Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant 2004 fixant les programmes des concours sur la direction générale des douanes
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet de construction d’une canalisation de transport de carburant devant relier le centre de stockage et de distribution d’El Khroub (wilaya de Constantine) à celui d’El Eulma (wilaya de Sétif).
Article 2
فتح المادةLe constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 3
فتح المادةLe constructeur est tenu de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
Article 4
فتح المادةLes structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “NAFTAL SPA” sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004.
Chakib KHELIL MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret n° 84-105
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 96-214
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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