Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au géologique et minière (ORGM) d'une autorisation Kseibat" dans la wilaya d'Adrar

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit "Bir Béni Salah", d'une superficie de 25 Km2, situé sur le territoire de la commune de Bine El Ouidane dans la wilaya de Skikda.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets A,B,C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert :

X: 840.500 X: 848.100 A: C:

Y: 402.200 Y: 399.000 X: 848.100 X: 840.500 B: D:

Y: 402.200 Y: 399.000

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. 15 septembre 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999.

Youcef YOUSFI.