Arrêté du 29 Rabie Ethani 1420 correspondant au 11 août 1999 relatif à l'octroi à la SARL "Babouhoun Daoud", d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de marbre au lieu dit "Koudiat El-Hdjar", dans la wilaya de Skikda

Il est accordé à la SARL "Babouhoun Daoud" une autorisation d'exploitation d'une carrière de marbre au lieu dit "Koudiat El-Hdjar" situé sur le territoire de la commune de Djendel dans la wilaya de Skikda.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un quadrilatère d'une superficie de dix (10) hectares formé par les sommets A, B, C, D dont les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert sont : x: 901.300 x: 901.400 A C y: 401.650 y: 401.100 x: 901.650 x: 901.750 B D y: 401.750 y: 401.200

L'autorisation d'exploitation est accordée à la SARL Babouhoun Daoud pour une durée de trente (30) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de l'autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

L'exploitation de la carrière se fera sans utilisation des explosifs.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1420 correspondant au 11 août 1999.

Youcef YOUSFI.

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