Arrêté du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques algériennes (R.P.A. - 99)

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R B-C 2-48 intitulé "règles parasismiques algériennes (R.P.A. - 99)" annexé à l'original du présent arrêté.

Les règles parasismiques algériennes (R.P.A. -

99) s'appliquent à toute nouvelle étude de conception de projet de bâtiment, au terme de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Les projets en cours de réalisation et/ou des études initiées selon le règlement parasismique algérien (R.P.A. - 88) demeurent régis, à la date d'effet du présent arrêté, par ces dernières.

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) est chargé de l'édition et de la diffusion du présent document technique réglementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000.

Abdelkader BOUNEKRAF.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION