Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de full contact, kick boxing et de muay thay

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de basket-ball, en matière d'organisation.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de basket-ball est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'Assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya; le président ou un membre élu dûment mandaté ainsi que le responsable technique de chaque club sportif, amateur ou professionnel, directement affilié à la fédération et évoluant au niveau de la division nationale; le représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en activité;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 17

- le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; les entraineurs en exercice des équipes nationales à raison d'un (1) par catégorie ; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale, réglementairement constituée et reconnue par la fédération, des arbitres en exercice le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale, réglementairement constituée et reconnue par la fédération, des entraineurs en exercice ;

- un (1) représentant désigné par ses pairs des officiels techniques; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes d'élite en exercice de l'équipe nationale "A", à raison d'un (1) pour les messieurs et d'une (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge du basket-ball; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports; le délégué des sports militaires.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive, ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de basket-ball est composé de dix-sept (17) membres : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

- douze (12) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; cinq (5) membres au titre des structures métholologiques permanentes de la fédértion, à savoir : * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation des manifestations et compétitions sportives; * le directeur méthodologique chargé de la préparation et la prise en charge des équipes nationales ; * le directeur méthodologique chargé de la prospection et la prise en charge des jeunes talents et de la promotion du muni-basket; * le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération algérienne de basket-ball par l'administration chargée des sports.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de basket-ball comprend notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral, par et parmi les douze (12) membres élus.

A titre transitoire et pour une période de 6 mois après la signature du présent arrêté, la représentation des arbitres nationaux et des entraîneurs peut être assurée par un (1) membre de chacun de ces deux corps dûment désigné par ses pairs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.

ALGERIENNE N° 72 6 Joumada Ethania' 1419 27 septembre 1998