Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 juin 1999 relatif à l'octroi à la SARL société des marbres de l'est (SOMAEST) d'une autorisation d'exploitation d'un gisement de travertin au lieu dit "Djebel - Aougueb", dans la wilaya de Mila

Il est accordé à la SARL société de marbre de l'Est, sise zone industrielle route Benbadis Khroub, wilaya de Constantine, une autorisation d'exploitation d'un gisement de travertin au lieu dit "Djebel - Aougueb", situé sur le territoire de la commune d'Oued Athmenia, wilaya de Mila.

Conformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de d'exploitation est constitué par un polygone d'une superficie de (2,36) hectares, formé par les sommets A,B,C,D et E dont les coordonnées, dans le système de projection lambert sont : x: 832.343,68 x: 832.542,09 A C y: 341.864,31 y: 341.795,59 x: 832.566,74 x: 832.465,60 B D y: 341.864,10 y: 341.726,75 x: 832.382,95 E y: 341.713,88 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13

L'autorisation d'exploitation est accordée à la société de marbre de l'Est pour une durée de trente (30) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 juin 1999.

Youcef YOUSFI.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger