Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de diamant au lieu dit "Ouinet Belegra" dans la wilaya Tindouf

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de diamant au lieu dit "Ouinet Belegra", d'une superficie de 33.000 Km² situé dans la wilaya de Tindouf.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygône dont les sommets A,B,C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert:

X: 6° 00'00" X: 6°00' 00"

A: C:

Y: 26° 30' 00" Y: 25° 30' 00"

X: 3° 00'00" X: 3° 00' 00"

B: D:

Y: 26° 30' 00" Y: 25° 30' 00"

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999.

Youcef YOUSFI.