Arrêté du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques algériennes (R.P.A. - 99)
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le document technique réglementaire D.T.R B-C 2-48 intitulé "règles parasismiques algériennes (R.P.A. - 99)" annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLes règles parasismiques algériennes (R.P.A. -
99) s'appliquent à toute nouvelle étude de conception de projet de bâtiment, au terme de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLes projets en cours de réalisation et/ou des études initiées selon le règlement parasismique algérien (R.P.A. - 88) demeurent régis, à la date d'effet du présent arrêté, par ces dernières.
Article 4
فتح المادةLe centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) est chargé de l'édition et de la diffusion du présent document technique réglementaire.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000.
Abdelkader BOUNEKRAF.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION
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