Arrêté du 30 décembre 1967 portant transfert de crédit au budget de l'Etat

Est annulé sur 1967, un crédit de cent trente-quatre mille trois-cent deux dinars (134.302 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1967, un crédit de cent trente-quatre mille trois-cent deux dinars (134.302 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «В» annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1967.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE «A»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d'activité 31-51 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Rémunérations principales 49.000 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 85.302 Total des crédits annulés au budget de l'Etat 134.302 ETAT «B»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TTTRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d'activité 31-11 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Rémunérations principales 31-31 Services extérieurs Centres d'appareillage principales 3ème Partie Personnel Charges sociales 83-93 Sécurité sociale 10.000 Rémunérations 7.000 32.000 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Rémunérations d'activité 31-31 Services extérieurs - Aviation civile - Rémunérations principales Total des crédits ouverts au budget de