Arrêtés du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature à des sous-directrices

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015.

Abdelkader KADI. ———————— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ;

Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant nomination de Mme. Malika Meziani, sous-directrice du Budget au ministère de l'agriculture et du développement rural ;

Arrête :

Article. 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Malika Meziani, sous-directrice du Budget, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015.

Abdelkader KADI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 31 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE