Arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

Les pensions et allocations de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont revalorisées en fonction de la date d’effet par application des taux suivants :

— pensions et allocations de retraite dont la date d’effet est antérieure au 1er janvier 1992 : 4 % ;

— pensions et allocations de retraite dont la date d’effet se situe entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1998 : 2 %.

Les taux prévus à l’article 1er ci-dessus s’appliquent au montant mensuel de la pension de retraite et de l’allocation découlant des droits contributifs.

Les pensions d’invalidité sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l’article 1er ci-dessus.

Le montant de la majoration pour tierce personne attribuée aux titulaires d’une pension d’invalidité ou de retraite est revalorisé de 5 %.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002.

Tayeb LOUH.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 août 2002

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ACTIF : Montants en DA :

Or 1.128.686.849,08

Avoirs en devises 747.264.533.154,40

Droits de tirages spéciaux (DTS) 348.170.801,17

Accords de paiements internationaux 605.656.604,72

Participations et placements 983.698.324.662,82

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 143.801.157.933,67

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962) … - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993) 139.077.175.063,12

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990) … – 0,00 – Comptes de chèques postaux 6.386.809.584,26

Effets réescomptés :

* Publics … – 0,00 –

* Privés … – 0,00 –

Pensions :

* Publiques … - 0,00 - * Privées … - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants … 986.321,40 - Comptes de recouvrement 6.793.982.509,87

Immobilisations nettes… 4.636.231.987,52

Autres postes de l'actif 153.103.233.004,71

Total 2.186.844.948.476,74

PASSIF :

Billets et pièces en circulation 648.561.848.462,50

Engagements extérieurs 257.395.934.421,67

Accords de paiements internationaux 66.247.460,27

Contrepartie des allocations de DTS 13.676.318.347,63

Compte courant créditeur du Trésor public 362.563.556.202,04

Comptes des banques et établissements financiers 192.272.880.202,19

Reprise de liquidités 160.000.000.000,00

Capital 40.000.000,00

Réserves 33.346.000.000,00

Provisions … - 0,00 - Autres postes du passif 518.922.163.380,44

Total 2.186.844.948.476,74

Situation mensuelle au 30 septembre 2002

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ACTIF : Montants en DA :

Or 1.128.686.849,08

Avoirs en devises 769.708.243.558,18

Droits de tirages spéciaux (DTS) 2.665.245.967,43

Accords de paiements internationaux 754.834.169,47

Participations et placements 964.904.364.496,47

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 143.009.768.143,31

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962) … - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993) 139.077.175.063,12

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990) … – 0,00 – Comptes de chèques postaux 7.471.191.262,84

Effets réescomptés :

* Publics … – 0,00 –

* Privés … – 0,00 –

Pensions :

* Publiques … - 0,00 - * Privées … - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants … - 0,00 - Comptes de recouvrement 6.280.165.994,94

Immobilisations nettes… 4.645.143.342,34

Autres postes de l'actif 174.962.978.680,16

Total 2.214.607.797.527,34

PASSIF :

Billets et pièces en circulation 655.982.317.385,80

Engagements extérieurs 254.543.180.914,87

Accords de paiements internationaux 68.173.154,57

Contrepartie des allocations de DTS 13.597.468.360,32

Compte courant créditeur du Trésor public 380.511.955.883,94

Comptes des banques et établissements financiers 200.537.711.519,27

Reprise de liquidité 160.000.000.000,00

Capital 40.000.000,00

Réserves 33.346.000.000,00

Provisions … - 0,00 - Autres postes du passif 515.980.990.308,57

Total 2.214.607.797.527,34

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger