Arrêté du 23 Rabie Ethani 1446 correspondant au 26 octobre 2024 portant constitution d'une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des finances et des directions en relevant

Il est constitué une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des finances et des directions y relevant, conformément au tableau suivant :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7

La commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des finances et des directions en relevant, est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère des finances. En cas d'empêchement, il est remplacé par le sous-directeur de la valorisation des ressources humaines.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003 portant création, auprès du ministère des finances, d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1446 correspondant au 26 octobre 2024.

Laziz FAID. ————H————