Arrêté du 23 Joumada El Oula 1419 correspondant au 14 septembre 1998 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable siliceux au lieu dit "Mesrane" dans la wilaya de Djelfa au profit de la SARL-VOR VERRERIE

Il est accordé à la SARL-VOR VERRERIE OUARDET ERRIMEL, une autorisation d'exploitation d'un gisement de sable siliceux au lieu dit "Mesrane" situé sur le territoire de la commune de Hassi-Bahbah dans la wilaya de Djelfa.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un quadrilatère d'une superficie de sept (7) hectares, formé par les sommets A, B, C, D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont :

X: 534.000 X: 534. 320 A: C:

Y: 177.670 Y: 177.570 X: 534. 250 X: 534.100 B: D:

Y: 177.700 Y: 177.500

L'autorisation d'exploitation est accordée à la SARL-VOR VERRERIE OUARDET ERRIMEL pour une durée de trente (30) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif. n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1419 correspondant au 14 septembre 1998.

Youcef YOUSFI. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE