Arrêté du 23 mars 1992 relatif au plafonnement du tarif d'impression des journaux, p
Article 1er
فتح المادةLe tarif plafond d'impression des journaux est fixé à 2,00 DA le journal de 24 pages format tabloîd, (42 cm x 29 cm) ou de 12 pages format ordinaire. (58 cm x 42 cm).
Article 2
فتح المادةLe tarif fixé à l'article 1ª ci-dessus s'entend toutes taxes comprises et est applicable à compter du 1" avril 1992.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République alérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1992.
Ahmed FOUDIL BEY.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Arrêté du 15 avril 1992 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'équipement
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