Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements d'or sur deux périmètres situés dans la région du Môle d'In Ouzzal, (Wilaya de Tamenghasset)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements d'or sur les périmètres dénommés "Tekhamalt In-Hihaou" et "Ouallen", situés respectivement sur le territoire des communes de Tin-Zaouatine et In-Amguel, wilaya de Tamenghasset.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200 000, annexé à l'original du présent arrêté, les périmètres de recherche sont définis en joignant successivement les points ABCD de coordonnées géographiques suivantes :
Périmètre Tekhamalt-In-Hihaou :
POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 2° 00' 00" 24° 00' 00"
B 3° 00' 00" 24° 00' 00"
C 3° 00' 00" 22° 00' 00"
D 2° 00' 00" 22° 00' 00"
- Périmètre Ouallen :
POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 1° 00' 00" 25° 00' 00"
B 2° 00' 00" 25° 00' 00"
C 2° 00' 00" 24° 00' 00"
D 1° 00' 00" 24° 00' 00" 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996.
Ammar MAKHLOUFI.
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