Arrêté du 1 février 1968 relatif à la commercialisation des produits de la parfumerie, de toilette et d'entretien

Les marges bénéficiaires limites, applicables dans le commerce des produits repris en annexe, sont fixées comme suit :

Gros: 20%.

Détail: 35%.

La marge de gros est assise sur le prix CAF ou prix sortie *usine pour la production locale.

اله REPUBLIQUE ALGERIENNE 113 La marge de détail est prélevée sur le prix facturé par le grossiste ou le producteur.

Ces marges couvrent la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1968.

Nourredine DELLECI.

ANNEXE Produits de la parfumerie, de toilette et d'entretien Crème à raser mousseuse ou non, savons de parfumerie, cirage, crème et autres produits d'entretien à usages domestiques.

- Parfums et produits de parfumerie, sauf les parfums concrets, vaporisateurs, sauf en cristal, dorés ou argentés, lames de rasoir, brosses à dents, brosses à barbe, peignes, etc...