Arrêté du 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux conservateurs des forêts de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l'exception des décisions relatives aux postes supérieurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016.

Abdesselam CHELGHOUM.

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT