Arrêté du 16 mars 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires

L'examen d'aptitude, prévu à l'article 9 du décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des douanes, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus :

1) les inspecteurs des douanes stagiaires issus du concours externe organisé en vertu de l'arrêté interministériel du 15 janvier 1979 susvisé,

2) les inspecteurs des douanes stagiaires, issus des concours internes et externes n'ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d'aptitude précédemment organisés à leur intention.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation à l'épreuve écrite.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve d'ordre professionnel sur l'une des matières suivantes:

- législation et réglementation douanière,

- organisation des services,

- contentieux douanier.

Durée: 4 heures, coefficient: 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions des cas pratiques portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite.

Durée: 20 minutes, coefficient : 2.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu, à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé :

- du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, -- du directeur des douanes ou son représentant,

- d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des douanes.

Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les inspecteurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 16 mars 1981.

M'Hamed YALA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mai 1981 MINISTERE DE L'AGRICULTUR ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE