Arrêté du 29 Safar 1440 correspondant au 8 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 Ramadhan 1431 correspondant au 6 septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 Ramadhan 1431 correspondant au 6 septembre 2010, susvisé, comme suit :

« Art. 2. — La commission présidée par le ministre chargé de la solidarité nationale ou son représentant, est composée comme suit :

— .............................................. (sans changement jusqu’à)

— un représentant du ministère de la communication ;

— un représentant du ministère du tourisme et de l’artisanat ;

— .............................................. (sans changement jusqu’à)

— un représentant de la fédération nationale des parents d’élèves inadaptés ;

— un représentant de l’association nationale des aveugles canne blanche ......................... (le reste sans changement) .................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1440 correspondant au 8 novembre 2018.

Ghania EDDALIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 27 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU