Arrêtés du 29 juillet 1991 portant délégation de signature aux directeurs au ministère du travail et des affaires sociales, p 1397

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hachemi Ouzzir, directeur des relations de travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décision à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1991.

Mohamed Salah MENTOURI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991;› Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Abdesslem Bekhtaoui, en qualité de directeur de l'adminitration des moyens au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesslam Bekhtaoui, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1991.

Mohamed Salah MENTOURI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991;

Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Hamed Mecellem, en qualité de directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales;

Arrête : 4

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamed Mecellem, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1991.

Mohamed Salah MENTOURI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, organisation Vu le décret de exécutif l'administration n° 90-164 du 2 juin 1990 portant centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991;

Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed El-Hadi Raïs, en qualité de directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El-Hadi Raïs, directeur de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1991.

Mohamed Salah MENTOURI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991;

Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Mustapha Taïleb, en qualité de directeur des études juridiques et de la coopération au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Taïleb, directeur des études juridiques et de la coopération, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1991.

Mohamed Salah MENTOURI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991;

Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Nourreddine Salah, en qualité de directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Salah, directeur des études et de la planification, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1991.

Mohamed Salah MENTOURI. ১ Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991;

Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Ali Meziani, en qualité de directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail au ministère des affaires sociales ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meziani, directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisionsy compris les arrêtés relatifs aux déroulement de la carrière des fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1991.

Mohamed Salah MENTOURI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991;

Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Idriss Oulefki, en qualité de directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l'inspection générale du travail au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idriss Oulefki, directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1991.

Mohamed Salah MENTOURI.