Arrêté du 16 mars 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs du trésor stagiaires

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du trésor, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du trésor, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus :

1) les inspecteurs du trésor stagiaires, issus du concours externe organisé en vertu de l'arrêté interministériel du 15 janvier 1979 susvisé,

2) les inspecteurs du trésor stagiaires, issus des concours interne et externe, n'ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d'aptitude précédemment organisés à leur intention.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation à l'épreuve écrite.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 393

Le programme de l'épreuve écrite portera, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes:

- les phases de la dépense publique,

- le recouvrement, la comptabilité du trésor,

- les pensions, Durée: 4 heures, coefficient 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite.

Durée: 20 minutes, coefficient: 2.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé du directeur de l'administration générale ou son représentant, président,

- du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant,

- d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs du trésor.

Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les inspecteurs du trésor stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1981.

M'Hamed YALA.

Arrête du 16 mars 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires.

Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu l'ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; 394 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;

Vu le décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts, notamment son article 8;

Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 1977 portant organisation et ouverture d'un concours Interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts;

Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 1978 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des inspecteurs des impôts;

Arrête :

L'examen d'aptitude, prévu à l'article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus :

1) les inspecteurs des impôts stagiaires, issus des concours interne et externe organisés en vertu des arrêtés interministériels du 28 décembre 1977, susvisés.

2) les inspecteurs des impôts stagiaires, issus des concours interne et externe, n'ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d'aptitude précédemment organisés à leur intention.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation à l'épreuve écrite.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l'une des cinq options suivantes : impôts directs, impôts indirects, taxes sur le chiffre d'affaires, perception, enregistrement et timbre.

Durée: 4 heures, coefficient : 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation, avec le jury, portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite en fonction de l'option choisie par le candidat.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mai 1981 Durée: 20 minutes, coefficient : 2.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé :

- du directeur de l'administration générale ou son représentant, président,

- du directeur des impôts ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des impôts.

Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les inspecteurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1981.

M'Hamed YALA.