: Lotissement Mohamed Saidoun, n° 78, Kouba - Alger. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Maison personnelle à Alger Achat en 1995 de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 3.000.000,00 DA Bien propre () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algrie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition () En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant

20 Safar 1421 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 V. Valeurs mobilières a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation dans le capital social Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers () Nature du placement Montant au ler janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. - Autres biens () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date Valeur d’acquisition Néant enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. – Liquidités Montant: 850.000,00 DA en Algérie. () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Néant Montant restant dû () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Néant Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999. Signature: Brahim LEMHEL.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 47 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Abdelaziz Benouareth, ex-wali de Mila. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Abdelaziz Benaouareth. Né le : 20 septembre 1947 à Souk-Ahras. Fonction ou mandat: Ex-wali de Mila. Demeurant à: Cité 150 Logts, n° 8, route de Fouka - Koléa. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier enfants mineurs est composé, à la date de la présente Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Maison personnelle en EPLF 1996 4.500.000,00 DA Bien propre en cours de cours de finition réalisation. Propriété commune avec mon épouse () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Algrie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l’entreprise () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en b) Cotées en bourse () Pourcentage de participation Valeur dans le capital social Néant Algérie et/ou à l’étranger. Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en VI. - Placements divers Nature du placement Compte courant au CPA. Epargne logement Néant Algérie et/ou à l’étranger. Montant au ler janvier de l’année en cours 150.000,00 DA () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. - Autres biens () Lieu de situation Origine de propriété Régime juridique des biens (biens proet nature des biens et date d’acquisition () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage Valeur pres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités Montant: 150.000,00 DA () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Dette pour achever la construction du logement () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs X. - Informations complémentaires éventuelles Déclaration certifiée exacte et sincère. en Algérie et/ou à l’étranger. Nom et adresse du créancier Montant restant dû EPLF 950.000,00 DA en Algérie et/ou à l’étranger. Néant Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1420 correspondant au 10 octobre 1999. Signature: Abdelaziz BENAOUARETH.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 49 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Abderrachid Guerram, ex-wali de Guelma. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Abderrachid Guerram. Né en 1941 à Sidi R’Ghiss, wilaya d’Oum El Bouaghi. Fonction ou mandat: Ex-wali de Guelma. Demeurant à: Oum El Bouaghi. 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Appartement individuel au Khroub OPGI - Acquis en 1991 Constantine Maison individuelle à Constantine Acquisition - 1955 Appartement parental à Oum El Bouaghi Propriété privée - 1961 Local commercial à Oum El Bouaghi Propriété privée - 1947 Appartement individuel à Annaba promotionnel - 1999 Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 370.000,00 DA Bien commun 2.000.000,00 DA Bien indivis 2.000.000,00 DA Bien indivis 1.000.000,00 DA Bien indivis 2.700.000,00 DA Bien commun () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Terres agricoles Commune d’Oum El Héritage Bouaghi (150 ha) Terres à bâtir Oum El Bouaghi (5 ha) Héritage Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien indivis Bien indivis () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algrie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant (*) En Algérie et/ou à l’étranger Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, Valeur biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l’entreprise 24 mai 2000 Valeur Pourcentage de participation dans le capital social Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. b) Cotées en bourse Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année gestionnaire du compte-titres) écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme Néant () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - Placements divers () Nature du placement Livret CNEP Montant au ler janvier de l’année en cours 10.000,00 DA () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. Autres biens Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date () d’acquisition Régime juridique des biens (biens pro- Valeur pres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités Montant: Compte Trésor: 1.350.000,00 DA () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en X. - Informations complémentaires éventuelles Déclaration certifiée exacte et sincère. Algérie et/ou à l’étranger. Nom et adresse du créancier Montant restant dû Néant Algérie et/ou à l’étranger. Néant Fait à Alger, le 5 Rajab 1420 correspondant au 15 octobre 1999. Signature: Abderrachid GUERRAM.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 51 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Bachir Frik, ex-wali d’Annaba. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Bachir Frik. Né le: 7 juin 1950 à Mérouana, wilaya de Batna. Fonction ou mandat: Ex-wali d’Annaba. 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Demeurant à: Coopérative El Afrah, 1, rue Frères Hocine - El-Biar - Alger. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration, des éléments ci-après: I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Maison à Alger Dans la le cadre d’une coopérative en 1994 Appartement F-3 à Batna Cession des biens de l’Etat 1994 Logement F-3 à Alger Cession des biens de l’Etat 1995 Logement en voie de régularisation EPLF - Alger - 1991 à Aïn Naadja Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 7.000.000,00 DA Bien propre (environ) 800.000,00 DA Bien propre (environ) 1.000.000,00 DA Bien propre (environ) 1.000.000,00 DA Bien propre (environ) () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Terrain (230 m2) à Aïn Benian pour Agence foncière à Chéraga construction d’un bungalow (1997) Valeur Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, de biens indivis ou appartenant l’immeuble à enfant mineur) 400.000,00 DA Bien propre () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, Valeur biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Algrie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, Valeur biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l’entreprise () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en b) Cotées en bourse () Valeur Pourcentage de participation dans le capital social Néant Algérie et/ou à l’étranger Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en VI. - Placements divers Nature du placement Néant Algérie et/ou à l’étranger Montant au ler janvier de l’année en cours Néant () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. - Autres biens Lieu de situation Origine de propriété Régime juridique des biens (biens proet nature des biens ( et date d’acquisition () Fonds de commerce, cheptel, lócaux à usage Valeur pres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: 520.000,00 DA. () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette (*) Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs X. - Informations complémentaires éventuelles Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Alger, le 20 Rajab 1420 correspondant au en Algérie et/ou à l’étranger. Nom et adresse du créancier Montant restant dû Néant en Algérie et/ou à l’étranger. Néant 30 octobre 1999. Signature: Bachir FRIK.

20 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 53 24 mai 2000 Déclaration de patrimoine de M. Nessar-Dine Benboudiaf, ex-wali de Mostaganem. (Faite en application des articles 2,3,7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Nessar-Dine Benboudiaf. Né le : 21 juin 1949 à Chelghoum Laïd - wilaya de Mila. Fonction ou mandat: Ex-wali de Mostaganem. Demeurant à: Chelghoum Laïd. Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé, à la date de la présente déclaration, des éléments ci-après : I. - Immeubles bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Logement individuel à Chelghoum Laid Construction 1984-1990 Logement collectif F-3 à Sétif Acquisition dans le cadre de la loi n° 81-01 Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) 2.000.000,00 DA Bien propre 600.000,00 DA Bien propre () Appartement - Immeuble - maison individuelle - Local commercial en Algérie et ou à l’étranger. II. - Immeubles non bâtis : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () Terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou III. - Meubles : Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant Valeur Régime juridique des biens de (biens propres, biens communs, l’immeuble biens indivis ou appartenant à enfant mineur) à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Collections, objets précieux, tableaux, bijoux, objets d’art en Algrie et/ou à l’étranger. IV. - Véhicules terrestres à moteur, bateaux, aéronefs Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Néant () En Algérie et/ou à l’étranger. Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur)

20 Safar 1421 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 24 mai 2000 V. - Valeurs mobilières () a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Pourcentage de participation Valeur dans le capital social et objet de l’entreprise () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie b) Cotées en bourse () Néant et/ou à l’étranger. Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée (joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie VI. Placements divers Nature du placement Carnet CNEP Néant et/ou à l’étranger. Montant au ler janvier de l’année en cours 210.000,00 DA (intérêts comptabilisés) () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VII. - Autres biens () Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens () et date d’acquisition Régime juridique des biens (biens pro- Valeur pres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Néant () Fonds de commerce, cheptel, locaux à usage professionnel, propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - Liquidités () Montant: 1.700.000,00 DA. () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX. - Passif () Nature, date et objet de la dette Prêt contracté en 1984 pour la construction du logement individuel Nom et adresse du créancier Montant restant dû CNEP () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - Informations complémentaires éventuelles Déclaration certifiée exacte et sincère. Néant Fait à Chelghoum Laïd, le 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre 1999. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Signature: Nessar-Dine BENBOUDIAF. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.