Arrêté du 6 Safar 1420 correspondant au 22 mai 1999 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts spécialisées, chargées de la gestion de la fiscalité des organismes financiers

Il est créé au sein de la direction des impôts de Sidi M'Hamed, et au sein des directions des impôts de wilaya d'Oran Ouest et Constantine des inspections des impôts spécialisées, chargées de la gestion de la fiscalité des organismes financiers.

La consistance territoriale de l'inspection des impôts spécialisée, chargée de la gestion de la fiscalité des organismes financiers relevant de la direction des impôts de Sidi M'Hamed s'exerce sur toutes les directions des impôts de wilaya dépendant des directions régionales des impôts citées ci-après : 1 Direction régionale des impôts du Gouvernorat du Grand Alger.

2 - Direction régionale des impôts de Blida. 3 Direction régionale des impôts d'Ouargla.

La consistance territoriale de l'inspection des impôts spécialisée, chargée de la gestion de la fiscalité des organismes financiers relevant de la direction des impôts de la wilaya d'Oran Ouest s'exerce sur toutes les directions de wilaya dépendant des directions régionales des impôts citées ci-aprés: 1 Direction régionale des impôts d'Oran.

2 - Direction régionale des impôts de Béchar. 3 Direction régionale des impôts de Chlef.

La consistance territoriale de l'inspection des impôts spécialisée, chargée de la gestion de la fiscalité des organismes financiers relevant de la direction des impôts de la wilaya de Constantine s'exerce sur toutes les directions des impôts de wilaya dépendant des directions régionales des impôts citées ci-après :

1 - Direction régionale des impôts de Constantine.

2- Direction régionale des impôts d'Annaba. 3 Direction régionale des impôts de Sétif.

Les organismes financiers cités à l'article 1er ci-dessus sont : les banques publiques et privées ; les compagnies d'assurances ; la bourse des valeurs ; les caisses d'équipements; les fonds de garantie des marchés publics; et autres organismes financiers similaires. 14 Safar 1420 JOURNAL OFFICIEL

30. mai 1.999

Le directeur des impôts de Sidi M'Hamed et les directeurs des impôts de wilaya d'Oran Ouest et Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'installer dans leur circonscription territoriale, les inspections des impôts spécialisées chargées de la gestion de la fiscalité des organismes financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1420 correspondant au 22 mai 1999.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts, Naili Douaouda ABDERREZAK