Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux “règles parasismiques algériennes RPA 99/ version 2003"

Est approuvé le document technique réglementaire relatif aux “Règles parasismiques algériennes RPA 99/ version 2003", annexé à l’original du présent arrêté.

Les dispositions du “RPA 99/ version 2003" s’appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus d’appliquer les dispositions du “R.P.A 99/ version 2003".

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismiques ( C.G.S) est chargé de l’édition et de la diffusion du “R.P.A /99/ version 2003".

Les dispositions de l’arrêté du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004.

Mohamed Nadir HAMIMID Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE