JO 2025 n°22 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1446 correspondant au 18 mars 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services de médecine du travail ………………………………………………………………………………………………………. 22

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAÏR

Décision conjointe du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 portant placement en position d’activité auprès de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………… 24

15 Chaoual 1446

14 avril 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-109 du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement. ————

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment son article 91-7°;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, exercées par M. Mohamed BOUKHARI.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-110 du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 modifiant le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement.

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 104;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 25-109 du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit :

— M. Kamel REZIG, ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

15 Chaoual 1446

14 avril 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 11 Chaoual 1446 correspondant au 10 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’un

conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques et relations avec la

jeunesse, société civile et partis politiques.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant nomination de

M. Mohamed Chafik Mesbah conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques et relations avec la jeunesse, société civile et partis politiques;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques et relations avec la jeunesse, société civile et partis politiques, exercées par M. Mohamed Chafik Mesbah.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1446 correspondant au 10 avril

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’un

conseiller auprès du Président de la République, chargé du commerce, approvisionnement, contrôle,

importations et exportations.

M. Kamel Rezig conseiller auprès du Président de la République, chargé du commerce, approvisionnement, contrôle, importations et exportations;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé du commerce, approvisionnement, contrôle, importations et exportations, exercées par M. Kamel Rezig, appelé à exercer une autre fonction.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

chargé de mission à la Présidence de la République

(Secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Kamel Benflis, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de chargés

d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par Mme. et M. : — Kheira Kamila Akacha; — Djamal Zellagui; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-

directeur à l’Académie algérienne de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et des moyens à l’Académie algérienne de la langue arabe, exercées par M. Mourad Boucebha, admis à la retraite.

15 Chaoual 1446 14 avril 2025

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1446 correspondant au

6 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de

la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025, il est mis fin, à compter du 15 février 2025, aux fonctions d’ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Addis- Abeba (République d’Ethiopie), exercées par Mme. Selma Malika Haddadi, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1446 correspondant au

6 avril 2025 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya d’Adrar, exercées par M. Ali Bouguerra. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Salim Rezzoug, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Hamouda Laïdaoui. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du

commandant de l’unité nationale d’instruction et d’intervention de la protection civile.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de commandant de l’unité nationale d’instruction et d’intervention de la protection civile, exercées par M. Omar Ouzouigh.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat

et directeur général des ressources humaines au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et directeur général des ressources humaines au ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Tayeb Lazizi, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin à des fonctions au

ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de la justice, exercées par Mme. et MM. : — Smail Bousba, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de sûreté interne d’établissement; — Leila Bouzid, sous-directrice des marchés et des contrats, admise à la retraite; — Sid Ali Mahiouz, sous-directeur des moyens généraux, pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du procureur

général près la Cour de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Bordj Bou Arréridj, exercées par

M. Ahmed Amine Boughaba, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’une

magistrate. ————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrate, exercées par Mme. Souha Benchaouche, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de la Cour de Mila.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Mila, exercées par M. Amine Berrehail, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur

général du centre de recherche juridique et judiciaire.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire, exercées par M. Arezki Si Hadj Mohand, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur

général de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, exercées par M. Farid Mazouni. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur

général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des

finances. ————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, exercées par

M. Hadj Mohamed Seba, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du chef

de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor

et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, exercées par M. Salah Labani. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières

de l’Etat au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des participations externes à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, exercées par M. Djamel Eddine Zellagui, appelé à exercer une autre fonction.

15 Chaoual 1446 14 avril 2025

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un chef

d’études à la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Cour constitutionnelle, exercées par M. Mohamed Kechichet, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la

présidente du Conseil national économique, social et environnemental.

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de présidente du Conseil national économique, social et environnemental exercées par Mme. Rabéa Kharfi. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’administration générale à l’Observatoire national de la société civile.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale à l’Observatoire national de la société civile, exercées par M. Mohamed Senouci, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur

du système d’information à l’Observatoire national de la société civile.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du système d’information à l’Observatoire national de la société civile, exercées par M. Hafed El Assad Chaouki, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur des ressources humaines et des moyens au rectorat de Djamaâ El Djazaïr.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines et des moyens au rectorat de Djamaâ El Djazaïr, exercées par M. Abdeslam Azizou.

15 Chaoual 1446 14 avril 2025

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’une directrice

à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, Mme. Nawelle Irain est nommée directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de directeurs

d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommés directeurs d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, Mme. et M. : — Kheira Kamila Akacha; — Djamal Zellagui. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un chef de

projet à l’unité d’appui à la réalisation des projets d’intérêt majeur à l’agence algérienne de coopération

internationale pour la solidarité et le développement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Smail Chahid est nommé chef de projet à l’unité d’appui à la réalisation des projets d’intérêt majeur à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au Haut commissariat à la numérisation.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Housseyn Benzohra est nommé chargé d’études et de synthèse au Haut commissariat à la numérisation. ————H————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1446 correspondant au

6 avril 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République

algérienne démocratique et populaire mise à la disposition de la commission de l’Union africaine.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025, Mme. Selma Malika Haddadi est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire mise à la disposition de la commission de l’Union africaine, pour une durée de quatre (4) années, à compter du 15 février 2025.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un sous-

directeur au Conseil Supérieur de la Magistrature.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Hamza Gasmi est nommé sous-directeur du suivi de la gestion de la carrière professionnelle des magistrats au Conseil Supérieur de la Magistrature. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du chef de cabinet

du ministre de la justice, garde des sceaux.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Arezki Si Hadj Mohand est nommé chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur

général des ressources humaines au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Ahmed Amine Boughaba est nommé directeur général des ressources humaines au ministère de la justice. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un inspecteur

à l’inspection générale du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Ahmed Allad est nommé inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’une sous-

directrice au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, Mme. Hafida Farhi est nommée sous-directrice de la justice administrative au ministère de la justice.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un chef de

service à la Cour suprême.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Mohamed Mazouzi est nommé chef de service du personnel et de la formation à la Cour suprême. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un directeur

d’études à l’office central de répression de la corruption.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira est nommé directeur d’études à l’office central de répression de la corruption. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de la directrice

de la formation continue à l’école supérieure de la magistrature.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, Mme. Meryem Ould Mohammed est nommée directrice de la formation continue à l’école supérieure de la magistrature. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur

général du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Hadj Mohamed Seba est nommé directeur général du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un directeur

d’études à la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Mohamed Kechichet est nommé directeur d’études à la Cour constitutionnelle.

15 Chaoual 1446 14 avril 2025

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du président du

Conseil national économique, social et environnemental.

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025, M. Mohamed Boukhari est nommé président du Conseil national économique, social et environnemental. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur

de l’administration et des moyens au secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Mohamed Senouci est nommé directeur de l’administration et des moyens au secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme. ————H————

Décret exécutif du 20 Ramadhan 1446 correspondant au

20 mars 2025 mettant fin aux fonctions de l’ex-directeur des ressources en eau de la wilaya de Djanet.

Par décret exécutif du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur des ressources en eau de la wilaya de Djanet, exercées par

M. Abdallah Ghedbane.

Décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études juridiques et du contentieux au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par

M. Samir Moumene, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’inspection générale du travail.

Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations professionnelles à l’inspection générale du travail, exercées par M. Abdelkrim Siyoucef, appelé à exercer une autre fonction.

15 Chaoual 1446

14 avril 2025

Décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant

Décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de l’inspecteur

au 26 mars 2025 portant nomination au ministère général à la wilaya d’Adrar.

du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

———— ———— Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Salim Rezzoug est nommé inspecteur général Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au à la wilaya d’Adrar. 26 mars 2025, sont nommés au ministère du travail, de ————H———— l’emploi et de la sécurité sociale, MM. : Décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du chef de — Samir Moumene, chargé d’études et de synthèse; cabinet du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations.

— Abdelkrim Siyoucef, directeur des relations de travail; ————

Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1446 correspondant au — Hafed El Assad Chaouki, directeur de la modernisation 26 mars 2025, M. Djamel Eddine Zellagui est nommé chef de l’administration du travail, de l’emploi et du système de de cabinet du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations. sécurité sociale.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1446 correspondant au 18 mars 2025 fixant les effectifs par emploi, leur

classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;

Vu l’arrêté interministériel du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas, conformément au tableau ci-après :

15 Chaoual 1446

14 avril 2025

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EFFECTIFS

indéterminée (1) Contrat à durée Contrat à durée déterminée (2) (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 43 423 — — 466 1 8 7 — — 15 1 155 15 — — 170 1 45 — — — 45 2 30 — — — 30 3 53 — — — 53 3 2 3 — — 5 3 45 1 — — 46 5 — 13 — — 13 5 329 — — — 329 5 14 — — — 14 6 64 — — — 64 7

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 Agent de prévention de niveau 2 548

Total 788 462 — — 1250

Art. 2. — Les effectifs par emploi au titre des directions des travaux publics de wilayas, sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1446 correspondant au 18 mars 2025.

Le ministre des travaux Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, publics et des infrastructures des finances de base le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Lakhdar REKHROUKH Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

14 avril 2025 15 Chaoual 1446

— —

10 — — — — — — — — — — — 10 à temps partiel (2)

13 1 — 5 — — — — 1 2 2 1 1 22 — — 5 6 — — — — — 2 — 9 TOTAL (1+2) 15 — — — 6 — — — — — — — 9 à temps partiel (2) — — 5 — — — — — — 2 — — 26 2 1 5 — 2 — 1 2 1 4 — 8 TOTAL (1+2) 10 — — — — — — — — — 2 — 8 à temps partiel (2) 16 2 1 5 — 2 — 1 2 1 2 — — 32 2 — 5 — 2 — 1 — 1 4 1 16 TOTAL (1+2) 15 — — — — — — — — — — — 15 à temps partiel (2) 17 2 — 5 — 2 — 1 — 1 4 1 1 18 2 5 5 — 4 — 2 — — — — — TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) 18 2 5 5 — 4 — 2 — — — — — 2 18 — 3 — 1 — 2 — 1 3 — 6 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 6 à temps partiel (2) 12 2 — 3 — 1 — 2 — 1 3 — — 26 2 — 7 — 3 — 1 1 2 3 — 7 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2) 22 2 — 7 — 3 — 1 1 2 3 — 3 548 515 488 440 419 400 Indice 7 6 5 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

1 — — — 2 2 1 11 TOTAL (1+2)

à temps plein (1) l’effectif selon la nature du contrat

Biskra

nature du contrat Béjaïa

nature du contrat Batna nature du contrat El Bouaghi Oum nature du contrat Laghouat nature du contrat Chlef nature du contrat Adrar

à temps plein (1) l’effectif selon la

Classification de wilayas

niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 Directions Total de prévention de de de de de de de Gardien Emplois professionnel de prévention service de professionnel service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

Tableau de répartition des effectifs budgétaires par direction des travaux publics de wilayas

— — — — — — TOTAL (1+2)

13 — — — 1 — — — — — 2 — 10 à temps partiel (2)

1 — 2 — — — 2 — — 2 — — 20 — — 8 — 1 — 1 — 1 — — 9 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 9 à temps partiel (2) 11 — — 8 — 1 — 1 — 1 — — — 23 1 1 8 — — — 1 3 — 1 — 8 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 8 à temps partiel (2) 15 1 1 8 — — — 1 3 — 1 — — 19 2 — 4 — — 1 2 — 1 2 — 7 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 7 à temps partiel (2) 12 2 — 4 — — 1 2 — 1 2 — — 23 1 — 5 — 1 — 5 — 1 3 — 7 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 7 à temps partiel (2) 16 1 — 5 — 1 — 5 — 1 3 — — 22 1 — 8 — — — 1 1 — 2 — 9 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 9 à temps partiel (2) 13 1 — 8 — — — 1 1 — 2 — — 21 2 1 7 — — — 1 1 1 2 — 6 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 6 à temps partiel (2) 15 2 1 7 — — — 1 1 1 2 — — 548 515 488 440 419 400 Indice 7 6 5 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

nature du contrat Tiaret

nature du contrat Tlemcen nature du contrat Tébessa nature du contrat Tamenghasset nature du contrat Bouira nature du contrat Blida nature du contrat Classification Béchar de wilayas Directions

à temps plein (1) l’effectif selon la

niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 Totalde de de de de de de de de de de15 Chaoual 1446 Gardien service Emplois prévention professionnel de prévention service professionnel service d’automobile professionnel d’automobile professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier14 avril 2025

Tableau (suite)

14 avril 2025 15 Chaoual 1446

— —

11 — — — — — — — — — — — 11 à temps partiel (2)

18 2 — 8 — — — — 1 1 3 1 2 33 2 — 6 — — — 2 — — 10 — 13 TOTAL (1+2) 21 — — — — — — — — — 9 — 12 à temps partiel (2) 12 2 — 6 — — — 2 — — 1 — 1 26 — — 8 — — — 2 — 1 6 — 9 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 9 à temps partiel (2) 17 — — 8 — — — 2 — 1 6 — — 27 — — 10 — — — 2 — 2 5 — 8 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 8 à temps partiel (2) 19 — — 10 — — — 2 — 2 5 — — 25 2 — 7 — 2 — 1 — — 3 1 9 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 9 à temps partiel (2) 16 2 — 7 — 2 — 1 — — 3 1 — 23 1 — 11 — — — 1 — 1 3 — 6 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 6 à temps partiel (2) 17 1 — 11 — — — 1 — 1 3 — — 24 1 — 7 — — — 1 — 2 4 — 9 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 9 à temps partiel (2) 15 1 — 7 — — — 1 — 2 4 — — 548 515 488 440 419 400 Indice 7 6 5 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

2 — — — 1 3 1 13 TOTAL (1+2)

à temps plein (1) l’effectif selon la nature du contrat

Skikda

nature du contrat Saïda

nature du contrat Sétif nature du contrat Jijel nature du contrat Djelfa nature du contrat Alger

à temps plein (1) l’effectif selon la

Tizi Ouzou nature du contrat à temps plein (1) l’effectif selon la

Classification de wilayas

niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 Directions Total de prévention de de de de de de de professionnel de prévention service de professionnel service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

— — — — — — — TOTAL (1+2)

11 — — — — — — — — — — — 11 à temps partiel (2)

11 2 — 6 — — — — 2 — 1 — — 29 1 — 7 — 2 — — — 3 4 — 12 TOTAL (1+2) 12 — — — — — — — — — — — 12 à temps partiel (2) 17 1 — 7 — 2 — — — 3 4 — — 32 2 — 12 — — — 1 — — 7 — 10 TOTAL (1+2) 10 — — — — — — — — — — — 10 à temps partiel (2) 22 2 — 12 — — — 1 — — 7 — — 15 — — 6 — — — — 1 1 1 — 6 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 6 à temps partiel (2) — — 6 — — — — 1 1 1 — — 21 1 — 7 — — — — — — 1 — 12 TOTAL (1+2) 12 — — — — — — — — — — — 12 à temps partiel (2) 1 — 7 — — — — — — 1 — — 17 — — 6 — 2 — — 1 1 4 — 3 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 3 à temps partiel (2) 14 — — 6 — 2 — — 1 1 4 — — 26 1 — 4 — 1 — 2 — 1 4 — 13 TOTAL (1+2) 12 — — — — — — — — — — — 12 à temps partiel (2) 14 1 — 4 — 1 — 2 — 1 4 — 1 548 515 488 440 419 400 Indice 7 6 5 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

nature du contrat M’Sila

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 nature du contrat Mostaganem nature du contrat Médéa nature du contrat Constantine nature du contrat Guelma nature du contrat Annaba Bel Abbès nature du contrat Classification Sidi de wilayas Directions 15 Chaoual 1446

à temps plein (1) l’effectif selon la

de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 2de niveau 2 de niveau 2 de niveau 1 de niveau 1de niveau 1

prévention professionnel de prévention service service professionnel d’automobile Gardien service Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

Total Emplois professionnel d’automobile professionnel 14 avril 2025

14 avril 2025 15 Chaoual 1446

— — — — — TOTAL (1+2)

— — — — — — — — — — — 8 à temps partiel (2)

13 1 — 7 — 1 — 1 — 1 2 — — 19 2 — 6 — — — — — — 2 — 9 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 9 à temps partiel (2) 10 2 — 6 — — — — — — 2 — — 11 1 — 3 — — — 1 — — 2 — 4 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2) 1 — 3 — — — 1 — — 2 — — 24 2 — 7 1 — — — 1 — 4 1 8 TOTAL (1+2) 10 — — — 1 — — — — — — 1 8 à temps partiel (2) 14 2 — 7 — — — — 1 — 4 — — 23 1 — 6 — 1 — 1 1 1 — — 12 TOTAL (1+2) 12 — — — — — — — — — — — 12 à temps partiel (2) 11 1 — 6 — 1 — 1 1 1 — — — 21 2 — 5 — — — 1 1 1 5 — 6 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 6 à temps partiel (2) 15 2 — 5 — — — 1 1 1 5 — — 45 2 — 10 3 3 3 — 2 1 5 1 15 TOTAL (1+2) 22 — — — 3 — 3 — — — 2 — 14 à temps partiel (2) 23 2 — 10 — 3 — — 2 1 3 1 1 548 515 488 440 419 400 Indice 7 6 5 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

nature du contrat Boumerdès

nature du contrat nature du contrat Arréridj Bordj Bou Illizi nature du contrat El Bayadh nature du contrat Oran nature du contrat Ouargla nature du contrat Mascara

à temps plein (1) l’effectif selon la

Classification de wilayas

— — — TOTAL (1+2)

— — — — — — — — — — — 8 à temps partiel (2)

18 1 1 7 — 1 — 1 1 1 4 — 1 27 2 — 7 — — — 3 1 2 1 1 10 TOTAL (1+2) 10 — — — — — — — — — — — 10 à temps partiel (2) 17 2 — 7 — — — 3 1 2 1 1 — 24 — 1 7 2 1 — 1 — — 2 — 10 TOTAL (1+2) 12 — — — 2 1 — — — — — — 9 à temps partiel (2) 12 — 1 7 — — — 1 — — 2 — 1 24 2 — 8 — 1 — — 2 — 8 — 3 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 3 à temps partiel (2) 21 2 — 8 — 1 — — 2 — 8 — — 24 1 — 7 — — — — — — 4 1 11 TOTAL (1+2) 10 — — — — — — — — — — — 10 à temps partiel (2) 14 1 — 7 — — — — — — 4 1 1 34 — 1 6 — 4 1 1 — 1 6 — 14 TOTAL (1+2) 12 — — — — — — — — — — — 12 à temps partiel (2) 22 — 1 6 — 4 1 1 — 1 6 — 2 19 2 — 5 — 1 — — — 1 3 — 7 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 7 à temps partiel (2) 12 2 — 5 — 1 — — — 1 3 — — 548 515 488 440 419 400 Indice 7 6 5 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

nature du contrat Tipaza

nature du contrat Ahras JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 Souk nature du contrat Khenchela nature du contrat El Oued nature du contrat Tissemsilt nature du contrat Tindouf nature du contrat Classification El Tarf de wilayas Directions 15 Chaoual 1446

à temps plein (1) l’effectif selon la

niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 Total de prévention de de de de de de de de de de professionnel de prévention service professionnel service d’automobile professionnel d’automobile service professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier 14 avril 2025

14 avril 2025 15 Chaoual 1446

— — — — — — —

— — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2)

— — — — 1 — — — — 1 — 4 25 2 1 7 — 1 — — — 1 4 — 9 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 9 à temps partiel (2) 16 2 1 7 — 1 — — — 1 4 — — 19 1 — 6 — 1 — 1 — — 4 — 6 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 6 à temps partiel (2) 13 1 — 6 — 1 — 1 — — 4 — — 27 1 2 10 — 2 — 2 — — 2 — 8 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 8 à temps partiel (2) 19 1 2 10 — 2 — 2 — — 2 — — 40 3 — 9 — 4 — 2 6 — 3 — 13 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 6 à temps partiel (2) 34 3 — 9 — 4 — 2 6 — 3 — 7 24 2 — 8 — 1 — 1 — — 3 — 9 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 9 à temps partiel (2) 15 2 — 8 — 1 — 1 — — 3 — — 31 2 — 8 — — — — 1 1 2 7 10 TOTAL (1+2) 16 — — — — — — — — — — 6 10 à temps partiel (2) 15 2 — 8 — — — — 1 1 2 1 — 548 515 488 440 419 400 Indice 7 6 5 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

10 — 1 — TOTAL (1+2)

4 nature du contrat 6 à temps plein (1) l’effectif selon la

Timimoun

nature du contrat Relizane

nature du contrat Ghardaïa nature du contrat Aïn Temouchent nature du contrat Naâma nature du contrat Aïn Defla nature du contrat Mila

à temps plein (1) l’effectif selon la

Classification de wilayas

Total niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 Directions de prévention de de de de de de de professionnel de prévention service de professionnel service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

— — — — — — —

— — — — — — — — — — — 3 à temps partiel (2)

— — — — — — — — 1 2 — 3 10 — — 3 — — — — — 1 3 — 3 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) — — 3 — — — — — 1 3 — 2 — — — — — — 1 — 2 2 — 1 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) — — — — — — 1 — 2 2 — 1 — — 3 — — — — — — 1 — 2 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) — — 3 — — — — — — 1 — — 12 — — — — 2 — — — 2 2 — 6 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 3 à temps partiel (2) — — — — 2 — — — 2 2 — 3 à temps plein (1) — — 1 — — — — — 1 1 — 3 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) — — 1 — — — — — 1 1 — 2 — — — — — — — — 2 2 — 4 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) — — — — — — — — 2 2 — 3 548 515 488 440 419 400 Indice 7 6 5 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

9 — 2 — TOTAL (1+2)

3 nature du contrat 6 à temps plein (1) l’effectif selon la

Djanet

1 nature du contrat

9 6 à temps plein (1) l’effectif selon la nature du contrat 6 6 à temps plein (1) l’effectif selon la 2 nature du contrat 4 à temps plein (1) l’effectif selon la

In Guezzam

In Salah

3 nature du contrat

9 6 l’effectif selon la 1 nature du contrat 5 8 à temps plein (1) l’effectif selon la 1 nature du contrat 7 à temps plein (1) l’effectif selon la

Béni Abbès

Djellal Ouled

Mokhtar Badji Bordj

Classification de wilayas

niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 Directions Total de de de de de de de de de de de 15 Chaoual 1446 prévention professionnel de prévention service professionnel service d’automobile professionnel d’automobile service professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier 14 avril 2025

14 avril 2025 15 Chaoual 1446

TOTAL 15

548 515 488 7 6 5

— — —2 1 — 3 TOTAL (1+2)

—— — — — — 1 à temps partiel (2) — — —2 1 — 2 à temps plein (1) — 2 — 1 1 — 2 TOTAL (1+2) — — — — — — 1 à temps partiel (2) — — 12 1 — 1 à temps plein (1) 440 419 400 Indice 3 2 Contrat de travail à durée indéterminée 1 Nature Catégorie

—1

—JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 nature du contrat El Meniaâ l’effectif selon la —1

—

Meghaier

—El nature du contrat l’effectif selon la ——

Classificationde wilayas Directions

Total

niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3

de prévention de professionnel de de prévention de service de Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier

niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 de de de de professionnel service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

15 Chaoual 1446

14 avril 2025

CHAPITRE 1er MINISTERE DE LA SANTE DES MOYENS HUMAINS

Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars au sein du service de médecine du travail inter-organismes, Art. 2. — Lorsque les examens médicaux sont effectués

2025 fixant les normes en matière de moyens humains, du service autonome de l’organisme employeur ou de la de locaux et d’équipements des services de médecine structure privée de santé spécialisée en médecine de travail, du travail. les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont : Le ministre de la santé, — un (1) médecin du travail à temps plein pour 1730 travailleurs fortement exposés aux risques professionnels; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula — un (1) médecin du travail à temps plein pour 2595 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques nomination des membres du Gouvernement; professionnels. Vu le décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif Pour les organismes employant des travailleurs fortement aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail; exposés aux risques professionnels : Vu le décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à — un (1) infirmier pour 200 travailleurs et moins de 800 l’organisation de la médecine du travail, notamment son travailleurs; article 11; — deux (2) infirmiers pour 800 à 2000 travailleurs. Vu le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania Au-dessus de 2000 travailleurs, un infirmier supplémentaire 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des par tranche de 1000 travailleurs. praticiens médicaux généralistes de santé publique; Pour les organismes employant des travailleurs Vu le décret exécutif n° 24-410 du 26 Joumada Ethania moyennement ou peu exposés aux risques professionnels : 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut — un (1) infirmier pour 500 travailleurs et moins de 1000 particulier des fonctionnaires appartenant au corps des travailleurs; praticiens médicaux spécialistes de santé publique; — deux (2) infirmiers pour 1000 travailleurs et plus; Vu le décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut — un (1) secrétaire médical. particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des Art. 3. — Lorsque les examens médicaux sont effectués psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé dans un service de médecine de travail relevant d’un publique; établissement public de santé de proximité, territorialement Vu le décret exécutif n° 24-413 du 26 Joumada Ethania compétent, ou autre établissement public de santé, les normes minimales en matière de moyens humains à respecter 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des sont : biologistes de santé publique; — deux (2) médecins du travail à temps plein; Vu le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania — un (1) infirmier de santé publique; 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut — un (1) secrétaire médical; particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; — un (1) hygiéniste de santé publique; Vu l’arrêté interministériel du 4 Safar 1418 correspondant — un (1) psychologue clinicien de santé publique; au 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels; Vu l’arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de — un (1) biologiste de santé publique. locaux et d’équipements des services de médecine du travail; Art. 4. — Les normes minimales à respecter en matière de Arrête : locaux dans les services de médecine de travail, sont fixées comme suit : Article 1er. — En application des dispositions de l’article — un (1) cabinet médical par médecin à temps plein; 11 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 susvisé, le — un (1) bureau de consultation de psychologie; présent arrêté a pour objet de fixer les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services — une (1) salle de soins; de médecine de travail. — une (1) salle d’investigations complémentaires.

CHAPITRE 2 DES LOCAUX

15 Chaoual 1446 14 avril 2025

Le cabinet médical, la salle de soins et la salle d’investigations complémentaires étant contiguës. — un (1) secrétariat médical; — une (1) salle d’attente; — une (1) salle d’archives; — des installations sanitaires; — une (1) salle de réunion.

Art. 5. — Une salle d’observation dotée d’un lit médicalisé, dans laquelle peut être mis un blessé ou un malade allongé, doit être prévue, à défaut, la salle de soins doit être utilisé à cet effet.

Cette salle doit être contiguë aux locaux médicaux afin que le personnel médical ou l’infirmier puisse assurer la surveillance.

Art. 6. — Lorsque le service est suffisamment important et nécessite l’emploi de plusieurs médecins à temps plein, le nombre de cabinets médicaux peut être augmenté en conséquence.

Art. 7. — Les caractéristiques générales ainsi que les conditions d’aménagement et d’équipement des locaux, sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 3 DE L’EQUIPEMENT

Art. 8. — Les normes minimales à respecter en matière d’équipements dans les services de médecine de travail, sont fixées comme suit : — un matériel nécessaire à un examen clinique complet par cabinet; — une toise et un pèse personne pour les examens biométriques; — des échelles optométriques de près et de loin pour l’examen de la vision; — un négatoscope par cabinet médical; — un fichier pour la conservation des dossiers médicaux dans des conditions assurant le secret médical; — un matériel nécessaire aux examens de laboratoire courants; — des appareillages propres à des explorations fonctionnelles, notamment respiratoires, auditives, visuelles et cardiaques; — des appareils de mesure en milieu du travail en fonction des situations spécifiques, notamment un sonomètre et un luxmètre; — un équipement informatique, notamment un matériel et un logiciel de bureautique; — un réfrigérateur médical relié à un groupe électrogène pour les services qui stockent les vaccins et les réactifs; — une source d’oxygène.

Art. 9. — Les dispositions de l’arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services de médecine du travail, sont abrogées.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025.

Abdelhak SAIHI. ————————

ANNEXE

CARACTERISTIQUES GENERALES

D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT

DES LOCAUX

Le cabinet médical est une pièce de 16 m2, dans laquelle le médecin doit pouvoir pratiquer un examen clinique complet. Il dispose, au moins : — d’un (1) bureau; — d’un (1) paravent d’isolement pour le déshabillage; — d’une (1) table d’examen.

La salle d’investigations complémentaires est un local dans lequel doivent être pratiqués les examens complémentaires suivants : — les examens biométriques (taille et poids); — le contrôle de la vision; — les prélèvements et les examens de laboratoire courants; — la mesure de la tension artérielle; — les épreuves fonctionnelles, éventuellement, respiratoire, visuelle, cardiaque ou auditive. La salle de soins est un local qui doit permettre, notamment de prodiguer des soins médicaux ou de surveiller un malade ou un blessé. La salle de réunions mise à la disposition de l’ensemble des médecins des services de médecine du travail, doit permettre aux médecins de se réunir et de travailler sur les dossiers médicaux. Les locaux médicaux doivent être aisément accessibles, même pour un blessé transporté en brancard ou une personne handicapée en fauteuil roulant. Le service de médecine du travail doit être équipé d’un poste téléphonique autonome avec accès à l’internet permettant d’assurer le respect du secret professionnel. L’alimentation en eau courante doit être assurée de manière permanente, de telle façon qu’un poste de lavage soit installé dans le cabinet médical et que le compartiment des examens biométriques et la salle d’investigations complémentaires, soient équipés d’un évier avec paillasse et de dimensions suffisantes pour pouvoir pratiquer les examens biométriques, de laboratoire et des épreuves fonctionnelles, éventuellement. Les locaux doivent avoir, également, une bonne isolation phonique, afin qu’aucun bruit ne gêne les examens, un éclairage adéquat, un chauffage et une aération suffisante.

15 Chaoual 1446

14 avril 2025

CORPS EFFECTIFS

Professeurs 6 Maîtres de conférences 12 Ingénieurs des laboratoires universitaires 1 Attachés de laboratoires universitaires 1 Conservateurs de bibliothèques universitaires 1

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAÏR

Décision conjointe du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 portant placement en position

d’activité auprès de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps

spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazair »; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; Vu le décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran);

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur et des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur, sont mis en position d’activité auprès de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), et dans la limite des effectifs prévus ci-dessous, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Animateurs universitaires 2

Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 et le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 susvisés.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 et le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 susvisés.

Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025.

Le ministre de l’enseignement Le recteur de supérieur et de la recherche Djamaâ El Djazaïr scientifique

Kamel Mohamed El M’Amoun BADDARI El Kacemi El Hassani

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE