ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1428 correspondant au 22 septembre 2007 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut supérieur de gestion et de planification………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1430 correspondant au 23 mai 2009 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 21 mars 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme……………………………………………… 11

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 12 Safar 1430 correspondant au 8 février 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)…………………………………………………………………………………………….

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du centre cynégétique de Zeralda…………………………………………………………………………………………………………………………….

2 Ramadhan 1430 23 août 2009

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la culture………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la culture………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat……………………………………………………………………… 14

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 21 mars 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………… 15

Arrêté du 8 Safar 1430 correspondant au 4 février 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………………….. 16

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés…………………… 16

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 octobre 2008…………………………………………………………………………………………………………. 17

Situation mensuelle au 30 novembre 2008……………………………………………………………………………………………………… 18

Situation mensuelle au 31 décembre 2008………………………………………………………………………………………………………. 19

Situation mensuelle au 31 janvier 2009………………………………………………………………………………………………………….. 20

2 Ramadhan 1430 23 août 2009

DECRETS

Décret présidentiel n° 09-246 du 29 Rajab 1430 Décrète : correspondant au 22 juillet 2009 portant création

correspondant au 22 juillet 2009 portant création Article ler. — Il est créé, au sein de la nomenclature du

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de budget de fonctionnement pour 2009 du ministère du fonctionnement du ministère du travail, de travail, de l’emploi et de la sécurité sociale-Section I, un l’emploi et de la sécurité sociale. chapitre n° 46-15 intitulé « Administration centrale-Majoration exceptionnelle de 5% des pensions et Le Président de la République, allocations de retraites du régime des salariés et non salariés ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de six Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 milliards quatre cent vingt-six millions de dinars (alinéa 1er); (6.426.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et éventuelles — Provision groupée ». complétée, relative aux lois des finances; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de six Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant milliards quatre cent vingt-six millions de dinars au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009; (6.426.000.000 DA), applicable au budget de Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1430 fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par annexé au présent décret. la loi de finances pour 2009, au budget des charges Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du communes; travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Vu le décret exécutif n° 09-53 du 29 Moharram 1430 décret qui sera publié au Journal officiel de la République correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au la loi de finances pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; 22 juillet 2009.

Article ler. — Il est créé, au sein de la nomenclature du

————

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE

L I B E L L E S MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité…….. Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraites…………………………………………………………… Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR) Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5% des pensions et allocations de retraites du régime des salariés et non salariés…………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………. Total du titre IV…………………………………………………………………… Total de la sous-section I………………………………………………………. Total de la section I……………………………………………………………….

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

46-12

603.000.000 46-13

512.888.000 46-14 132.000.000 46-15

5.178.112.000 6.426.000.000 6.426.000.000 6.426.000.000 6.426.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………….. 6.426.000.000

2 Ramadhan 1430

° 48 23 août 2009

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur aux ex-services du Chef du

Gouvernement.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin à compter du 9 juin 2009 aux fonctions de sous-directeur du personnel et du perfectionnement professionnel, à la direction de l’administration des moyens aux ex-services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Djamel Khalil. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du

Gouvernement, chargé de la planification.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, exercées par M. Mustapha Boudour, appelé à exercer une autre fonction ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un

chef d’études à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du

Gouvernement. chargé de la planification.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de chef d’études chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, exercées par M. Hocine Mellal, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des

finances. ————

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la politique de la fiscalité des revenus, de la consommation et de l’épargne à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Abbas Maherzi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la zakat au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par

M. Mohamed Benhissen. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions du

directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du

commerce. ————

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du commerce, exercées par M. Ammar Boularak, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions de la

directrice de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions

réglementées au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées au ministère du commerce, exercées par Mme Safia Meziani, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions du

directeur du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au ministère du

commerce. ————

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au ministère du commerce, exercées par M. Abdelhamid Boukahnoune, appelé à exercer une autre fonction.

° 48 2 Ramadhan 1430 23 août 2009

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics, exercées par M. Miloud Meziane. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’enregistrement au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Melle Affaf Kacimi El-Hassani, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin aux fonctions du

directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat à la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat à la wilaya de Béchar, exercées par M. Mohammed Malki. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 mettant fin à des fonctions au

cabinet de l’ex-ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de la population et de la

réforme hospitalière, chargée de la famille et de la condition féminine.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, il est mis fin à des fonctions au cabinet de l’ex-ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de la population et la réforme hospitalière, chargée de la famille et de la condition féminine, exercées par Mmes et M.

— Tassadit Houacine, chef de cabinet;

— Farida Si-Chaïb épouse Bellahsene, chargée d’études et de synthèse;

— Achour Fenni, chargé d’études et de synthèse;

— Ouahida Boureghda, chargée d’études et de synthèse;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 portant nomination d’un

sous-directeur à la Présidence de la République

(Secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, M. Mohamed Melik est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————!————

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 portant nomination d’un chef

d’études à la Présidence de la République

(Secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, M. Samir Messar est nommé chef d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination du

directeur de la politique fiscale à la direction générale de la prévision et des politiques au

ministère des finances.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. Mohamed Abbas Maherzi est nommé directeur de la politique fiscale à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination au

ministère des finances.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, sont nommés au ministère des finances, MM. :

— Rabah Terdjemane, sous-directeur de l’entretien et de l’environnement du site à la direction de la maintenance et des moyens;

— Ridha Loukam, sous-directeur des moyens de fonctionnement et de la documentation à la direction de la maintenance et des moyens;

— Amar Ouail, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

2 Ramadhan 1430 23 août 2009

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant

au 27 juillet 2009 portant nomination de

au 27 juillet 2009 portant nomination à sous-directeurs au ministère des finances.

l’inspection des services des domaines et de la

———— conservation foncière à la direction générale du domaine national au ministère des finances. Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 ———— correspondant au 27 juillet 2009, sont nommés Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 sous-directeurs à la direction générale du domaine correspondant au 27 juillet 2009, sont nommés à national au ministère des finances, Mmes et MM. : l’inspection des services des domaines et de la — Malika Moussaoui épouse Ziane, sous-directrice de conservation foncière à la direction générale du domaine l’organisation et de l’informatique; national au ministère des finances, MM. : — Malika Zeroudi épouse Ghazli, sous-directrice de la — Abdelouadoud Ahmidatou, inspecteur; formation; — Mohamed Mokrane, inspecteur; — Redouane Khalfaoui, sous-directeur de la gestion

domaniale; — Mohamed Amrouche, chargé d’inspection;

— Mohamed Rabia, sous-directeur du foncier non — Abderrahmane Akrour, chargé d’inspection; agricole; — Kamel Ihadadène, chargé d’inspection; — Mohamed Marouf, sous-directeur de la réglementation domaniale; — Youssef Alem, chargé d’inspection; — Samia Mahidi épouse Arar, sous-directrice du — Madjid Tiguemounine, chargé d’inspection; domaine public; — Redouane Boudour, chargé d’inspection; — Djemai Guendouz, sous-directeur du contentieux — Farouk Rahem, chargé d’inspection. domanial; — Belkacem Bendjelloul, sous-directeur des ————!———— patrimoines publics agricoles; Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant — Mohamed Herroug, sous-directeur des opérations au 27 juillet 2009 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des ressources en immobilières; eau. — Farid Arzani, sous-directeur du cadastre et de la ———— documentation foncière; Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 — Salim Saddek Mokdad, sous-directeur du correspondant au 27 juillet 2009, M. Farouk Tadjer est contentieux foncier et cadastral; nommé sous-directeur des moyens généraux et du — Djamel Terki, sous-directeur de la publicité patrimoine au ministère des ressources en eau. foncière; ————!———— — Ali Sassane, sous-directeur du suivi du recouvrement Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant et des statistiques. au 27 juillet 2009 portant nomination d’un directeur d’études auprès du chef de la division de la qualité et de la sécurité industrielles au Décrets présidentiels du 5 Chaâbane 1430 ministère de l’industrie et de la promotion des correspondant au 27 juillet 2009 portant investissements. nomination d’inspecteurs à l’inspection des ———— services du budget au ministère des finances. Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. Samir Drissi est Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 nommé directeur d’études auprès du chef de la division de correspondant au 27 juillet 2009, sont nommés inspecteurs la qualité et de la sécurité industrielles au ministère de à l’inspection des services du budget au ministère des l’industrie et de la promotion des investissements. finances, MM. : ————!———— — Hocine Mellal; Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant — Mouloud Boudebane. au 27 juillet 2009 portant nomination du directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes. Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, sont nommés inspecteurs ———— à l’inspection des services du budget au ministère des Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 finances, Mme et M. : correspondant au 27 juillet 2009, M. Abdelhamid Boukahnoune est nommé directeur général du contrôle — Zheira Raouya épouse Mezghrani; économique et de la répression des fraudes au ministère — Mustapha Boudour. du commerce.

————!————

° 48 2 Ramadhan 1430 23 août 2009

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination du

directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. Toufik Mousli est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des travaux publics. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination du

directeur des travaux publics à la wilaya de

Béjaïa.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. Kouider Miraoui est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Béjaïa. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, Melle Affaf Kacimi El Hassani est nommée sous-directrice des structures extra-hospitalières à la direction des services de santé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination du

directeur du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C.).

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. Mostepha Yahi est nommé directeur du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C.). ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination du

vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et

les manifestations scientifiques, à l’université de

Annaba.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. L’Hadi Atoui est nommé vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Annaba.

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. Rachid Mameri est nommé sous-directeur des investissements et du suivi des projets au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination du

directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. Slimane Guettaï est nommé directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Adrar. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, M. Faouzi Haouam est nommé sous-directeur des prestations à la direction générale de la sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————!————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 portant nomination au cabinet

de la ministre déléguée auprès du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la

communauté nationale à l’étranger, chargée de la famille et de la condition féminine.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009, sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, chargée de la famille et de la condition féminine, Mmes et M. :

— Tassadit Houacine, chef de cabinet;

— Farida Si-Chaïb, chargée d’études et de synthèse;

— Ouahida Boureghda, chargée d’études et de synthèse;

— Achour Fenni, chargé d’études et de synthèse.

10 2 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 48 23 août 2009

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES — Boubazine Abdelmadjid, représentant de l’inspection générale des finances; MM. : Arrêté du 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1428 correspondant au 22 septembre 2007 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut supérieur de gestion et de planification. ———— Par arrêté du 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009, les dispositions de l’arrêté du 10 Ramadhan 1428 correspondant au 22 septembre 2007 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut supérieur de gestion et de planification sont modifiées comme suit : « Sont désignés membres du conseil d’administration de l’institut supérieur de gestion et de planification, Mme et — Mounir Khaled Berrah, représentant du ministre des finances, président; — Mohamed Bedrane, représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre; — Djamel Boukhezzata, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Yahia Berabah, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, membre; — Zahra Zibra, représentante de la direction générale de la fonction publique, membre; — Azzedine Belkacem Nacer, représentant du commissariat général à la planification et à la prospective, membre; — Rachid Guechtouli, expert désigné par le ministre des finances, membre; — Brahim Benali, expert désigné par le ministre des finances, membre ». ————! ———— Arrêté du 28 Joumada El Oula 1430 correspondant au 23 mai 2009 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité. ———— Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1430 correspondant au 23 mai 2009 sont nommés en qualité de membre du conseil national de la comptabilité pour une période de trois (3) années, en application de l’article 8 du décret exécutif n° 96-318 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 portant création et organisation du conseil national de la comptabilité, Mme et MM. : — Akab Nadia, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Bouyakoub Tayeb, représentant de la direction générale de la fonction publique; — Mihoubi Brahim, représentant de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB); — Cherbal Mokhtar, représentant de la chambre nationale de l’agriculture; — Chiti Chafik, représentant du ministre chargé du commerce; — Idir Ramdane, représentant de la Banque d’Algérie; — Azzoug Mohamed, représentant des sociétés de gestion des participations de l’Etat; — Kechroud Bachir, représentant des sociétés de gestion des participations de l’Etat; — Didoune Mounir, représentant du ministre des finances; — Zidouni Hamid, représentant de l’office national des statistiques; — Labidi Rabah, représentant de l’union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UASAR); — Belkacem Saïd, représentant de l’association professionnelle des banques et établissements financiers; — Chemli M’Ssadek, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — Haouchine Mustapha, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Arbadji Smaïl, enseignant représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Zardar Ahmed, enseignant représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Dehloum Saïd, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Khalfallah Kamel, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Djouadi Toufik, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Guendouz Tayeb, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Mokrane Abdelaziz, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Merhoum Mohamed El Habib, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables des commissaires aux comptes et des comptables agréés.

2 Ramadhan 1430 23 août 2009

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ET DU TOURISME ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du correspondant au 21 mars 2009 fixant le nombre directeur général de la fonction publique; de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 et administrations publiques au titre de correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux et du tourisme. institutions et administrations publiques, notamment son ———— article 76;

Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Le ministre des finances, secrétaire général du Gouvernement; Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les Article 1er. — En application des dispositions de modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux l’article 76 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram titulaires de postes supérieurs dans les institutions et 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le administrations publiques; nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel au Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou titre de l’administration centrale du ministère de El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 l’aménagement du territoire, de l’environnement et du portant nomination des membres du Gouvernement; tourisme est fixé conformément au tableau ci-après :

FILIERE POSTES SUPERIEURS NOMBRE

Administration générale

Chargé d’études et de projets de l’administration centrale 6

Attaché de cabinet de l’administration centrale 4 Assistant de cabinet 2

Chargé de l’accueil et de l’orientation 3

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 21 mars 2009.

Le ministre Le ministre de l’aménagement Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances du territoire, de l’environnement et par délégation et du tourisme Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Cherif RAHMANI Djamel KHARCHI

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 2 Ramadhan 1430 ° 48 23 août 2009

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 12 Safar 1430 correspondant au 8 février 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). ———— Par arrêté du 12 Safar 1430 correspondant au 8 février 2009, sont nommés membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales, pour une période de trois (3) années, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office algérien interprofessionnel des céréales, MM. : — Noureddine Kehal, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; — Youcef Atik, représentant du ministre des finances; — Mohamed Yahiaoui Ouali, représentant du ministre du commerce; — Taha Haider Khaldi, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Mohamed Cherif Ould Hocine, président de la chambre nationale de l’agriculture. Les dispositions de l’arrêté du 4 juillet 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des cérales sont abrogées ———— ! ———— Arrêté du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du centre cynégétique de Zeralda. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 3; Vu le décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Zeralda; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, modifié et complété, portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, auprès du centre cynégétique de Zeralda, d’une commission des œuvres sociales. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009. Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la culture. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 197; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

2 Ramadhan 1430 23 août 2009

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de la culture est fixé conformément au tableau ci-après :

POSTES SUPERIEURS

Attaché de cabinet de l’administration centrale Assistant de cabinet Chargé de l’accueil et de l’orientation Chargé de programmes de traduction / interprétariat Responsable de bases de données Responsable de réseaux Responsable de systèmes informatiques Chargé de programmes documentaires La ministre de la culture Khalida TOUMI Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de la culture est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES Chef de parc Chef d’atelier Chef magasinier Chef de cuisine

FILIERES NOMBRE

Administration générale 4

Traduction / Interprétariat 1

Informatique 1

Documentation et archives 1

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008.

Le ministre des finances

Karim DJOUDI

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique

Djamel KHARCHI ————!————

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008 fixant le

nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et

des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la culture.

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances, NOMBRE La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada 1 El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; 1

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Responsable du service intérieur administrations publiques;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 2 Ramadhan 1430 ° 48 23 août 2009

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008. La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; FILIERES Administration générale Attaché de cabinet de l’administration centrale Assistant de cabinet Chargé de l’accueil et de l’orientation Informatique Responsable de réseaux Laboratoire et maintenance Chef de service de maintenance Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009. Le ministre de la petite Le ministre et moyenne entreprise des finances et de l’artisanat Karim DJOUDI Mustapha BENBADA Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 133 et 235; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 133 et 235 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chargé d’études et de projets de l’administration centrale 4 3 3 1 1 1 13 TOTAL Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

2 Ramadhan 1430 23 août 2009 15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 48

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et appariteurs, au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Responsable du service intérieur 1 TOTAL 3 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009. Le ministre de la petite Le ministre et moyenne entreprise des finances et de l’artisanat Karim DJOUDI Mustapha BENBADA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 21 mars 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale est fixé conformément au tableau ci-après :

2 Ramadhan 1430 23 août 2009

Au titre des représentants des employeurs :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE Confédération générale des opérateurs économiques

algériens (CGOEA), M. : Chef de parc 1 — Driss Meghraoui. Chef d’atelier 1 Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), M. : Chef magasinier 1 — Hamidou Benmiloud. Chef de cuisine 1 Confédération algérienne du patronat (CAP), MM. : Responsable du service intérieur 1 — Kaddour Belabdi; — Brahim Tourki. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Confédération nationale du patronat algérien officiel de la République algérienne démocratique et (CNPA), M. : populaire. — Sahari Djelloul. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant Au titre des ministères et autres administrations au 21 mars 2009. concernées, Melle et MM. : Pour le ministre des finances — Lyes Ferroukhi, représentant du ministre chargé de Le secrétaire général Miloud BOUTABBA de l’emploi l’habitat; — Mohamed Guecioueur, représentant du ministre chargé des collectivités locales; Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation — Mériem Nécéra Loukriz, représentante du ministre chargé du travail; Le directeur général de la fonction publique — Mohamed Korchi, représentant du ministre chargé des finances; Djamel KHARCHI ————!———— — Abdenour Tilmatine, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; Arrêté du 8 Safar 1430 correspondant au 4 février — Abdelkader Bedrani, représentant du commissaire 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds national de général chargé de la planification et de la prospective; péréquation des œuvres sociales. Par arrêté du 8 Safar 1430 correspondant au 4 février 2009, sont nommés membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales : Au titre des représentants des travailleurs salariés, MM. : — Abdelkader Malki; — Lakhder Kerroum; — Ali Ikhlef; — Tayeb Sanaa; — Mohamed Bekkai; — Nourredine El Ouassaa; — Salah Rouaibia; — Abderrezak Azzouz; — Fateh Boubala; — Ferhat Chabekh; — Nourredine Ouaddah; — Saïd Faci; — Mokhtar Zerouali; — Smaïl Kouadria; — Aoued Lantri. ———— — Abdeloua hab Laaouici, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique. Au titre du représentant du personnel du fonds national de péréquation des œuvres sociales, M. : — Abdelwahab Bouchlouh. Les membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, cités ci-dessus, sont nommés pour une durée de trois (3) années, renouvelable, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, susvisé. Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Par arrêté du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009, sont désignés membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, en application des dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 08-416 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions nationales de recours préalable qualifiées en matière de sécurité sociale :

Pour le ministre du travail,

et de la sécurité sociale Mohamed KELKOUL

————!————

2 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 août 2009 17 ° 48

Au titre du représentant du ministre chargé de la Au titre des représentants de la caisse nationale sécurité sociale, M. : des assurances sociales des travailleurs salariés, Mme et M. : — Ahmed Halfaoui, président. — Radia Taouas Ahmed Nacer, membre Au titre des représentants du conseil — Amar Bounab, membre. d’administration de la caisse nationale des assurances Les membres de la commission nationale de recours sociales des travailleurs salariés, MM. : préalable qualifiée cités ci-dessus sont désignés pour une — Hocine Aït Ahcène, membre; durée de trois (3) années renouvelable, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-416 du — Noureddine Remadna, membre; 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre — Ahmed Boucherma, membre. 2008, susvisé. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2008 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…….. Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Total. ……………………………………………………………………………………………………………… PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. Total. ………………………………………………………………………………………………………………. y compris la facilité de dépôts Montants en DA : 1.139.868.264,58 348.282.844.135,94 26.136.673,09 296.467.358,56 8.857.875.906.971,63 133.162.538.679,44 0,00 0,00 0,00 3.635.715.182,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140.660.536,71 11.018.169.717,63 330.159.040.011,45 9.685.737.347.531,47 1.536.100.427.139,52 166.611.264.126,24 494.624.160,18 12.172.832.790,64 4.486.753.460.986,41 446.572.645.668,96 2.205.818.061.000,00 40.000.000,00 146.367.481.153,26 62.618.325.317,06 622.188.225.189,20 9.685.737.347.531,47

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 48 2 Ramadhan 1430 23 août 2009

Situation mensuelle au 30 novembre 2008 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.139.868.264,58 331.700.910.605,82 675.967.211,30 287.628.946,23 9.458.705.162.133,68 133.162.538.679,44 0,00 0,00 0,00 4.011.488.851,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123.111.144,82 11.069.025.972,36 22.311.752.024,45 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 9.963.187.453.834,60 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.545.541.652.541,55 177.727.122.082,41 717.794.662,47 12.172.832.790,64 4.426.889.399.116,60 454.044.485.214,09 2.342.840.000.000,00 40.000.000,00 146.367.481.153,26 62.618.325.317,06 794.228.360.956,52 Total. ………………………………………………………………………………………………………………. y compris la facilité de dépôts 9.963.187.453.834,60

2 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 août 2009 19 ° 48

Situation mensuelle au 31 décembre 2008 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.139.868.264,58 327.084.361.565,45 708.031.978,36 275.078.452,42 9.921.933.256.537,37 154.422.433.992,95 0,00 0,00 0,00 3.817.225.669,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513.639.413,63 9.858.691.827,47 121.450.013.447,22 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 10.541.202.601.148,90 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.561.729.620.980,32 160.673.837.596,14 789.801.319,94 14.104.144.053,57 4.359.782.824.196,16 355.053.936.827,70 2.500.403.000.000,00 40.000.000,00 146.367.481.153,26 149.599.144.425,07 1.292.658.810.596,74 Total. ………………………………………………………………………………………………………………. y compris la facilité de dépôts 10.541.202.601.148,90

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 48 2 Ramadhan 1430 23 août 2009

Situation mensuelle au 31 janvier 2009 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.139.868.264,58 241.858.603.393,95 692.248.988,27 277.637.372,55 9.665.039.808.023,43 154.422.433.992,95 0,00 0,00 0,00 3.638.335.134,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149.391.304,19 9.859.940.441,17 442.362.018.874,31 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 10.519.440.285.789,50 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.595.327.614.853,59 160.970.822.705,56 719.483.556,57 14.104.144.053,57 4.357.561.318.230,37 401.713.586.928,96 2.420.211.000.000,00 40.000.000,00 146.367.481.153,26 149.599.144.425,07 1.272.825.689.882,59 Total. ………………………………………………………………………………………………………………. y compris la facilité de dépôts 10.519.440.285.789,50

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