Arrêté du 11 Chaoual 1417 correspondant au 19 février 1997, portant création d'une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au profit des personnels de l'office algérien de promotion du commerce extérieur, une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1417 correspondant au 19 février 1997.
P. le ministre du commerce Le secrétaire général Mohand Amokrane LOUNES:
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.