Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant organisation interne de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, désignée ci-après « l’agence », en application des dispositions du décret exécutif n°96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence comprend :

— des structures centrales

— des structures locales.

Les structures centrales de l’agence comprennent :

— la division du développement des programmes ;

— la division des études, des statistiques et de l’informatique ;

— la division de l’administration générale ;

— la division des finances et de la comptabilité ;

— l’inspection générale.

Sont, en outre, rattachés au directeur général :

— le secrétaire général chargé des questions liées à la gestion et au fonctionnement des structures de l’agence ;

— un conseiller chargé de l’audit interne ;

— un conseiller chargé de la coopération, du partenariat et de la formation ;

— un conseiller chargé de la communication et de l’écoute sociale ;

— un conseiller chargé des affaires juridiques.

La division de développement des programmes est chargée notamment :

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes pour le développement du dispositif et l’amélioration de la qualité des prestations de l’agence en matière d’accompagnement des jeunes promoteurs ;

— d’assurer le suivi et la formation des jeunes promoteurs dans le but de garantir la pérennité des micro-entreprises créées.

Elle comprend trois (3) départements :

— le département du suivi des projets ;

— le département de l’accompagnement et de la formation des jeunes promoteurs ;

— le département des études juridiques et du contentieux.

La division des études, des statistiques et de l’informatique est chargée notamment :

— d’initier toute étude portant sur la micro-entreprise et la promotion de l’esprit d’entreprenariat chez les jeunes ;

— de recueillir, de traiter et d’analyser les statistiques relatives à la création des micro-entreprises ;

— de gérer, de développer le système informatique et de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Elle comprend trois (3) départements :

— le département des études prospectives ;

— le département des statistiques ;

— le département de l’informatique.

La division de l’administration générale est chargée notamment :

— d’élaborer et de proposer la stratégie et la politique de gestion des ressources humaines et des moyens matériels de l’agence ;

— d’élaborer les plans prévisionnels des effectifs ; 13 juin 2012

— d’élaborer et de proposer le plan de formation, de perfectionnement, de recyclage et de reconversion des personnels de l’agence ;

— d’assurer la conservation des archives conformément à la réglementation en vigueur ;

— de tenir à jour les inventaires des biens meubles et immeubles de l’agence ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien du patrimoine de l’agence ;

— d’entreprendre les opérations de réhabilitation et d’aménagement des infrastructures de l’agence ;

— de suivre et de coordonner le programme d’investissement de l’agence ;

— de suivre les affaires contentieuses liées à la gestion du personnel et des moyens de l’agence ;

— d’assurer la gestion des moyens généraux.

Elle comprend trois (3) départements :

— le département des ressources humaines ;

— le département des moyens généraux ;

— le département de la réglementation et des relations professionnelles.

La division des finances et de la comptabilité est chargée notamment :

— d’élaborer le budget de l’agence et en assurer l’exécution, le suivi et le contrôle ;

— de tenir la comptabilité de l’agence conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer la tenue des livres et registres de l’agence conformément à la réglementation en vigueur ;

— de procéder à la consolidation du bilan comptable et fiscal de l’agence ;

— de veiller à l’approvisionnement régulier des comptes bancaires pour le financement des projets des jeunes promoteurs ;

— d’assurer la gestion des appels de fonds pour le financement des projets des micro-entreprises ;

— de procéder au contrôle de toutes les opérations liées au financement des projets.

Elle comprend trois (3) départements :

— le département des financements ;

— le département du budget et du contrôle budgétaire ;

— le département de la comptabilité.

L’inspection générale, dirigée par un inspecteur général, assisté d’inspecteurs, a pour mission d’assurer le contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à l’agence et au dispositif de soutien à la création d’activités par les jeunes promoteurs.

A ce titre, elle est chargée notamment :

— d’orienter et de conseiller l’ensemble des personnels des structures centrales et locales pour leur permettre de mieux assumer leurs prérogatives dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 23 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 13 juin 2012

— d’évaluer l’organisation et le fonctionnement des structures centrales et locales de l’agence ;

— de veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources de l’agence ;

— de veiller au respect et à la mise en œuvre des décisions et orientations de l’autorité de tutelle ;

— de veiller au respect et à la mise en œuvre des décisions et orientations de la direction générale de l’agence ;

— d’assurer le contrôle du recouvrement des prêts non rémunérés opérés par les antennes de l’agence ;

— d’assurer un suivi régulier des micro-entreprises financées et entrées en exploitation ;

— d’identifier les difficultés et les contraintes rencontrées par les micro-entreprises en exploitation ;

— de proposer toute mesure visant à assurer la pérennité et la viabilité des micro-entreprises.

L’inspection générale de l’agence peut, en outre, être appelée à effectuer un travail de réflexion, ou des missions ponctuelles de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans le cadre des attributions de l’agence.

L’inspection générale élabore un rapport annuel d’activités qu’elle transmet au directeur général de l’agence.

Les structures locales de l’agence sont :

— les antennes de wilayas ;

— les annexes des antennes de wilayas.

Les antennes de wilayas de l’agence sont chargées principalement d’accompagner les jeunes promoteurs durant toutes les phases de création de leurs projets d’investissement, à travers notamment :

— l’accueil et l’orientation ;

— les entretiens collectifs et personnalisés ;

— l’élaboration du dossier technico-économique ;

— la formation dans les domaines liés à la gestion de l’entreprise ;

— la présentation des dossiers des jeunes promoteurs devant le comité local de sélection, de validation et de financement des projets d’investissement dont elle assure la présidence ;

— l’accompagnement post-création des micro-entreprises.

Elles sont, en outre, chargées :

— d’organiser des actions de vulgarisation et d’information sur le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes, en direction des populations concernées, au niveau des communes, des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels, et des établissements universitaires ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 33

— d’établir et de notifier les actes réglementaires portant aides et avantages octroyés par le dispositif ;

— d’assurer la préparation et l’organisation des sessions du comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissement des jeunes promoteurs ;

— d’assurer le recouvrement des prêts non rémunérés ;

— d’élaborer les prévisions budgétaires et en assurer la mise en œuvre après notification par la direction générale ;

— de contribuer à la création d'une banque locale de projets ;

— de gérer et de mettre à jour la banque de données relative aux projets en cours ou réalisés ;

— d’élaborer les rapports mensuels, trimestriels et annuels de l'activité de l’antenne de wilaya de l’agence ;

— d’assurer la gestion de toutes les opérations relatives aux ressources humaines dans les limites de leurs missions ;

— de gérer et d’assurer la préservation du patrimoine mobilier et immobilier de l’antenne de wilaya de l’agence ;

— de participer aux manifestations en rapport avec l’activité de l’agence.

L’antenne de wilaya de l’agence, dirigée par un directeur, assisté par un conseiller chargé de la communication et de l’écoute sociale, comprend :

— le service de l’administration des moyens ;

— le service des finances et de la comptabilité ;

— le service des statistiques et de l’informatique ;

— le service de l’accompagnement ;

— le service du suivi, du recouvrement et du contentieux.

La compétence territoriale et le nombre d’antennes de wilayas sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

L’antenne de wilaya de l’agence dispose d’annexes, dirigées par un chef d’annexe, chargées :

— de l’accompagnement des jeunes promoteurs ;

— du suivi des micro-entreprises ;

— du recouvrement des prêts non rémunérés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011.

Tayeb LOUH. 34 JOURNAL OFFICIEL DE Compétence territoriale WILAYA NOMBRE ADRAR 1 CHLEF 1 LAGHOUAT 1 OUM EL BOUAGHI 1 BATNA 1 BEJAIA 1 BISKRA 1 BECHAR 1 BLIDA 1 BOUIRA 1 TAMANGHASSET 1 TEBESSA 1 TLEMCEN 1 TIARET 1 TIZI OUZOU 1 ALGER 4 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 23 Rajab 1433 13 juin 2012 ANNEXE et nombre d’antennes de wilaya de l’agence ANTENNE COMPETENCE TERRITORIALE ADRAR Wilaya d’Adrar CHLEF Wilaya de Chlef LAGHOUAT Wilaya de Laghouat OUM EL BOUAGHI Wilaya d’Oum El Bouaghi BATNA Wilaya de Batna BEJAIA Wilaya de Béjaïa BISKRA Wilaya de Biskra BECHAR Wilaya de Béchar BLIDA Wilaya de Blida BOUIRA Wilaya de Bouira TAMANGHASSET Wilaya de Tamenghasset TEBESSA Wilaya de Tébessa TLEMCEN Wilaya de Tlemcen TIARET Wilaya de Tiaret TIZI OUZOU Wilaya de Tizi Ouzou Alger-Centre Communes de : Alger centre, Sidi M’Hamed, El Madania, El Mouradia, Bab El Oued, Casbah, Bologhine, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Bouzaréah, Ben Aknoun, Béni Messous, El Biar Alger-Est Communes de : Bachdjarah, Bourouba, El Harrach, Oued Smar, H’raoua, Reghaïa, Rouiba El Magharia, Belouizdad, Hussein Dey, Kouba, Aïn Taya, Bab Ezzouar, Bordj El Bahri, Bordj El Kiffan, Dar El Beida, El Marsa, Mohamadia Alger-Ouest Communes de : Mahelma, Rahmania, Souidania, Staouéli, Zéralda, Aïn Benian, Chéraga, Dely Ibrahim, Ouled Fayet, Hammamet, Baba Hassen, Douira, Draria, El Achour, Khraissia Alger-Sud Communes de : Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja, Baraki, les Eucalyptus, Sidi Moussa, Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Gué de Constantine, Hydra, Saoula WILAYA NOMBRE DJELFA 1 JIJEL 1 SETIF 1 SAIDA 1 SKIKDA 1 SIDI BEL ABBES 1 ANNABA 1 GUELMA 1 CONSTANTINE 1 MEDEA 1 MOSTAGANEM 1 M’SILA 1 MASCARA 1 OUARGLA 1 ORAN 1 EL BAYADH 1 ILLIZI 1 BORDJ BOU ARRERIDJ 1 BOUMERDES 1 EL TARF 1 TINDOUF 1 TISSEMSILT 1 EL OUED 1 KHENCHELA 1 SOUK AHRAS 1 TIPAZA 1 MILA 1 AIN DEFLA 1 NAAMA 1 AIN TEMOUCHENT 1 GHARDAIA 1 RELIZANE 1 35 ANNEXE (suite) ANTENNE COMPETENCE TERRITORIALE DJELFA Wilaya de Djelfa JIJEL Wilaya de Jijel SETIF Wilaya de Sétif SAIDA Wilaya de Saïda SKIKDA Wilaya de Skikda SIDI BEL ABBES Wilaya de Sidi Bel Abbès ANNABA Wilaya de Annaba GUELMA Wilaya de Guelma CONSTANTINE Wilaya de Constantine MEDEA Wilaya de Médéa MOSTAGANEM Wilaya de Mostaganem M’SILA Wilaya de M’sila MASCARA Wilaya de Mascara OUARGLA Wilaya de Ouargla ORAN Wilaya d’Oran EL BAYADH Wilaya d’El Bayadh ILLIZI Wilaya d’Illizi BORDJ BOU ARRERIDJ Wilaya de Bordj Bou Arréridj BOUMERDES Wilaya de Boumerdès EL TARF Wilaya d’El Tarf TINDOUF Wilaya de Tindouf TISSEMSILT Wilaya de Tissemsilt EL OUED Wilaya d’El Oued KHENCHELA Wilaya de Khenchela SOUK AHRAS Wilaya de Souk Ahras TIPAZA Wilaya de Tipaza MILA Wilaya de Mila AIN DEFLA Wilaya de Aïn Defla NAAMA Wilaya de Naâma AIN TEMOUCHENT Wilaya de Aïn Témouchent GHARDAIA Wilaya de Ghardaïa RELIZANE Wilaya de Relizane